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Les conditions pour être candidat aux élections municipales

Le conseil municipal, élu au suffrage universel direct tous les six ans, permet aux administrés de participer indirectement à la gestion des affaires locales. Les citoyens peuvent également y participer directement en se portant candidat et en devenant conseiller municipal. Quelles sont les conditions pour être candidat aux élections municipales ? Les conditions liées à […]

Découvrir la vie municipale

Le maire est le chef et le représentant de sa commune : il est donc le principal animateur de la vie municipale. Son objectif est de dynamiser sa commune, de fédérer les initiatives et d’encourager les projets pour répondre aux besoins et attentes des administrés. La réalité de la vie municipale varie ensuite évidemment en […]

Directeur général des services et secrétaire de mairie : des rôles clés

Le maire est le représentant de la commune et le chef de l’administration municipale, mais il ne dirige pas seul. Il est entouré d’une équipe à la fois politique et administrative, dont certains membres ont un rôle clé, à la confluence des deux domaines. C’est notamment le cas du directeur général des services et, dans […]

Les compétences des communes en matière d’urbanisme

La politique d’urbanisme est centrale pour l’aménagement du territoire. Ainsi, dans le cadre de la décentralisation, cette compétence a été attribuée aux communes selon une logique de proximité. Mais la commune doit composer avec des schémas élaborés à des échelons supérieurs, qui visent à harmoniser l’aménagement du territoire. De plus, l’intercommunalité dispose  de compétences de […]

Les évolutions du statut de la commune

La commune est la plus petite collectivité territoriale française et donc le lieu de décision le plus proche des citoyens. Les évolutions du statut de la commune sont nombreuses et son statut a évolué au gré des réformes territoriales. Ces dernières l’ont maintenu comme échelon de base, en lui reconnaissant une clause générale de compétence, […]

Les compétences des communautés de communes

La coopération intercommunale joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des affaires locales. Le maire, première autorité de proximité, doit en effet composer avec les compétences reconnues aux communautés de communes, qui regroupent un ensemble de communes entre 15 000 et 50 000 habitants. De plus en plus de transferts de […]

La fonction de conseiller municipal

Le conseiller municipal est élu lors des élections locales pour un mandat de 6 ans. Il intègre donc l’assemblée délibérante qui représente les habitants : le conseil municipal. Ce dernier est composé du maire, des adjoints au maire et des autres conseillers. Il est compétent pour statuer sur toutes les affaires de la commune. La […]

Les compétences du maire

Comment comprendre les compétences du maire ? Le maire est élu parmi les conseillers municipaux pour diriger et administrer la commune. Il est ainsi au cœur du fonctionnement de la démocratie, puisqu’il agit à l’échelon le plus proche des habitants. Cette proximité avec les administrés le conduit à avoir une double casquette : en plus […]

Les compétences des communes

Les compétences des communes

En tant que plus petit échelon territorial, les communes répondent aux besoins de proximité des habitants. Pour cela, le législateur leur a accordé une clause générale de compétence. Par principe, elles sont compétentes pour les affaires locales, mais elles doivent composer avec l’Etat et les autres collectivités. Récemment, un nouvel acteur local s’est imposé, réduisant […]

Maire en prison : quelles conséquences pour son mandat ?

Avallon, Agde, Levallois-Perret…, l’actualité relate plusieurs configurations dans lesquelles des maires sont mis en cause dans une affaire judiciaire, jusqu’à être placés en détention provisoire. Il n’y a pas lieu de s’arrêter sur le fonds de ces dossiers, dans lesquels la présomption d’innocence s’impose, mais d’en étudier les conséquences politiques et juridiques. Les maires peuvent-ils […]