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Le code général des collectivités territoriales

Les compétences des communes sont rigoureusement encadrées par le droit positif. Si le code général des collectivités territoriales peut sembler contraignant, il est très utile pour les élus et les candidats aux élections municipales de comprendre quel champ d’action leur est confié. À l’échelle locale, la clause générale de compétence est une disposition essentielle qui...

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