Relations familiales et liens de parenté au conseil municipal
Cas fréquent dans les petites communes, plus rare dans les grandes, il arrive que plusieurs membres d’une même famille siègent ensemble au conseil. Cette situation particulière fait l’objet d’une définition légale. Cela permet d’éviter les conflits d’intérêts ou la monopolisation des affaires locales par un groupe familial. Dans cet article, voyons comment la loi encadre…...
Les résultats des élections municipales
Généralement à 18 heures, parfois à 20 heures dans les grandes villes, sonne la fermeture des bureaux de vote. Commence alors une procédure rigoureusement surveillée, assurant la régularité des opérations. Le respect du droit électoral garantit ainsi qu’aucun candidat n’est avantagé au moment de l’ouverture des enveloppes. Découvrez comment on comptabilise, vérifie et publie les…...
Mobilité: transport à la demande et covoiturage
Dans de nombreuses communes, l’accès aux services essentiels reste difficile pour une partie des habitants. C’est particulièrement vrai dans les zones rurales ou périurbaines mal desservies par les transports collectifs classiques. À l’échelle locale, le maire est un acteur central de la mobilité de proximité. Par conséquent, il peut répondre à cette problématique en organisant…...
Valoriser l’artisanat et les savoir-faire locaux
L’artisanat constitue aujourd’hui l’un des piliers de l’économie territoriale et un marqueur fort de l’identité des communes. Aujourd’hui, les consommateurs sont sensibles à l’authenticité, à la relocalisation de la production et à la transition écologique. Dès lors, les savoir-faire locaux apparaissent comme un patrimoine vivant qu’il convient de soutenir et de transmettre. Valoriser ces métiers,…...
Le droit individuel à la formation des élus
Chaque conseiller municipal peut, au cours de son mandat, continuer à se former. L’acquisition de ces compétences permet d’une part de mieux gérer les affaires de la commune. D’autre part, elle facilite la transition entre le mandat et la vie professionnelle. Dans cet article, nous nous proposons d’étudier un point particulier des droits des élus. […]
La patrouille mixte police municipale/ police nationale
La mise en place d’une patrouille mixte associant les polices municipale et nationale constitue aujourd’hui un levier opérationnel important. Il permet de renforcer efficacement la sécurité et la tranquillité publique à l’échelle communale. Ce dispositif repose sur la complémentarité des missions et des compétences de deux forces distinctes mais partenaires. D’une part la police municipale,…...
La permanence du maire sans rendez-vous
Mettre en place une permanence du maire sans rendez-vous constitue un outil simple et efficace pour renforcer la proximité entre les habitants et leurs élus. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’écoute directe, d’amélioration du dialogue démocratique et de réponse rapide aux préoccupations du quotidien. En facilitant l’accès au maire, la commune instaure un espace…...
Recruter une ATSEM ou une AESH supplémentaire
Le renforcement des équipes éducatives dans les écoles maternelles et primaires constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour de nombreuses communes. L’’augmentation des effectifs dans certaines classes et les exigences croissantes liées à l’inclusion scolaire conduisent les municipalités à envisager l’embauche d’un personnel supplémentaire. Il peut s’agir d’une ATSEM, chargée d’accompagner la classe maternelle, ou d’un…...
Le règlement intérieur du conseil municipal
Afin de garantir la fluidité des débats et le respect d’un certain formalisme, les communes de plus de 1.000 habitants encadrent les réunions d’élus par un certain nombre de règles. Ainsi, le règlement intérieur du conseil municipal devient un outil au service d’une bonne gestion des affaires locales et d’un travail plus efficace des conseillers…....
Créer un relais petite enfance dans la commune
Le Relais Petite Enfance (RPE) est un service public qui joue un rôle d’intermédiaire entre les parents, les assistants maternels, les gardes à domicile et les collectivités. Pour une commune, mettre en place un RPE, c’est offrir un lieu d’information, de soutien et d’échanges. Le maire peut piloter cette démarche pour mieux répondre aux besoins…...