Depuis 2013, toute liste présentée aux élections municipales des communes de plus de 1000 habitants doit comporter autant de femmes que d’hommes. Ce principe permet une représentativité mixte de la population et s’applique également aux conseillers communautaires. Il pose toutefois une contrainte sur la composition de la liste et doit être présent à l’esprit de tout candidat.
Une disposition réglementaire récente sur la parité lors des élections municipales
Constituer une liste de campagne pour les municipales est un exercice ardu, auquel tout candidat doit accorder la plus grande attention. Un article dédié précise toutes les embûches à éviter pour la dresser de la meilleure des façons. Une, en particulier, mérite l’attention du futur maire car elle implique autant de délicatesse que d’ingéniosité : la question de la parité.
Depuis la loi du 17 mai 2013 relative notamment à l’élection des conseillers municipaux, le code électoral dispose qu’un nombre équivalent de femmes et d’hommes doivent être présents sur la liste électorale de tout candidat aux municipales. Elle est même plus précise que cela puisqu’il faut la composer en choisissant alternativement un candidat de chaque sexe, comme précisé au premier alinéa de l’article L.264 du code électoral.
Pour clarifier exactement la situation, si la tête de liste est un homme, alors la seconde personne sur la liste doit être une femme, la troisième un homme, la quatrième une femme et ainsi de suite. La succession est évidemment inverse si la tête de liste est une femme.
On notera que seules les communes de plus de 1 000 habitants sont visées par cette réforme. L’organisation différente de l’élection avec notamment la possibilité du panachage explique cette distinction de procédé.
Les tendances historiques
Jusqu’au début du XXe siècle, les femmes étaient absentes de la sphère politique en France. Ce n’est qu’avec l’obtention du droit de vote en 1944 que les femmes ont pu participer aux élections locales et par voie de conséquence être élues conseillères municipales. Néanmoins, leur représentation dans les conseils est restée relativement faible pendant plusieurs décennies. Les femmes représentaient souvent une minorité au sein des conseils communaux et occupaient rarement des postes de responsabilité au sein des collectivités.
Plusieurs évolutions juridiques ont vu le jour depuis pour favoriser la parité. En 1982, une loi a imposé aux listes pour les élections municipales de comporter autant de femmes que d’hommes. Cependant, cette disposition n’était pas contraignante et n’a pas eu un impact significatif sur la représentation des femmes dans les conseils municipaux.
La véritable évolution en la matière est survenue avec la loi du 6 juin 2000 relative à la parité. Cette loi impose que les listes de candidats aux élections municipales comprennent une alternance entre hommes et femmes. La mesure a permis d’accroître considérablement la représentation des femmes dans les conseils municipaux et d’éviter qu’elles soient cantonnées en fin de liste. Toutefois, ce texte est incomplet puisqu’il ne concerne pas les communes de moins de 3500 habitants, ce qui sera rectifié par la loi de 2013 évoquée plus haut.
Depuis la loi de 2000, d’autres dispositions ont été prises pour renforcer la parité dans les conseils municipaux. Par exemple, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014 a introduit des sanctions financières pour les partis politiques qui ne respectent pas les règles de parité.
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La question des adjoints au maire et de la parité
Le choix des adjoints est crucial pour le maire car ils forment la colonne vertébrale de son équipe et par conséquent de la mise en place de sa politique.
Lors du premier conseil municipal, le maire est officiellement élu. S’ensuit la détermination du nombre d’adjoints, puis du choix d’une liste d’élus choisis parmi les conseillers. Le vote est donc en définitive collégial même si le maire est évidemment force de proposition. Le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% du nombre de conseillers municipaux et doit comporter, à l’instar de la liste de campagne, une alternance d’hommes et de femmes.
Un maire homme peut par exemple nommer un premier adjoint homme, mais il devra alors nommer une femme comme son deuxième adjoint.
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Le conseil communautaire et la parité
Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. Les conseillers communautaires potentiels sont distingués sur la liste et les électeurs votent ainsi doublement.
Comme pour les élections municipales, les élections des conseils communautaires doivent respecter le principe de parité entre hommes et femmes. Cela signifie que les listes présentées par chaque commune membre doivent comporter un nombre égal d’hommes et de femmes, alternés de manière équilibrée.
Outre les obligations légales, il existe des incitations à promouvoir la parité au sein des assemblées locales. Les programmes de formation et de sensibilisation sont souvent mis en place pour encourager la participation des femmes en politique et pour les aider à accéder à des postes de responsabilité.