L’élu local doit pouvoir se former à l’exercice et aux réalités de son mandat au service de sa commune. L’État a mis en place plusieurs dispositifs pour que chaque élu puisse se former gratuitement.
LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE
Le conseil municipal vote chaque année un budget dédié à la formation des élus, représentant entre 2 % et 20 % de l’enveloppe annuelle d’indemnités. Ces crédits sont inscrits annuellement et peuvent être reportés sur la durée de la mandature. Le conseil municipal établit un règlement de formation déterminant le plan de formation de ses membres.
Le budget formation des élus
Les formations doivent être en lien direct avec le mandat et dispensées par des organismes agréés
La commune prend en charge les frais pédagogiques et, le cas échéant, les frais de déplacement et de restauration
Si la formation est en lien avec l'exercice du mandat, le maire ne peut pas refuser la demande de l'élu
LE DROIT INDIVIDUEL DE CHAQUE ELU
Le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE) est un droit personnel, indépendant du budget communal. Il permet à chaque élu de financer des formations à sa propre initiative, liées ou non au mandat, grâce à un fonds national dédié.
Le DIF Élus (DIFE)
400 € par an et par élu, cumulables jusqu'à 800 € maximum
Les premiers fonds sont crédités dans les 3 semaines suivant l'élection
L'élu fait sa demande à l'administration gestionnaire, qui vérifie l'éligibilité de la formation
UTILISER SON CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit personnel distinct, non lié au mandat. Il peut être utilisé par l’élu en complément du DIFE ou du budget communal pour financer des formations plus complètes ou des parcours à visée professionnelle.
Le CPF, en complément du DIFE ou du budget de la commune
500 € par an par personne
Formations certifiantes
Peut financer en partie ou en totalité la formation d'élu