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La démission d’un conseiller municipal

Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Au cours de ce mandat, pour des raisons diverses, ils peuvent cependant prendre la décision d’y renoncer et démissionner. A côté de cette démission volontaire, il existe des circonstances dans lesquelles un conseiller municipal peut être déclaré démissionnaire d’office. Dans les deux cas, cette...

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