fbpx
devenir maire

Qu’est-ce qu’un EPCI ?

Le développement de la coopération intercommunale est au centre des réformes territoriales depuis une trentaine d’années. L’objectif est de faciliter l’exercice par les communes de leurs compétences, en mutualisant les moyens pour gérer certains services. Le législateur rend d’ailleurs obligatoires de plus en plus de transferts de compétences au profit des EPCI, ce qui entraîne parfois un sentiment de dépossession chez les maires.

Bref historique du phénomène intercommunal

Depuis la fin du XIXème siècle, les communes prirent l’habitude de se regrouper pour exercer en commun des compétences qu’elles exerceraient seules de manière moins efficace. Une loi du 22 mars 1890 a ainsi créé le statut des syndicats de communes pour exercer des compétences spécifiques (ex : déchets, eau, etc.). 

Avec le mouvement de décentralisation dans les années 1980, le législateur a favorisé le développement de la coopération intercommunale en créant de nouveaux statuts. Les communes ont été incitées à se regrouper pour mieux gérer leurs ressources et leurs services publics. La loi du 6 février 1992, sur l’administration territoriale de la République (loi ATR) a donné un nouvel élan à ce phénomène en mettant fin à la spécialisation des syndicats. Elle crée une nouvelle catégorie d’établissements publics, qui ne sont plus limités à un seul domaine de spécialisation comme l’étaient les syndicats intercommunaux. 

Si la coopération intercommunale était encouragée au début, elle est désormais obligatoire depuis la loi du 16 décembre 2010, dite de réforme des collectivités territoriales (loi RCT). Toutes les communes sont tenues d’adhérer à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Les EPCI bénéficient de transferts de compétences depuis les communes, plus ou moins importants en fonction de leur taille. 

qu'est-ce qu'un EPCI

Téléchargez nos livres blancs

L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !

Les différentes catégories d’EPCI

Il existe deux grandes catégories d’EPCI. Les EPCI de gestion, qui ne bénéficient pas d’une fiscalité propre, sont constitués pour gérer des services publics locaux en commun. Ils prennent la forme de syndicats de communes. 

Au contraire, les EPCI de projets bénéficient d’une fiscalité propre pour mener à bien la conduite des projets (par exemple le développement économique, l’aménagement du territoire, etc.) justifiant sa création. Selon la taille des communes ainsi rassemblées, des plus petites aux plus grandes, les EPCI de projets se constituent en :

  • Communautés de communes (< 50 000 habitants)
  • Communautés d’agglomération (entre 50 000 et 250 000 habitants)
  • Communautés urbaines (entre 250 000 et 400 000 habitants)
  • Métropoles (au-delà de 400 000 habitants).
 

D’autres conditions interviennent pour la constitution de ces EPCI mais d’une manière générale, ces établissements se différencient par les seuils d’habitants regroupés et donc par l’étendue des compétences exercées. 

Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀

L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.

Les compétences des EPCI

Les EPCI se voient attribuer des compétences pour assurer une gestion plus cohérente et efficace des services publics. Celles-ci peuvent être obligatoires, optionnelles, ou facultatives. D’une manière générale, les compétences des EPCI sont très variables selon la catégorie. Chaque intercommunalité est constituée par des statuts, validés par un arrêté préfectoral. Ces derniers doivent détailler les attributions de l’établissement.

La loi a donc prévu des transferts de compétences obligatoires de la commune vers l’EPCI. Les communes qui y adhèrent peuvent ensuite déléguer d’autres compétences supplémentaires. Dans tous les cas, l’EPCI exerce ses compétences en lieu et place de la commune.

De manière non exhaustive, les EPCI exercent généralement des compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, d’eau et d’assainissement, etc. Les plus grands EPCI voient leurs compétences élargies avec l’habitat, le transport, la politique de la ville, etc.