Une des fonctions du maire est l’exercice d’un pouvoir de police administrative au sein de sa commune. L’exercice de ce pouvoir se fait sous le fondement juridique de la préservation de la tranquillité de ses citoyens. Il implique une possibilité pour le maire de mettre en place des mesures potentiellement coercitives à l’endroit de ses concitoyens.
Histoire et fondements juridiques du pouvoir de police
Le mot « Police » vient du latin Politia qui signifie « administration civile » lui-même dérivé du grec Polis qui signifie « ville ». Ainsi, le maire est en charge de l’administration civile de la ville, avec toutes les implications que cela entend.
Les pouvoirs de police des maires trouvent leurs origines dans le système médiéval. À l’époque, les maires étaient souvent responsables de maintenir l’ordre et la sécurité au sein de la cité. Ils avaient le pouvoir de prendre des mesures pour prévenir les conflits, réguler le commerce et garantir la tranquillité publique. Au cours de l’Ancien Régime, ces pouvoirs se sont grandement développés pour englober des missions relatives à la prévention des troubles, la gestion des rassemblements publics et la répression des comportements susceptibles de troubler la paix publique.
A partir de la Révolution et au cours du XXème siècle, les attributions du premier édile ont été élargies, pour inclure la protection de l’environnement, la lutte contre la criminalité et la gestion des situations d’urgence.
Aujourd’hui, la législation française encadre précisément ce statut et a même codifié certaines dispositions :
-
- Loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale en France : De nombreuses fois modifiée, cette loi centrale dans l’appareillage administratif français demeure le texte de référence relatif aux pouvoirs de police du maire.
- Le Code général des collectivités territoriales : Ce texte englobe toutes les dispositions concernant les collectivités. Nous préoccupent essentiellement les articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, qui énumèrent les différentes compétences de police du maire.
- Les arrêts de jurisprudence administrative : Rendus par les cours administratives et le Conseil d’Etat, ces arrêts permettent de préciser l’étendue et les limites des pouvoirs des maires en se basant sur des cas particuliers. Certains font date, citons notamment l’arrêt Commune de Néris-les-Bains, 1902, sur les pouvoirs de police en matière de tutelle, ou l’arrêt Abbé Olivier de 1909 sur les pouvoirs de police dans le cadre de la liberté des cultes, et Daudignac, 1951 sur les limitations de réglementations en matière de liberté commerciale et industrielle.
- Les textes complémentaires : Circulaires ministérielles, décrets d’application, instructions techniques…. l’administration française ne manque pas de compléments aux textes fondamentaux précédents. Toutefois, s’ils précisent certains aspects des ces contenus, ils ne peuvent les infirmer.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Les domaines sur lesquels s’exercent ces pouvoirs
Les pouvoirs de police du maire lui permettent d’intervenir sur un grand nombre d’aspects quotidiens de la vie de la commune. Son souci du bien commun est ancré dans ses décisions car elles impactent directement et concrètement la vie des habitants. Certains exemples sont donnés ci-dessous mais les listes sont nécessairement non-exhaustives.
- La sécurité routière : Le maire peut prendre des mesures visant à la régulation de la circulation, la gestion des stationnements, la mise en place de zones de circulation restreinte (ZCR), des limitations de vitesse par zones entre autres choses.
- La tranquillité publique : lutte contre le tapage nocturne, réglementation des manifestations publiques, contrôle des débits de boissons, etc.
- L’urbanisme : vérification de la conformité des constructions vis-à-vis des permis de construire délivrés, contrôle des constructions, lutte contre l’insalubrité…
- La gestion des déchets : mise en place de la collecte sélective, lutte contre les dépôts sauvages…
- La prévention des risques : mesures de sécurité en cas de catastrophe naturelle ou technologique…
Sans se limiter à ces exemples, le maire doit toujours avoir à l’esprit une sage balance entre les impacts positifs que peuvent engendrer ses décisions et leurs conséquences potentiellement néfastes.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
L’exercice des pouvoirs de police
Pour mettre en œuvre ses pouvoirs de police, le maire dispose d’une gamme d’instruments réglementaires. Ces outils lui donnent la possibilité d’utiliser la force coercitive de son autorité pour assurer l’efficacité de ses actions en matière d’exercice des pouvoirs de police.
- La prise d’arrêtés municipaux : le maire peut prendre des arrêtés pour réglementer divers aspects de la vie locale, en fonction des besoins et des circonstances.
- La coopération avec d’autres autorités : le maire peut collaborer avec les forces de police nationale, la gendarmerie, ou d’autres autorités locales pour assurer l’application des règles et des sanctions en cas d’infractions.
- La responsabilité juridique : le maire est également responsable de ses décisions en matière de police administrative, et peut être tenu pour responsable en cas de recours ou de contentieux.
Les pouvoirs de police du maire sont un outil essentiel pour garantir le bon ordre et la sécurité publique au sein de la commune. Ils témoignent de l’importance du rôle du maire dans la gouvernance locale et de sa responsabilité envers les citoyens. En utilisant ces pouvoirs de manière efficace et équilibrée, le maire peut contribuer à assurer le bien-être et le développement harmonieux de sa communauté.