La dotation d’équipement des territoires ruraux
La France compte près de 35.000 communes, dont un tiers sont rurales. Pour les aider à financer leurs investissements, l’Etat propose une dotation d’équipement des territoires ruraux, allouée selon certains critères et devant servir à des projets particuliers. Elle vise à réduire les inégalités entre les territoires, grâce à des montants adaptés à la taille […]
Les archives municipales: gestion et récolement
Les archives ne sont pas seulement des documents historiques et inaccessibles. Chaque commune, au fil des documents qu’elle rédige ou publie, produit ses propres archives. Dès qu’un document cesse d’être utile à l’administration, il devient une archive et doit être conservé à ce titre. Le Code du patrimoine impose aux collectivités locales d’assurer leur conservation […]
Le nouveau maire et l’intercommunalité
Pour un maire nouvellement élu, l’entrée en fonction ne se limite pas à la gestion de la commune. Elle implique aussi une participation active à l’intercommunalité, structure devenue centrale dans l’organisation territoriale française. Depuis les réformes successives de la décentralisation, toutes les communes appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), chargé d’exercer certaines […]
Demander le remboursement de la propagande
Après les élections municipales, que ce soit au terme du premier ou du second tour, les candidats peuvent se faire rembourser de certains frais. Ils ont en effet engagé des dépenses pour leurs affiches, circulaires et bulletins de vote. Mais ces montants ne figurent pas dans leur compte de campagne. Ils font l’objet d’une prise […]
Début de mandat: rencontrer les acteurs locaux
Les premiers jours d’un mandat municipal ne se limitent pas à l’installation du conseil et à la signature des arrêtés. Très vite, le maire doit aller à la rencontre des acteurs qui structurent la vie locale. Cette séquence n’est pas protocolaire. Elle est stratégique. Elle permet de poser les bases d’un dialogue institutionnel clair et […]
Début de mandat: le changement de DGS
Les prochaines élections municipales vont sans doute engendrer un renouvellement des exécutifs locaux. Dans bien des communes, ce basculement se traduira par un changement de cap politique, qui aura des conséquences non négligeables sur les équipes municipales. En cas de dissensions trop fortes entre l’ancien directeur général des services et le nouveau maire, celui-ci peut […]
Ce qu’il faut faire pendant l’entre deux tours des municipales
L’entre deux tours est une période très courte au cours de laquelle le candidat doit penser aussi bien à des éléments incontournables, comme le dépôt de candidature, qu’à mille petits détails pratiques. C’est pourquoi nous vous proposons de parcourir l’ensemble des points à ne pas oublier, afin de remporter définitivement l’élection au second tour. Dans […]
La fusion de listes aux élections municipales
Entre le premier et le second tour des municipales, les candidats membres d’une liste n’ayant pas obtenu assez de suffrages peuvent en rejoindre une autre. Se greffer à un groupe déjà existant requiert de ne négliger aucune des contraintes administratives inhérentes au dépôt de la candidature d’une part et du compte de campagne d’autre part…....
Remporter les élections au premier tour
Il arrive souvent que dans certaines communes, il n’y ait pas de second tour aux élections municipales. En 2020, la pandémie de Covid-19 avait contraint les autorités à repousser ce scrutin. Mais dans de nombreuses collectivités, l’assemblée délibérante avait déjà été élue au complet, rendant inutile une deuxième convocation des électeurs. Voici comment une liste […]
La procuration aux élections municipales
Voter est un devoir pour tout citoyen. Ce principe, un des piliers démocratiques, impose à tous les Français majeurs et jouissant de leurs droits civiques de se rendre aux urnes pour désigner leurs responsables. Lors des élections municipales, l’enjeu est de taille car il s’agit de choisir l’équipe qui dirigera la politique communale pour les […]