Une fois publiés les résultats se pose la question de la composition du conseil municipal. Pour anticiper cette répartition, il est utile pour le maire d’avoir une connaissance technique des mécanismes qui la sous-tendent. Le droit électoral encadre en effet strictement la façon dont se règle l’attribution des sièges au conseil municipal.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants
En France, plus de 25 000 communes sont peuplées de moins de 1.000 habitants. Jusqu’ici, elles élisaient leur représentants par un scrutin plurinominal majoritaire avec panachage. Cela signifie donc qu’un même électeur pouvait voter pour plusieurs candidats. Le système du panachage lui permettait d’ajouter ou de retirer des noms sur le bulletin.
Or, en mai 2025, une réforme modifie profondément le mode de scrutin dans ces petites communes, et bouleverse par là l’attribution des sièges au conseil. Puisque le scrutin sera désormais de liste, la répartition des sièges se fera de la même manière que dans les communes de plus de 1.000 habitants, expliquée ci-dessous.
Le législateur prévoit cependant certaines particularités. Il autorise les candidats à déposer des listes incomplètes, ayant deux noms de moins que le nombre de sièges à pourvoir. Par ailleurs, il insère une présomption de complétude du conseil municipal. Ainsi, le conseil est réputé complet avec 5 élus au lieu de 7 (communes de moins de 100 hab), 9 élus au lieu de 11 (communes de 100 à 499 hab), 13 élus au lieu de 15 (communes de 500 à 999 hab.).
Ainsi, il peut arriver que des sièges restent vacants après la répartition proportionnelle, faute de candidats. L’article L262 du Code électoral, modifié par la réforme, dispose en effet que « lorsque le nombre de sièges attribué à une liste est supérieur à son nombre de candidats, les sièges qui ne peuvent être répartis dans les conditions prévues restent vacants. »
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Dans toutes les communes
En mars 2026, dans ces communes, le scrutin sera donc proportionnel, de liste, à prime majoritaire. Ce qui signifie que le vote n’est pas en faveur de candidats individuels, mais de listes de candidats. Les électeurs votent pour une seule liste. Par ailleurs, il est impossible de panacher les listes en rayant des noms.
- Premier tour : si une liste obtient plus de 50% des suffrages, il n’y a pas de second tour. La liste reçoit la moitié des sièges au conseil par la prime majoritaire. Le reste des sièges se partage entre l’ensemble des listes au prorata du score du premier tour. Ce partage se fait par le biais du quotient électoral et du principe de la meilleure moyenne. Ces termes obscurs sont explicités ci-dessous.
- Second tour : si aucune liste n’obtient plus de 50% des suffrages, un second tour s’organise, regroupant toutes les listes qui ont fait mieux que 10% au premier tour. Contrairement au premier, ce tour fonctionne à la majorité relative. Ainsi, la prime majoritaire échoie cette fois à la liste ayant le plus de voix. Le reste des sièges se répartit de la même façon que ci-dessus.
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Le quotient électoral et répartition proportionnelle
La répartition à la représentation proportionnelle ne concerne que les listes ayant plus de 5% des suffrages au tour ayant conclu le scrutin. Cette représentation après attribution de la prime majoritaire se fait à l’aide du quotient électoral.
On obtient ce chiffre en divisant le nombre de suffrages exprimés lors du scrutin par le nombre de sièges disponibles après l’attribution de la prime majoritaire. Ce nombre est ensuite arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de suffrages exprimés est obtenu en soustrayant le nombre de bulletins blancs ou nuls au nombre total de votes.
Une fois obtenu le quotient électoral, il s’agit de déterminer la représentation proportionnelle de chaque liste à partir des voix exprimées. Elle est obtenue en obtenant le nombre de suffrages exprimés pour la liste par le QE, arrondi cette fois à l’entier inférieur.
La plus forte moyenne
Si tous les sièges n’ont pas été attribués à l’issue de la répartition proportionnelle, les postes vacants le sont par la méthode de la plus forte moyenne. La moyenne de chaque liste correspond au rapport entre le nombre de suffrages exprimés en sa faveur et le nombre de conseillers qu’elle a déjà, plus une unité (sans compter la prime majoritaire). Il est nécessaire d’appliquer cette méthode jusqu’à l’attribution de tous les sièges. Si deux moyennes sont égales, le siège est attribué à la liste ayant eu le plus de suffrages.
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