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Le mémento du candidat à l’élection municipale

A quoi sert le mémento du candidat à l’élection municipale ? La réglementation électorale est très complexe, surtout pour des non-initiés, en raison de la multitude de dispositions légales. Le respect de ces dernières est impératif, faute de quoi, tout ou partie de l’élection peut être annulée par le juge. Les services de l’Etat aident les candidats en leur fournissant un guide qui regroupe en un seul document toutes ces règles : le mémento du candidat.

Le mémento du candidat (1)

La mise à disposition du mémento du candidat aux municipales

Le ministère de l’Intérieur est responsable de l’organisation des différentes élections politiques. Les services des préfectures sont ainsi les premiers interlocuteurs des candidats afin de les aider dans leurs démarches.

Plusieurs mois avant le scrutin, le ministère diffuse un guide compilant l’ensemble de la réglementation : le « mémento du candidat ». Plus exactement, deux guides sont rédigés, dans la mesure où le mode de scrutin et les règles applicables diffèrent selon que la commune regroupe plus ou moins de 1 000 habitants.

Ces documents constituent des références pour les candidats, puisqu’ils synthétisent l’ensemble des règles applicables. Cependant, ils demeurent difficiles d’accès, notamment pour des candidats qui ne disposent pas de beaucoup d’expérience politique ou juridique des campagnes. Il est ainsi important d’être entouré d’une équipe compétente pour bien comprendre et appliquer la réglementation. 

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Les règles relatives au scrutin municipal

Résumer ces deux mémentos qui font plusieurs dizaines de pages chacun est impossible ici. Il y a lieu plutôt d’en donner les grandes orientations.

Une première série de règles concerne le scrutin en tant que tel. Il est en effet important de maîtriser ces règles pour appréhender le fonctionnement et les enjeux de l’élection. En particulier, le nombre de conseillers à élire dépend de la strate démographique de la commune. Surtout, le mode de scrutin varie, ainsi que les règles de dépouillement et de décompte des résultats, selon que la commune comporte plus ou moins de 1 000 habitants. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le scrutin est proportionnel, avec une prime majoritaire de 50 % pour la liste arrivée en tête. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est plurinominal majoritaire, les voix sont comptabilisées individuellement.

Le mémento développe également les dispositions relatives au contentieux des élections. Il arrive en effet régulièrement que ces dernières soient contestées devant le tribunal administratif. Selon le manquement, celui-ci peut annuler tout ou partie de l’élection. 

Les règles relatives aux candidatures rappelées dans le mémento du candidat

La deuxième série de règles porte sur la démarche de candidature en elle-même. En effet, la législation électorale encadre le droit reconnu aux citoyens de se présenter à une élection, en y attachant des conditions d’éligibilité. Le guide précise ainsi les conditions d’âge, de nationalité, les incompatibilités ou encore les cas d’inéligibilité en raison de la profession exercée. Une incompatibilité entre la profession et le mandat local n’empêche pas pour autant l’élection, puisque le candidat dispose, après celle-ci, d’un délai de dix jours pour régulariser sa situation. De la même manière, l’élu local bénéficie d’un délai de trente jours pour démissionner de l’un de ses mandats en cas de manquement à la règle du non-cumul.  

La constitution du dossier de candidature comporte également des règles précises qui doivent être respectées, sans quoi la candidature ne peut être validée par la préfecture. Par exemple, la déclaration de candidature comporte des mentions obligatoires. Une fois rassemblées toutes les pièces justificatives, le dossier doit être déposé selon des modalités bien précises : avant une date limite, le troisième jeudi précédant le scrutin, en principe à la préfecture et par une personne habilitée (le candidat tête de liste ou un mandataire). Les services de l’Etat délivrent alors un récépissé provisoire, puis définitif, validant la candidature. 

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Les règles relatives à la campagne

Le dernier volet du mémento du candidat concerne les règles relatives à la campagne électorale. En effet, le législateur encadre le déroulement de celle-ci pour garantir une certaine impartialité et égalité entre les candidats.

Une période de « campagne officielle » est délimitée entre le deuxième lundi et le vendredi précédant le scrutin, durant laquelle la propagande est plus strictement régulée. La propagande électorale regroupe l’ensemble des moyens mis en œuvre par les candidats, dans le but de se faire connaître et diffuser leurs programmes. Parmi ceux-ci, trois sont particulièrement réglementés : les affiches, les circulaires (c’est-à-dire les professions de foi) et les bulletins de vote. Les blasons des communes, les couleurs du drapeau français sont interdits et le format est précisément décrit. Le non-respect de la taille peut entraîner l’invalidité du bulletin de vote par exemple, ou encore le refus de remboursement de la propagande par l’Etat (en fonction des seuils démographiques).

Enfin, le guide du candidat comporte toute une partie relative au financement des campagnes. Celui-ci est très contrôlé afin de préserver l’intégrité des élus et la transparence de la vie publique. Ce contrôle s’explique également par le remboursement par l’Etat d’une part des dépenses engagées par les candidats. Au-delà de 9 000 habitants, la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie d’ailleurs son propre « mémento » : le Guide du candidat et du mandataire.