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Le maire et l’école

Le service public de l’éducation est assuré à la fois par l’Etat et les collectivités territoriales. La répartition des compétences s’inscrit dans le cadre de la décentralisation : la région est responsable des lycées, les départements des collèges et les communes des écoles maternelles et élémentaires. L’Etat demeure compétent pour les programmes et la gestion des enseignants.

La commune : responsable de la gestion matérielle des écoles

Depuis les lois scolaires de Jules Ferry, dans les années 1880, la commune est chargée d’organiser l’enseignement public maternel et élémentaire. En effet, chaque collectivité se voit imposer la présence d’une école élémentaire sur son territoire. Néanmoins, la possibilité de se regrouper est offerte en particulier aux plus petites communes. Quant à elle, la présence d’une école maternelle n’est pas obligatoire, puisque des classes maternelles peuvent être ouvertes dans une école élémentaire.

C’est le conseil municipal qui décide, par voie de délibération, de la création et de l’implantation des écoles publiques sur son territoire. La commune est propriétaire des locaux des écoles et le conseil doit donc veiller à l’entretien, aux travaux, à l’équipement.

Quant à lui, le maire dispose d’un certain nombre de pouvoirs, surtout par délégation. En tant que chef de l’administration communale, il est responsable du personnel non enseignant, comme les assistants maternels (les ATSEM). De son côté, l’Etat demeure compétent pour la gestion des enseignants.

Le maire et l'école

La mise en œuvre de la carte scolaire

Les lois Ferry ont rendu l’école gratuite, laïque et obligatoire. Le maire doit veiller au respect de ce dernier caractère. Ainsi, il recense tous les enfants de la commune entre trois et seize ans et les inscrit dans un établissement en fonction de la carte scolaire. Il s’agit d’un système d’affectation des enfants dans les écoles communales à partir du lieu de résidence des parents. S’il y a plusieurs écoles dans la même commune, le conseil municipal détermine le ressort de chacune d’entre elles. Ce système vise à permettre à chaque enfant d’être scolarisé dans une école publique à proximité de chez lui.

Néanmoins, des dérogations à la carte scolaire sont possibles sous conditions : elles sont alors instruites par le maire. En effet, le maire peut accueillir dans ses écoles des élèves provenant d’autres communes. Inversement, des élèves de sa commune peuvent être admis dans des établissements relevant d’autres communes.

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Les services de la commune : cantine, caisse des écoles, activités extrascolaires

Le budget municipal comporte donc des dépenses obligatoires liées au service public de l’éducation afin d’en garantir la gratuité. Pour favoriser davantage la scolarisation des enfants, les communes peuvent mettre en place une caisse des écoles, qui peuvent être regroupées . Cette structure peut fournir des aides aux élèves en fonction des ressources de leurs familles. S’il n’y a pas de caisse, ses compétences sont alors directement transférées au maire.

Par ailleurs, la collectivité est également chargée de la restauration scolaire, même si ce n’est pas une obligation. Si elle décide de mettre en place un service de restauration dans les écoles, sa gestion peut être confiée à la caisse des écoles qui donne son avis sur les tarifs établis par le conseil municipal.

Enfin, le maire peut disposer des infrastructures scolaires pour porter un projet éducatif plus large. Cela passe par l’organisation d’activités péri ou extrascolaires, ou encore de manifestations culturelles et sportives. Ces activités doivent être compatibles avec les infrastructures et la destination principale de l’établissement.

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La commune et l’école privée

L’éducation nationale est basée sur un principe de liberté d’enseignement, qui conduit le service public de l’éducation à être assuré autant par des établissements publics que privés. Si les communes assurent prioritairement la gestion des écoles publiques sur leur territoire, elles interviennent également en faveur des écoles privées. Ainsi, elles doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association avec l’Etat. La contribution par élève ne peut alors pas dépasser le coût qu’aurait représenté sa scolarisation dans l’école publique. En revanche, les dépenses d’investissement des communes dans les écoles privées sont bien plus limitées par la loi (elles concernent surtout l’acquisition de matériels pédagogiques informatiques).