fbpx
devenir maire

L’attribution des sièges au conseil municipal

Une fois publiés les résultats se pose la question de la composition du conseil municipal. Pour anticiper cette répartition, il est utile pour le maire d’avoir une connaissance technique des mécanismes qui la sous-tendent. Le droit électoral encadre strictement ces mécanismes. Comment sont attribués les sièges du conseil municipal après l’élection ?

L'attribution des sièges au conseil municipal - 1000 habitants

Dans les communes de moins de 1000 habitants

En France, plus de 25 000 communes sont peuplées de moins de 1 000 habitants. Elles sont concernées par un scrutin plurinominal majoritaire avec panachage, donc que plusieurs personnes sont élues et que le candidats peuvent présenter des candidatures isolées ou groupées et que l’électeur est libre d’amender les candidatures groupées. 

Lorsque les candidatures sont groupées, les électeurs peuvent ne choisir de soutenir que certains noms de la liste et en rayer d’autres. Il est donc possible qu’un bulletin de vote donne une voix à plusieurs candidats. Ce qui implique que le total des voix lors du décompte peut dépasser les 100%. 

  • Premier tour : Tout candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour, sous réserve d’avoir obtenu au moins un quart des voix des électeurs inscrits, est élu et obtient un siège. 
  • Second tour : Les candidats n’ayant pas rempli ces conditions sont automatiquement admis au second tour. Si le nombre de candidats encore en lice est inférieur au nombre de sièges à attribuer, d’autres candidats peuvent faire acte de candidature. Les sièges restants échoient aux candidats les mieux classés au second tour.
 

Ainsi, malgré la spécificité du panachage et des voix multiples, ce mode de scrutin est assez simple : chaque élu a un siège au conseil municipal.

Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀

L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.

Dans les communes de 1000 habitants et plus

Dans ces communes, le scrutin est proportionnel, de liste, à prime majoritaire. Ce qui signifie que le vote n’est pas en faveur de candidats, mais en faveur de listes de candidats. Il est impossible de panacher les listes en rayant des noms. 

  • Premier tour : si une liste reçoit plus de 50% des voix, il n’y a pas de second tour. La liste reçoit la moitié des sièges au conseil par la prime majoritaire. Le reste des sièges est partagé entre l’ensemble des listes au prorata du score du premier tour, par le biais du quotient électoral et du principe de la meilleure moyenne explicités ci-dessous.
  • Second tour : Si aucune liste n’obtient plus de 50% des suffrages, un second tour est organisé, regroupant toutes les listes qui ont fait mieux que 10% au premier tour. Contrairement au premier, ce tour fonctionne à la majorité relative : la liste ayant le plus de voix obtient la prime majoritaire, donc 50% des sièges. Le reste des sièges est distribué entre l’intégralité des listes présentes au second tour, à nouveau par le biais du quotient électoral et de la meilleure moyenne.
 

Téléchargez nos livres blancs

L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !

Le quotient électoral

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la répartition à la représentation proportionnelle après attribution de la prime majoritaire se fait à l’aide du quotient électoral. Ce chiffre s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés lors du scrutin par le nombre de sièges disponibles après l’attribution de la prime majoritaire. Ce nombre est ensuite arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de suffrages exprimés est obtenu en soustrayant le nombre de bulletins blancs ou nuls au nombre total de votes.

Une fois obtenu le quotient électoral, il s’agit de déterminer la représentation proportionnelle  de chaque liste à partir des voix exprimées. Elle est obtenue en obtenant le nombre de suffrages exprimés pour la liste par le QE, arrondi cette fois à l’entier inférieur.

La plus forte moyenne

Si tous les sièges n’ont pas été attribués à l’issue de la répartition proportionnelle, les postes vacants le sont par la méthode de la plus forte moyenne. La moyenne de chaque liste correspond au rapport entre le nombre de suffrages exprimés en sa faveur et le nombre de conseillers qu’elle a déjà, plus une unité (sans compter la prime majoritaire).

Il est nécessaire d’appliquer cette méthode jusqu’à ce que tous les sièges soient attribués. Si deux moyennes sont égales, le siège est attribué à la liste ayant eu le plus de suffrages.

 

Vous souhaitez être candidat aux élections municipales et vous avez besoin d’aide ? Écrivez-nous au courriel suivant : bonjour@politicae.fr

 

Aller plus loin avec les cas pratiques Politicae