Élus dans une commune où ils ne résident pas, les conseillers forains jouent un rôle important dans les conseils municipaux des plus petites communes en permettant leur bon fonctionnement. Face au déclin de l’engagement local, la loi prévoit certains aménagements en leur faveur.
Les conditions générales d'éligibilité des conseillers
Pour accéder à la fonction de conseiller municipal, certaines conditions sont impératives. Il faut être éligible, majeur, et justifier d’un lien avec la commune où l’on se présente. Ce lien avec la commune peut être de deux natures. Il faut y payer ses impôts, ou s’inscrire sur la liste électorale de cette commune. L’attache fiscale à la commune est donc un critère majeur. Le candidat doit la prouver en produisant un acte notarié ou un avis d’imposition.
Ensuite, le nombre de conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants dans chaque commune. L’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les paliers progressifs de la part de conseillers forains admis en fonction de la taille de la commune.
Le cas des conseillers forains est tout à fait à part. Il s’agit d’un élu municipal qui ne réside pas dans la commune au moment de l’élection. Il peut y posséder une résidence secondaire pour les fins de semaine et les vacances, mais ne pas suffisamment y habiter pour être considéré comme résident de la commune. À l’opposé, exploiter des terres agricoles ne prouve pas qu’on réside la majeure partie de l’année dans la commune. Toutefois, ne pas avoir de résidence principale dans une commune mais y séjourner fréquemment et régulièrement, en particulier la journée dans le cadre d’une activité professionnelle, peut être considéré comme être résident de la commune.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Les aménagements prévus par la loi pour les conseillers forains
Le législateur prévoit une limite du nombre de conseillers forains, en fonction du nombre de sièges disponibles au conseil. Deux raisons à cela. Tout d’abord afin de préserver l’équilibre au sein du conseil. Ensuite, pour s’assurer que les membres du conseil soient tous bien concernés par les problématiques de la commune.
- Pour les communes de plus de 500 habitants, la part de conseillers forains ne peut excéder un quart du conseil,
- Pour les communes de 100 à 499 habitants, peuvent siéger au maximum cinq conseillers forains sur les onze sièges à pourvoir,
- Pour les communes de 1 à 99 habitants, il ne peut y avoir plus de quatre conseillers forains sur les 9 membres du conseil.
Si le nombre de conseillers forains élus est supérieur à ces limites, l’élection des conseillers forains en excès est annulée en suivant l’ordre du tableau. On donne alors la préférence aux candidats résidant dans la commune, par ordre des suffrages obtenus et par priorité d’âge.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
La crise de l’engagement local se traduit par deux facteurs principaux. D’un côté le manque de candidats au moment des élections. De l’autre côté, le désengagement progressif des élus en cours de mandat. Lors des élections de 2020 par exemple, 106 communes n’avaient pas de candidat. Pour pallier les cas de démission du maire avec un conseil incomplet, le législateur a déjà fait avancer certains points en 2019. Ainsi, notre corps législatif a créé la possibilité dans les communes de moins de 500 habitants d’avoir un quorum électif rempli avec un conseil incomplet. Dans les communes de moins de 100 habitants, il suffit donc que seuls 5 conseillers soient en place pour pouvoir élire le maire. Dans les autres communes de moins de 500 habitants, il suffit qu’ils soient 9.
En 2023, le législateur avait poursuivi dans cette voie en réduisant les effectifs dans les conseils municipaux des petites villes. Mais la dégradation des conditions d’exercice des mandats locaux a rendu nécessaires de nouveaux aménagements. En juin 2024, le Sénat a donc proposé une réforme du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants. Le débat anime l’assemblée du Palais du Luxembourg pendant plusieurs mois avant que les sénateurs ne la rejette.
Ce n’est cependant que partie remise car la crise de l’engagement local n’est pas résolue. En définitive, les travaux du parlement devraient se pencher sur deux aspects. Premièrement, reconsidérer le nombre de sièges de conseillers pour certaines communes. Deuxièmement, abaisser le quorum de fonctionnement du conseil. L’engagement local mérite pourtant d’être mis à l’honneur, pour le rôle majeur qu’il joue au cœur des petites villes. Grâce aux conseillers forains, de nombreux conseils municipaux peuvent continuer à se réunir, même si tous les élus ne résident pas dans la commune.