De nombreux maires et conseillers municipaux siègent dans une commune où ils n’habitent pas. Cette situation particulière permet de maintenir la vitalité des conseils dans les petites communes, où le manque de candidats se fait souvent sentir. Cela permet également aux citoyens qui le souhaitent de s’engager dans la politique locale. Ils peuvent ainsi s’investir dans une commune où ils ont une attache réelle et personnelle, au-delà d’une simple déclaration de domicile. La loi encadre cependant l’élection des conseillers forains. Elle s’appuie sur la distinction entre résidence et domicile d’une part, et sur l’attache fiscale d’autre part. Résider dans sa ville ou son village pour devenir maire est-il donc vraiment indispensable? Qu’appelle-t-on l’attache avec la commune?
L’attache avec la commune, condition d’éligibilité aux élections municipales
Pour être élu dans une commune, il faut bien remplir les conditions fixées par le Code électoral.
- Être âgé de 18 ans révolus.
- Avoir la nationalité française.
- Jouir de ses droits civiques et politiques. Cela signifie ne pas être sous tutelle ou curatelle, ne pas avoir de peine d’inéligibilité prononcée par le juge.
- Résider dans la commune ou prouver son attache.
La loi prévoit certains aménagements. Ainsi, les citoyens ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne sont éligibles mais ne peuvent exercer de fonction exécutive. Ils peuvent devenir conseillers mais pas maire ni adjoint.
L’attache avec la commune peut être de deux natures. Soit le candidat est électeur de la commune, c’est-à-dire inscrit sur les listes électorales avant le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin au plus tard. Donc dans l’hypothèse d’un premier tour le 15 mars, il faut vérifier avant le 6 février 2026 qu’on est bien inscrit sur la liste. Soit le candidat est contribuable de la commune, peut donc y voter et devenir élu municipal.
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Définir l’attache avec la commune: les notions de domicile et de résidence
La distinction entre le domicile et la résidence est très fine. Elle ne repose pas sur une définition légale précise. D’abord, le domicile correspond plutôt à une situation de droit. La jurisprudence considère en effet que c’est le lieu du principal établissement, au sens de l’article 102 du Code Civil. Il s’agit d’un rattachement juridique d’une personne avec un lieu pouvant se vérifier par des éléments objectifs. On peut penser au lieu d’activité principale, à la justification du temps passé sur place, à la résidence permanente du conjoint ou de la famille proche… Ces éléments doivent conférer à l’habitation un caractère de stabilité suffisant pour garantir qu’il s’agit bien du domicile réel du candidat. Des factures de téléphonie ou de gaz, bien qu’éléments corroborants, ne constituent pas des preuves définitives de ce que le Code Civil qualifie comme “l’établissement principal” du candidat.
En revanche, la résidence est une situation de fait et désigne l’endroit où la personne habite réellement. On peut donc avoir plusieurs résidences (principale, secondaire), mais un seul domicile. Avoir son domicile dans la commune implique une attache fiscale avec celle-ci. Ainsi, le propriétaire d’un champ ne réside pas dans la commune mais y paye la taxe foncière, l’entreprise localisée dans la commune verse la CFE…
Résider dans la commune peut se concrétiser par plusieurs moyens. Par exemple, habiter dans la commune avec une adresse stable, y être hébergé de manière durable, avoir un lien régulier (enfants inscrits à l’école, travail, présence plusieurs jours par semaine…). On peut donc tout à fait avoir une adresse dans la commune, être inscrit sur les listes électorales de celle-ci, et habiter ailleurs. Il faut toutefois que l’attache fiscale avec la commune soit personnelle. Par conséquent, avoir des parts dans une SCI ne suffit pas pour pouvoir voter. Retenez que l’attache fiscale et l’inscription au rôle des contributions directes doit avoir lieu avant le 1er janvier de l’année de l’élection. Donc avant le 1er janvier 2026.
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Devenir maire et conseiller forain
Selon la taille de la commune, le nombre de conseillers forains varie. Il ne peut dépasser le quart de l’effectif du conseil dans les communes de plus de 500 habitants. Dans les municipalités plus petites, il ne peut y avoir plus de 4 conseillers forains dans les conseils comptant 7 membres. Et pas plus de 5 conseillers dans les conseils de 11 membres.
Par exemple, un jeune habitant dans une ville pour ses études peut continuer à voter et se présenter aux élections dans la commune de ses parents, en produisant une attestation d’hébergement. Son domicile est donc l’adresse familiale, tandis que sa résidence est son logement dans la ville où il étudie. Il sera élu en tant que conseiller forain. De la même manière, une personne ayant sa résidence secondaire dans une commune peut légalement devenir maire de cette commune, toujours comme élu forain. Enfin, le gérant d’une entreprise établie dans la commune, mais qui habite ailleurs, est en droit de se présenter comme maire de cette municipalité.