Une campagne électorale implique systématiquement des coûts financiers non négligeables pour les candidats. Ils varient suivant les communes et doivent être anticipés par tous ceux qui comptent y jouer un rôle. De plus, sur certaines communes, ces dépenses ne sont pas remboursées et restent donc entièrement à la charge du candidat. Combien coûte une campagne? Petit tour d’horizon du coût financier d’une campagne aux municipales.
Le remboursement des frais de campagne municipale
Le calcul de la prise en charge des dépenses électorales est détaillé à l’article L.52-11 du code électoral. Assez simple, il fonctionne par plafonds à déclenchement en fonction du nombre d’habitants des communes.
La première tranche de 15.000 habitants implique un montant de 1,22 euros par habitant au premier tour. La seconde, de 15.000 à 30.000 : 1,07 euros par habitant. Ainsi, pour une ville de 20.000 habitants, la prise en charge maximale des frais de campagne est de 23.650 euros.
Toutefois, ce dispositif ne concerne que les communes de plus de 9.000 habitants. Dans les communes de plus petite taille, ces frais sont entièrement à la charge des candidats. C’est donc à peine plus de 1.000 communes qui sont concernées par ces mesures, sur plus de 36.000 !
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Les types de frais d'une campagne municipale
Les coûts sont variés et nombreux dans une campagne électorale. Ils doivent être consignés dans les comptes de campagne lorsque la chose est nécessaire (pour les communes de plus de 9.000 habitants), et doivent de toute façon être anticipés par le candidat. Combien coûte une campagne? Réponse par secteurs :
- Les dépenses de communication et d’impression: Elles incluent la propagande officielle, les supports digitaux, les sites web, les produits promotionnels et les frais d’impression. Leur coût peut représenter jusqu’à deux tiers du budget de campagne. Elles sont essentielles pour la visibilité et la reconnaissance des candidats auprès des électeurs.
- Les frais de bouche et frais de transport : Les frais de déplacement et de restauration pour le candidat et ses soutiens doivent être soigneusement documentés, incluant la date, les détails de la facture et la justification électorale. Les dépenses de transport hors circonscription ne seront pas prises en compte.
- L’embauche de salariés : Le candidat peut embaucher des salariés pour la campagne mais pas se salarier lui-même. Il en est de même pour ses remplaçants et colistiers.
- L’expert-comptable : La présence d’un expert-comptable est obligatoire selon l’article L.52-12 du Code électoral. Membre de l’Ordre des experts-comptables, il doit présenter votre compte de campagne à la CNCCFP, incluant annexes, justificatifs de recettes, factures, devis et autres documents vérifiant les dépenses.
- La location de salles, l’achat de matériel et les frais annexes : Il convient de prévoir des dépenses pour l’achat de matériel de campagne et éventuellement la location d’un local de permanence. Concernant les salles, il est fréquent que les municipalités permettent à tous les candidats de bénéficier gratuitement d’une salle. Dans ce cas, il convient de fournir une attestation de la municipalité certifiant l’égalité de traitement entre les candidats.
La propagande est à considérer à part. Elle peut revêtir une part importante des frais engagés dans une campagne mais ces frais font l’objet d’une gestion particulière, dans les villes de plus de 1.000 habitants. Un article détaillé traite de cet aspect, précisant les différentes dispositions applicables aux communes concernées, notamment relatives à la commission de propagande.
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La gestion des comptes de campagne
Dans le cadre de l’administration des dépenses et des recettes liées à la campagne des élections municipales, il peut être adéquat de recourir à la tenue d’un compte de campagne. En effet, la notion même de prise en charge des dépenses implique leur justification. Le mandataire devra transmettre les comptes à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques et soumis à son approbation. Pour se prémunir de toute défaillance, le candidat doit avoir à l’esprit :
- Le compte de campagne : Obligatoire pour les communes de plus de 9.000 habitants, il permet la tenue des mouvements financiers engendrés par les activités de campagne. Il doit être enregistré et son bilan déposé auprès de la CNCCFP dans les semaines suivant l’élection.
- Le mandataire financier : Les communes de plus de 9.000 habitants doivent engager un tiers. Personne physique ou morale (on l’appelle alors association de financement), sa seule mission est de percevoir les recettes et de régler les dépenses liées à la campagne. C’est d’ailleurs la seule personne à pouvoir le faire. Ce mandataire a accès au compte et en assure la gestion. Il ne peut faire partie de la liste ni être candidat.
La temporalité de la prise en charge : Le principe même du remboursement tient à sa fonction : accompagner la progression du candidat vers le scrutin. Par conséquent, seuls les coûts engagés pendant les 6 mois précédant l’élection bénéficient de la prise en charge. L’article sur le compte de campagne détaille cette prise en charge.