Une des compétences exercées de plein droit par les communes est l’action sanitaire et sociale. Si elle dépend dans les grandes lignes de la politique de l’Etat, cette action est laissée à la discrétion des communes, qui ont alors le champ libre pour proposer à leurs administrés des services dans ce domaine. Les moyens sont coûteux, mais ils correspondent à une réelle demande des ménages. Dans cette logique, la mairie se doit de développer l’accès aux soins et de le maintenir à un niveau permettant à la population d’en bénéficier efficacement.
Les obligations de la mairie en matière d’accès aux soins
L’État centralise l’organisation sanitaire : la commune n’a donc aucune action obligatoire à mener. Toutefois, en vertu de ses pouvoirs de police, le maire doit veiller à la santé et à la sécurité publiques, et à l’application du règlement sanitaire départemental.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le département peut déléguer certaines de ses prérogatives aux communes et intercommunalités, au moyen d’une convention. De plus, les communes et EPCI exercent un certain nombre de compétences sociales. Elles doivent par exemple tenir un fichier des personnes âgées ou handicapées, appuyer les Centres communaux d’action sociale (CCAS), encourager l’insertion socio-professionnelle, créer et gérer des services en faveur des personnes âgées, des jeunes enfants et des handicapés, organiser des campagnes de vaccination, avertir l’Agence régionale de santé (ARS) en cas d’alerte sanitaire.
De plus, les responsabilités de la mairie en matière de gestion des eaux usées, des déchets, de salubrité et d’hygiène des logements, font partie intégrante de la politique sanitaire et sociale municipale, et relèvent également des pouvoirs de police du maire.
Enfin, dans les communes et EPCI de 5.000 habitants et plus se met en place une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Elle réunit des élus, des associations d’usagers et des associations représentant les personnes handicapées. Cette commission a pour objectif de dresser un bilan d’accessibilité. À la suite de ce bilan, elle peut proposer des améliorations en termes de transport et d’aménagement du territoire.
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Aider les professionnels de santé, une action doublement positive
Dans les régions caractérisées par une offre de soins insuffisante, les communes peuvent proposer des aides à l’installation ou au maintien des professionnels de santé. En plus de ces financements, les communes et EPCI jouent un rôle important dans la construction d’équipements de santé, suivant les consignes de l’ARS.
L’aide aux professionnels de santé a un double impact. D’un côté, elle permet de fournir des soins plus complets et accessibles aux administrés. De l’autre, elle apporte d’importantes retombées économiques. Cette action réduit les inégalités sociales et territoriales, en rapprochant le personnel médical des patients qui en ont besoin. On ne saurait donc trop insister sur le rôle de la mairie dans l’accès aux soins et aux structures d’aide sociale.
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- Les crèches communales relèvent de l’action sanitaire et sociale de la ville. La mise en place d’un tel service répond à une forte demande des parents. Il n’est pas obligatoire pour les communes d’en proposer une. Mais sa présence peut favoriser l’installation volontaire des personnels de santé. En particulier si le maire leur y garantit une place. Ces crèches peuvent d’ailleurs bénéficier de subventions de la part de l’État et de la Caisse d’allocations familiales, afin d’alléger la charge budgétaire des communes.
- Autre solution : le portage des repas. Il s’agit d’une proposition des mairies d’apporter les repas des personnes âgées de plus de 65 ans à leur domicile. Ce service est à la charge du CCAS de chaque municipalité.
De ce point de vue, le maire apparaît comme l’interlocuteur essentiel dans le domaine de la santé publique. Il facilite le dialogue entre les habitants exprimant leurs besoins, les collectivités territoriales (département, ARS), et les professionnels de santé. Il articule ces différents acteurs dans le but d’assurer la santé publique, dont il est en partie responsable sur le territoire communal.