Le conseil municipal, élu au suffrage universel direct tous les six ans, permet aux administrés de participer indirectement à la gestion des affaires locales. Les citoyens peuvent également y contribuer directement en se portant candidat et en devenant conseiller municipal. Quelles sont les conditions pour être candidat aux élections municipales ?
Les conditions liées à la personne du candidat aux municipales
La faculté de se présenter à une élection et de participer directement à l’administration de la commune est ouverte aux citoyens. Cette qualité de citoyen est reconnue aux personnes de nationalité française, majeures et qui jouissent de leurs droits civiques et politiques.
Les candidats doivent donc être âgés de dix-huit ans révolus, au plus tard la veille du premier tour de scrutin. Ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques, ce qui implique de n’être ni frappé d’une incapacité juridique (à savoir une mesure de tutelle ou de curatelle), ni condamné à une peine d’inéligibilité par un juge.
S’agissant de la nationalité, le droit de vote et l’éligibilité sont en principe réservés aux citoyens français. Néanmoins, depuis le traité de Maastricht (1992), les ressortissants des États membres de l’Union européenne disposent de ce droit aux élections locales. Un citoyen européen, c’est-à-dire un ressortissant de l’un des pays membres, peut donc se présenter aux élections municipales en France. À la condition qu’il y réside depuis plus de six mois et qu’il soit éligible dans son pays d’origine. Si un étranger peut devenir conseiller municipal, en revanche, il ne pourra pas exercer de fonctions exécutives (maire ou adjoint). Celles-ci sont en effet l’apanage des conseillers de nationalité française (article 88-3 de la Constitution).
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La condition d’attache avec la commune
Par ailleurs, pour être candidat aux élections municipales, il faut disposer de la qualité d’électeur. C’est-à-dire être inscrit sur les listes électorales. Cependant, il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans la municipalité d’élection. Il n’est pas possible de se présenter n’importe où pour autant, puisque le candidat doit justifier d’une attache avec la commune. Il sera alors élu au titre de conseiller forain. Cette attache peut se justifier de deux manières :
- Soit le candidat figure sur les listes électorales de la commune.
- Soit il est électeur dans une autre commune, il doit alors être inscrit au rôle des contributions directes de la ville où il se présente.
Le rôle des contributions directes recense l’ensemble des contribuables de la commune, en fonction des différents impôts locaux. S’agissant des personnes physiques, trois taxes les concernent. Tout d’abord la taxe d’habitation valable sur les résidences secondaires. Ensuite, la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (les personnes physiques peuvent en effet y être assujetties). Cette inscription doit être personnelle. Ainsi, détenir des parts d’une SCI assujettie à la taxe foncière dans une commune ne permet pas d’y être éligible.
Notons qu’il est éventuellement possible de se présenter sans être inscrit sur une liste électorale. Il faut toutefois dans ce cas, assez rare, justifier de la pleine jouissance de ses droits civiques. Ceci peut se faire en produisant un extrait de casier judiciaire certifiant cet état de fait.
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Les conditions liées à la fonction du candidat au moment des élections municipales
Enfin, une autre série de conditions concerne la profession du candidat, le législateur ayant prévu certaines incompatibilités avec la fonction de conseiller municipal. Ce principe vise à garantir l’indépendance de l’élu face à des risques de conflits d’intérêts dans les communes. Il préserve également une certaine égalité entre les candidats face au risque d’influence sur les électeurs.
Certaines fonctions sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat local, quel que soit le ressort d’exercice de celles-ci. C’est le cas notamment des préfets, sous-préfets ou encore des officiers supérieurs de police. Le cas échéant, ils disposent d’un délai de dix jours après les élections municipales pour choisir entre leur fonction et leur mandat (art. L237 du Code électoral).
D’autres fonctions sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat local dans le ressort de celles-ci. Le législateur a ainsi prévu un délai entre la cessation de la fonction et la possibilité de déclarer sa candidature (art. L231 du Code électoral). Ce délai, pendant lequel les personnes concernées sont alors inéligibles, peut être de trois ans pour les préfets, de deux ans pour les sous-préfets, ou encore de six mois pour les officiers militaires, certains magistrats, les directeurs des services des collectivités, etc. C’est également le cas des agents communaux, qui ne peuvent être candidats dans la commune qui les emploie. Cependant, il n’y a pas, ici, de délai prévu, l’incompatibilité doit donc avoir cessé la veille du scrutin.