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Les obligations des mairies pendant les campagnes électorales

L’actualité politique française est centrée sur les campagnes électorales. A peine sortis des élections européennes, nous voilà lancés dans une campagne express pour les élections législatives. Cet enchaînement de deux campagnes électorales constitue un véritable défi pour les communes. En effet, les mairies sont en première ligne dans l’organisation des campagnes électorales, tout en faisant preuve de réserve.

L’organisation des élections par les mairies

Comme plus petit échelon de l’organisation territoriale française, la commune est un lieu d’exercice de proximité de la vie politique et démocratique. En tant que premier magistrat de la commune, le maire possède une double casquette. Il n’est pas seulement le chef de celle-ci, il est aussi agent de l’Etat pour, notamment, organiser cette vie politique. Il se voit ainsi confier plusieurs missions au sujet des élections.

Le ministère de l’Intérieur est responsable de l’organisation des scrutins politiques. Cependant, le choix a été fait de ne pas centraliser cette mission. Ainsi, les préfets dans les départements, mais surtout les maires sont en première ligne pour cette organisation.

En effet, le maire est responsable de l’organisation des élections dans sa commune. A ce titre, il tient tout d’abord les listes électorales tout au long de l’année. C’est au niveau de la commune que se fait l’inscription sur les listes électorales et l’envoi des cartes d’électeurs. Pendant la campagne, les mairies disposent les panneaux d’affichage devant les bureaux de vote. Enfin, le jour du scrutin, le maire doit tenir et organiser les bureaux de vote dans sa commune. En particulier, il s’assure qu’un président et des assesseurs soient présents dans chaque bureau. Le dépouillement se fait dans les bureaux de vote et les résultats sont transmis à la préfecture. Le ministère de l’Intérieur centralise ensuite l’ensemble des résultats.

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Le devoir de réserve et de neutralité pendant les campagnes électorales

Ces missions d’organisation s’accompagnent d’obligations de neutralité et d’impartialité. En effet, dans le cadre des élections, les moyens de la mairie correspondent à des moyens publics, de l’Etat. Or, il est strictement interdit d’utiliser les moyens publics pour mener une campagne électorale. Cela constituerait une atteinte à la sincérité du scrutin et à l’égalité entre les candidats. Les institutions et les mairies pourraient exercer une forme d’influence sur les électeurs.

La réglementation électorale est donc très précise sur ce point. Tout d’abord, les mairies doivent s’abstenir de toute forme de propagande électorale en faveur d’un candidat. Et ce de manière directe ou indirecte. Un maire peut s’engager dans une campagne électorale, mais ne peut utiliser les moyens de la mairie pour cela. Par exemple, la communication électorale ne peut ressembler à une communication institutionnelle, par exemple avec l’emblème de la commune.

Par ailleurs, les locaux et autres salles municipales peuvent être mises à disposition des candidats et partis politiques. Cependant, ils doivent être accessibles aux mêmes conditions à chaque candidat. Sinon, cela s’apparente à une forme de favoritisme.

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Le cas particulier du maire candidat, en campagne

Si le maire est responsable de l’organisation, il peut dans le même temps être lui-même candidat. Evidemment dans le cadre d’une élection municipale, le maire peut être candidat à sa propre succession. Il peut également être candidat à d’autres élections, que ce soit les élections législatives, sénatoriales, régionales, départementales ou européennes. Selon les cas, la législation sur le cumul des mandats peut contraindre le maire à démissionner de ses fonctions s’il est élu.

Par ailleurs, la situation est courante mais néanmoins risquée pour celui-ci. En effet, il doit veiller à strictement séparer ses fonctions de maire et ses actions de campagne. Il ne peut en aucun cas utiliser les moyens de la mairie pour mener sa campagne. Cela va des moyens matériels pour la communication, comme l’impression de documents de propagande, aux moyens humains. Les employés municipaux ne peuvent participer de près ou de loin à une campagne pendant leur service.