Le conseil municipal est l’organe délibérant de la collectivité : les conseillers municipaux, élus par les habitants, représentent ces derniers dans la gestion des affaires de la commune. Dans cette logique, les séances du conseil municipal sont par principe ouvertes au public. Les administrés peuvent ainsi suivre les travaux de leurs représentants, ce qui garantit une certaine transparence démocratique.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public
Le maire préside le conseil municipal et est, à ce titre, chargé de le convoquer. Il doit le réunir au moins une fois par trimestre. Le cas échéant, le préfet ou une partie des conseillers municipaux peuvent en exiger la tenue. Dans tous les cas, la convocation doit être adressée à chaque conseiller. Elle doit également être affichée ou publiée, afin que les administrés en soient informés et puissent faire connaître leurs doléances ou y assister. En effet, le principe est que chaque séance du conseil est publique.
Aucune condition particulière n’est requise pour assister à un conseil municipal. Simplement, le maire peut limiter l’affluence pour garantir la sécurité et l’ordre public en fonction de la taille du lieu de réunion. En pratique, pour connaître les dates du conseil municipal, il faut se rendre sur le site Internet de la mairie ou s’informer auprès des panneaux d’affichage de la commune.
En principe, le conseil municipal se réunit à la mairie. Néanmoins, une délibération peut prévoir qu’il se tiendra dans un autre lieu sur le territoire de la commune. Certaines conditions doivent être respectées, en particulier la publicité des séances. Le changement doit donc être notifié d’une certaine manière aux habitants.
La transparence de la représentation démocratique est assurée par la débats et votes de manière physique, mais également par la potentielle retransmission électronique de l’assemblée.
Le maire assure la police des séances
Il existe cependant des limites et des exceptions à la publicité des séances. En effet, le maire ou trois conseillers peuvent proposer une délibération prévoyant le huis clos de la réunion. Une telle demande doit être motivée. C’est généralement le risque de troubles à l’ordre public qui est invoqué, en raison de la sensibilité des questions débattues. La décision peut être contestée devant le juge, qui contrôle alors strictement la procédure et la juste motivation (trouble avéré). Si le huis clos n’est pas légitime, les délibérations prises sont frappées de nullité. En pratique, le huis clos est extrêmement rare.
Dans tous les cas, le maire assure la police des séances. Il est responsable du bon déroulement du conseil et peut donc expulser tout individu causant du désordre. Le public doit faire preuve d’une grande discrétion et passivité. Il peut prendre des notes ou enregistrer les discussions mais ne peut intervenir d’aucune manière (applaudissement, sifflement, approbation ou réprobation, etc.).
La publicité des délibérations
Si les administrés n’assistent pas au conseil, ils peuvent néanmoins connaître le contenu des débats et votes du conseil municipal. Les délibérations sont en effet toutes publiées ou affichées. Cette publication se fait en principe sous forme électronique, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants, dans lesquelles le maire peut choisir un autre mode de publicité, comme l’affichage sur les panneaux d’information de la mairie.
Par ailleurs, les habitants de la commune ont accès aux délibérations du conseil par le compte-rendu ou le procès-verbal des séances ou la liste des délibérations discutées. Un document plus formel, le registre des délibérations, est tenu et peut être consulté par les administrés.