Élus par leurs concitoyens, les conseillers municipaux jouent un rôle important dans la vie de la commune et sont les acteurs de la démocratie locale. Ils participent aux délibérations et aux décisions prises par le maire. Cet article vous guide pour devenir l’un d’eux. Découvrez quelles sont les conditions d’éligibilité, comment déclarer sa candidature, comment faire campagne, bref, tout ce que vous avez besoin pour savoir comment devenir conseiller municipal.

Les conditions d’éligibilité pour devenir conseiller municipal
Pour devenir conseiller municipal, il faut remplir quelques conditions pour que l’élection soit valide. Tout citoyen majeur et de nationalité française peut se présenter aux suffrages. Il doit jouir de ses droits civiques, c’est-à-dire ne pas être frappé d’une peine d’inéligibilité ou d’une incapacité juridique.
Un citoyen ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne peut se déclarer candidat au conseil municipal, sous réserve d’être éligible dans son pays d’origine et de résider depuis au moins six mois dans la commune où il se présente. Il ne pourra cependant pas exercer de fonction exécutive (maire ou adjoint), mais restera conseiller municipal.
Certaines professions sont incompatibles avec le mandat d’élu municipal, pour éviter toute forme de conflit d’intérêts. Une durée variable d’inéligibilité s’applique selon la fonction. Les préfets sont inéligibles pendant trois ans, les sous-préfets deux ans. Les officiers militaires et de police, certains magistrats ou directeurs des collectivités, ont la même contrainte durant un délai de six mois entre la cessation de leur activité et le début de leur mandat. Un agent communal ne peut pas non plus se porter candidat dans la commune qui l’emploie, mais aucun délai ne s’applique.
Le cas des conseillers forains est une situation particulière. En principe, le candidat à l’élection municipale doit pouvoir justifier d’une attache avec la commune où il se présente. Ce lien peut être l’inscription sur les listes électorales, ou au rôle des contributions directes (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises). Les conseils municipaux peuvent toutefois compter une proportion variable d’élus qui ne résident pas dans la commune, ce qui permet de pallier le manque de candidats et d’élus.
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Déclarer sa candidature de conseiller municipal
Avant de devenir conseiller municipal, il est utile de connaître le nombre de sièges à pourvoir. Cela permet d’évaluer ses chances d’être élu, de déposer une candidature adéquate et d’adapter sa campagne. En effet, le seuil de 1.000 habitants détermine le mode de scrutin et les modalités de dépôt de candidature.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, il vous faut déposer votre propre candidature personnelle. Les conseillers sont ensuite élus par un scrutin uninominal : les voix des électeurs sont comptabilisées individuellement. Si vous vous présentez dans une commune de cette taille, vous saurez donc exactement combien de citoyens ont voté pour vous. Ce nombre de voix détermine ensuite votre rang dans l’ordre du tableau du conseil. Dans le cas d’une candidature groupée, le même système s’applique, les candidats déclarant simplement appartenir au même groupe, sans pour autant constituer une liste.
La situation est différente pour les communes de plus de 1.000 habitants. Dans ces villes, le candidat tête de liste dépose à la préfecture les candidatures individuelles de ses colistiers en même temps que la candidature de la liste. L’ordre des candidats dans cette liste est important. Les sièges sont en effet attribués aux candidats en fonction de cet ordre et dans la limite des scores obtenus. Notez par ailleurs que cette liste doit respecter la parité et l’alternance des sexes. Des cas pratiques détaillés expliquent ces différentes situations.
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Par conséquent, si un candidat veut devenir conseiller municipal, il doit se placer relativement haut dans la liste s’il se présente dans une commune de plus de 1.000 habitants. Cela lui donne davantage de chances de remporter un siège. Dans les communes plus petites, il doit adapter sa campagne et mobiliser personnellement son réseau et ses soutiens afin d’obtenir le plus de voix possible pour son nom propre.
Les résultats du premier tour déterminent la tenue ou non d’un second tour. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les candidats non élus au premier tour sont d’office candidats au second, et n’ont pas besoin de déposer une nouvelle candidature. Dans les villes de plus de 1.000 habitants, les candidats font partie d’une liste. Ils n’ont pas besoin de déposer de nouveau leur candidature individuelle. C’est le candidat tête de liste qui se charge de déclarer la candidature pour l’ensemble de la liste.
Après l’élection, votre mission ne fait que commencer. Si vous êtes membre de la majorité, vous faites partie des soutiens efficaces du maire. Au contraire, si vous faites partie de l’opposition, vous avez un vrai rôle à jouer dans le contrôle de l’action du maire et êtes une force de proposition au sein du conseil municipal. Devenir conseiller municipal est un bon moyen de participer au gouvernement local et de changer la vie de votre commune.