Que vous soyez candidat dans une commune, ou que vous souhaitiez simplement voter, vous devez impérativement être inscrit sur les listes électorales de cette commune. Il s’agit des listes des électeurs inscrits auprès de la mairie, en raison de leur résidence ou de leur attache fiscale avec la municipalité. Outil mis à disposition des collectivités et des candidats par l’INSEE, les listes électorales sont un document essentiel lors des élections. Et ce, aussi bien pour les habitants que pour les candidats.
Conditions d’inscription sur les listes électorales
Le Code électoral rappelle que « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire » (art. L9). Il précise également les conditions pour y figurer.
- Avoir atteint la majorité.
- Avoir une attache avec la ville. Normalement, tout citoyen français est inscrit d’office sur les listes de sa commune, au jour de ses 18 ans. Tous les électeurs peuvent demander à figurer sur les listes principales communales, s’ils ont leur domicile dans cette ville ou qu’ils y habitent depuis au moins six mois.
De la même manière, les personnes qui sont inscrites depuis deux ans au rôle des contributions directes d’une commune peuvent demander à y voter. Cette disposition s’applique aux gérants ou associés majoritaires de sociétés figurant dans ce rôle (art. L11). Les fonctionnaires assignés à résider dans une commune peuvent eux aussi faire les démarches pour figurer sur les listes électorales.
Enfin, les listes électorales complémentaires sont un cas particulier. Les électeurs étrangers, ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, peuvent demander à s’inscrire sur ces listes. Celles-ci sont doubles. D’une part a liste européenne, permettant de voter aux élections européennes. D’autre part la liste municipale, ouvrant le droit de vote pour les élections municipales. En effet, rappelons qu’une personne jouissant de ses droits civiques dans son pays d’origine peut voter en France et y être élue conseiller municipal.
Certains électeurs, exerçant des professions spécifiques ou résidant à bord d’un bateau, obéissent à des dispositions particulières. Par exemple, les militaires qui ne peuvent être inscrits dans une commune française peuvent demander à l’être dans la ville du bureau de recrutement dont ils relèvent (art. L13).
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Rôle de la mairie dans l’établissement et la révision des listes électorales
D’abord, il est important de comprendre que la liste électorale dépend directement du répertoire électoral unique. L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) tient à jour ce registre et en extrait les listes électorales pour chaque commune. Le répertoire renseigne l’état civil, les date et lieu de naissance, et lieu de résidence de chaque électeur. Par conséquent, les listes électorales comprennent ces mêmes informations, ainsi que la mention du bureau où votent les citoyens.
Dans les communes, la mairie a l’obligation d’établir et de mettre à jour les listes électorales. Les services municipaux instruisent les dossiers de demande d’inscription des nouveaux électeurs. En effet, ces derniers doivent remplir un formulaire (CERFA n°12667), fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le maire, ou le service municipal compétent, vérifie que la demande de l’électeur est conforme au droit dans un délai de cinq jours. Il notifie ensuite sa décision à l’électeur sous deux jours et en informe l’INSEE pour révision du répertoire national unique (art. L18 du Code électoral).
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La liste électorale, un outil pour les élections
Deux règles s’appliquent à tous les électeurs. D’une part, l’interdiction d’être inscrit sur plusieurs listes électorales. D’autre part, l’obligation d’être inscrit avant le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin. La liste électorale est également essentielle à l’exercice de la démocratie locale. Si vous êtes électeur, votre inscription conditionne votre possibilité de voter. En effet, le jour du scrutin, les assesseurs vérifient que vous figurez bien sur la liste avant de déposer votre bulletin dans l’urne.
Par ailleurs, pour les candidats, les listes électorales sont un outil majeur pour bien comprendre la répartition spatiale des habitants, étudier les caractéristiques socio-démographiques de la population ou d’un quartier. Puisque la mention du bureau de vote figure sur les listes, vous pouvez aisément identifier les bureaux les plus peuplés, et comparer les résultats obtenus dans chaque bureau durant l’entre-deux-tours. Bien analyser les listes électorales de sa commune permet alors de mener une campagne efficace et ciblée.