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Le rôle du premier adjoint au maire

Ce lundi 8 juillet, Patrick Bloche a été élu premier adjoint d’Anne Hidalgo, maire de Paris, en remplacement d’Emmanuel Grégoire, fraîchement élu député de la 7e circonscription parisienne. Une occasion pour revenir sur le rôle du premier adjoint, homme ou femme de confiance indispensable du maire. En plus d’être un adjoint parmi les adjoints, il est aussi celui qui seconde le maire dans la mise en œuvre de la politique municipale, et est parfois amené à le remplacer.

le premier adjoint au maire

Le premier adjoint parmi les adjoints au maire

En premier lieu, le premier adjoint est le « premier des adjoints ». Les adjoints ont une place particulière au sein du Conseil municipal, car ils se voient attribuer des compétences spécifiques et surtout parce qu’ils sont élus par le Conseil municipal, au même titre que le maire. Ils participent donc pleinement de la fonction exécutive de la commune, sous l’égide du maire. En effet, les adjoints sont élus par le Conseil, en principe pour toute la durée du mandat du maire et possèdent une délégation de signature que le domaine que le maire leur attribue. La loi prévoit que le nombre d’adjoints au maire ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. Sous cette réserve, c’est le Conseil municipal qui décide du nombre d’adjoints, avant leur élection (CGCT, art. L. 2122-2), la présence d’un adjoint unique n’étant pas exclue même si cette configuration est très rare. 

Suivant l’ordre de leur élection, les adjoints sont classés selon un tableau, qui permet ainsi de distinguer le premier adjoint des adjoints suivants. L’ordre du tableau est important puisque la vacance d’un adjoint implique la remontée d’un rang de l’adjoint suivant, et ainsi de suite. Dans certains cas particuliers, la loi permet d’élire des adjoints de statut particulier, à savoir les adjoints de quartiers (CGCT, art. 2122-2-1) dans des communes importantes (plus de 80 000 habitants) et des adjoints spéciaux (CGCT, art. L. 2122-3) pour des configurations particulières, notamment à la suite de la fusion de communes. Premier adjoint du tableau, le premier adjoint a donc une primauté sur les autres adjoints, et un lien spécifique avec le maire.

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Le premier adjoint, premier soutien du maire

Le rôle des adjoints étant donc de participer à l’exercice du pouvoir exécutif de la commune, le premier adjoint est donc le premier soutien du maire, qui lui délègue un certain nombre de compétences. En effet, même s’il demeure le seul à être chargé de l’administration de sa commune, le maire est habilité à déléguer un certain nombre de ses fonctions (CGCT, art. L. 2122-18), les plus importantes d’entre elles revenant généralement à son premier adjoint. Le maire doit, pour cela, publier des arrêtés spécifiques qui précisent les fonctions qu’il délègue et le destinataire de la délégation qui est généralement un adjoint mais peut être aussi parfois un simple conseiller municipal. Ces délégations donnant de réels pouvoirs aux adjoints, elles sont soumises à un régime d’incompatibilités qui en exclut (à de rares exceptions près) les membres du Parlement français et les représentants au Parlement européen. Les actes pris dans le cadre de la délégation sont toujours explicitement pris au nom du maire, qui maintient sa surveillance et sa responsabilité sur les délégations.

Outre ces délégations de compétences, le premier adjoint, comme les autres adjoints, peut aussi bénéficier d’une subdélégation de signature de la part du maire, lorsque celui-ci agit comme représentant du Conseil municipal. Si la délégation de fonctions est censée impliquer automatiquement une délégation de signature (arrêt du Conseil d’État de 1951, Préfet de la Marne), le maire peut néanmoins décider de retenir sa signature malgré la délégation de compétences.

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Le premier adjoint, suppléant du maire

La singularité du premier adjoint au sein de l’équipe municipale est surtout remarquée lorsqu’il s’agit de remplacer le maire. En effet, le premier adjoint est le seul à être une sorte de « suppléant du maire » qui est amené à le remplacer dès lors que se produit une situation « d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement » (CGCT, art. L. 2122-17), notamment la démission. L’absence ou l’empêchement du maire, en effet, ne met pas fin au mandat de ses adjoints, ni même aux délégations qu’il a antérieurement accordées. De manière générale, la suppléance du maire a lieu dès que celui-ci est absent ou empêché au point qu’il ne puisse plus accomplir un acte essentiel à la vie de la commune.

Lorsque le premier adjoint (ou, à défaut, un autre conseiller) est amené à exercer la suppléance du maire absent ou empêché, celui-ci doit se limiter à expédier les affaires courantes et aux actes d’administration nécessaires. En revanche, si les fonctions du maire deviennent effectivement et définitivement vacantes (décès ou démission), le suppléant exerce alors la plénitude des fonctions exécutives jusqu’alors exercées par l’ancien maire.

 

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