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La fonction de conseiller municipal

Le conseiller municipal est élu lors des élections locales pour un mandat de 6 ans. Il intègre donc l’assemblée délibérante qui représente les habitants : le conseil municipal. Ce dernier est composé du maire, des adjoints au maire et des autres conseillers. Il est compétent pour statuer sur toutes les affaires de la commune.

La fonction de conseiller municipal

La représentation des habitants

La fonction de conseiller municipal consiste avant tout à représenter les habitants pour la gestion des affaires communales. Cette représentation a lieu par l’élection. Le mode d’élection des conseillers varie selon la taille de la commune. 

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, il s’agit d’un scrutin par liste, au suffrage universel direct. Tandis que pour les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire à deux tours : les candidats peuvent regrouper leur nom sur un même bulletin et les électeurs sont autorisés à rayer des noms. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus de voix.

Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune. A partir de 7 pour les communes de moins de 100 habitants, jusqu’à 69 pour les communes de plus de 300 000 habitants.

Conseiller municipal : un rôle fondamental pour la démocratie locale

Le conseil municipal est l’organe principal de la démocratie locale, puisqu’il délibère sur toutes les questions touchant à la vie de la collectivité. Il est présidé par le maire qui est chargé de le réunir, au minimum une fois par trimestre. Les conseillers peuvent exiger sous certaines conditions la tenue d’un conseil. Les modalités d’organisation du conseil municipal, le déroulement des séances sont généralement fixées dans un règlement intérieur, qui est obligatoire au-dessus d’un certain seuil (> 1 000 habitants).

Ses compétences couvrent l’ensemble des affaires de la commune, restant sauf le respect des domaines réservés exclusivement au maire comme la police administrative. Cependant, même pour ces matières, le maire exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil municipal. De plus, il peut se voir déléguer certaines compétences par ce même conseil.

Parmi l’éventail d’attributions reconnues au conseil municipal, la plus importante est sans doute le vote du budget de la commune, puisqu’il détermine ensuite les modalités des politiques locales. Plus largement, le conseiller prend part aux débats et aux votes des délibérations de l’assemblée. Il dispose à ce titre d’un droit d’information et d’expression pour poser des questions ou amender un projet de délibération. Dans quelques cas prévus par la loi ou décidés par le Préfet, les conseillers municipaux doivent émettre un avis sur un projet particulier.

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Les différents rôles d’un conseiller municipal

Certains conseillers municipaux ont un rôle particulier : les adjoints au maire. Ces derniers sont élus en même temps que le maire par l’ensemble des conseillers municipaux lors de la première réunion du conseil suivant l’élection. Ils sont élus pour assister et suppléer le maire. Ils exercent certaines fonctions, comme le maire, au nom de l’Etat (en tant qu’officier d’état civil par exemple). Les adjoints au maire se voient déléguer un certain nombre de fonctions et de compétences par celui-ci. Le nombre d’adjoints est fixé par une délibération du conseil municipal sans pouvoir dépasser un certain pourcentage du nombre de conseillers. 

Sans être adjoint, d’autres conseillers peuvent recevoir une délégation de pouvoir de la part du maire : il s’agit des conseillers délégués. Ces derniers exercent donc une partie des fonctions du maire, dont le champ doit être précisé et limité dans l’arrêté de délégation. Cependant, il ne peut y avoir de conseillers délégués si tous les adjoints n’ont pas reçu eux-mêmes une délégation.

Qu’ils soient adjoints, conseillers avec ou sans délégation, les élus locaux jouent un rôle politique. En effet, ils peuvent faire partie de la majorité municipale ou de l’opposition. Les conseillers minoritaires ont été élus sur une autre liste, ou se sont déclarés comme faisant partie de l’opposition. Ce mandat peut être difficile mais il est important pour garantir un contre-pouvoir au sein de l’assemblée. Pour ce faire, plusieurs droits leur sont reconnus : l’information et l’expression lors du conseil, la proposition d’amendements évidemment, mais aussi le droit d’avoir un local. Par ailleurs, si la commune édite un bulletin local, un espace doit être réservé à l’opposition.