En plus de mener la politique municipale et d’assurer ses fonctions d’officier d’état civil et de police judiciaire, le maire est aussi chargé du bon déroulement des opérations électorales. Il doit ainsi superviser la constitution des bureaux de vote de sa commune et veiller au déroulement paisible du scrutin le jour des élections. L’organisation des bureaux de vote repose donc sur le maire, ce qui représente un défi pour lui et son équipe.
Le défi du maire pour la constitution des bureaux de vote
En plus d’être les lieux choisis dans la commune pour le déroulement du vote, les bureaux de vote sont surtout les organes collégiaux qui organisent ce vote. En effet, les membres d’un bureau de vote sont choisis de manière à permettre la sérénité de l’expression démocratique. Ils doivent ainsi assurer la représentation d’une pluralité politique et réagir face aux évènements susceptibles de troubler la quiétude du vote. Pour cela, ils détiennent un certain nombre de pouvoirs tout au long de la procédure de vote et doivent se prononcer sur toutes les difficultés qui apparaissent durant la journée électorale.
Ces bureaux de vote sont constitués d’un président, d’assesseurs (au moins deux par bureau) et d’un secrétaire, chacun ayant sa fonction propre. Le maire joue un rôle majeur pour organiser la constitution des bureaux, dans la mesure où il en désigne les présidents, et qu’il est souvent lui-même le président du bureau principal. Les présidents des bureaux sont désignés parmi les élus de la commune, selon l’ordre du tableau du conseil municipal. Ils assurent la supervision générale des opérations et ont particulièrement la charge de constater l’ouverture et la clôture du scrutin, vérifier les identités des électeurs et proclamer publiquement les résultats. Ils ont aussi la garde d’une des deux clefs des urnes (l’autre revenant à un assesseur désigné par le sort) et la responsabilité des bulletins déposés dans la salle. Surtout, ils sont détenteurs du pouvoir de police de l’assemblée électorale, pouvoir expliqué ci-dessous.
Les présidents sont accompagnés des assesseurs, désignés en principe par les candidats (ou les listes de candidats), qui ont pour rôle d’assurer la pluralité politique nécessaire au contrôle du vote. Enfin, un secrétaire est désigné par le président et les assesseurs avec le rôle principal de rédiger le procès-verbal du bureau. Son rôle est purement consultatif.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Le bureau de vote : un lieu de stricte neutralité
Pour permettre le bon déroulé de l’élection, il faut que le bureau de vote (on parle cette fois-ci du lieu géographique) soit non seulement protégé de toute pression politique potentiellement exercée sur les électeurs, mais encore qu’il soit soustrait au maximum à toute action ou heurt qui n’y aurait évidemment pas sa place. Déjà, il faut préciser que le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous. Seuls sont admis à y pénétrer les électeurs inscrits sur les listes électorales, les délégués des candidats, les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote et, parfois seulement, les délégués du Conseil constitutionnel. Même parmi eux, toute force armée est formellement interdite sans autorisation expresse du Président, et tous les électeurs qui troubleraient ou ralentiraient les opérations de vote ou de dépouillement peuvent être exclus. Dans tous les cas, il est strictement interdit aux électeurs d’entrer armés dans le bureau.
Un autre point important est que le bureau de vote doit rester un lieu absolument neutre de toute prise de position politique. Ainsi, l’article R. 48 du Code électoral précise explicitement : « Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l’intérieur des bureaux de vote. » S’il faudrait être en mesure de prouver que de telles discussions ont exercé une influence significative sur les résultats du vote pour que l’annulation de l’élection soit constatée sur ce motif, cette possibilité n’est absolument pas à exclure par principe.
S’il n’existe pas de règles spéciales concernant la tenue vestimentaire des électeurs et des membres du bureau, tous les éléments et symboles susceptibles d’influencer les autres électeurs peuvent mener à une annulation des élections. Par exemple, le fait, pour un maire, de porter une chemise de la même couleur que celle des bulletins à son nom a été jugé « regrettable » par la justice administrative, même si cet élément n’a pas été retenu comme suffisant pour annuler l’élection.
L’électeur peut lui-même être puni jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an de prison pour avoir « violé ou tenté de violer le secret du vote, porté atteinte ou tenté de porter atteinte à sa sincérité » (C. élec. , art. L. 113). En 2022, par exemple, un électeur s’était présenté avec un blouson siglé « Marine Présidente », mais la saisine du Conseil constitutionnel n’a pas été possible pour défaut d’inscription de l’incident au procès-verbal.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Le président du bureau, garant de la neutralité dans l'organisation du bureau de vote
Si, comme nous l’avons vu, les bureaux de vote font l’objet d’un encadrement strict, cet encadrement relève principalement des présidents de bureaux, eux-mêmes désignés et supervisés par le maire de la commune. En effet, selon le Code électoral (article R. 49) : « Le président du bureau de vote exerce seul la police de l’assemblée ». Pour cela, les « autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions » (alinéa 3) et, au contraire, « Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle du vote , ni aux abords de celle-ci » (alinéa 2).
L’utilisation de ce pouvoir est importante, puisque si des scènes de violence perturbent gravement le scrutin, alors l’élection est susceptible d’être annulée. Au contraire, la justice s’est prononcée plusieurs fois pour dire que le recours à la police pour mettre fin à de telles perturbations n’est pas, en soi, un motif d’annulation de l’élection. Néanmoins, les faits sont appréciés au cas par cas. Ainsi, la présence d’une rixe limitée aux abords d’une mairie a été retenue comme ne faussant pas la sincérité du scrutin (arrêt du Conseil d’État de 1974).
Enfin, il faut préciser que ces pouvoirs de police du président du bureau de vote doivent être utilisés pour permettre la tranquillité du vote, et jamais pour porter atteinte aux droits des candidats et de leurs délégués. S’il doit en expulser un, il faut au moins que son suppléant puisse exercer son rôle, de la même manière que pour les scrutateurs. Un président ne peut pas, par exemple, évacuer la salle de vote avant le dépouillement sans motif d’intérêt public particulier (arrêt Conseil d’État de 2008). Ainsi donc, le président du bureau de vote est principalement en charge du bon déroulement du scrutin, cela sous la supervision du maire, qui reste responsable de l’organisation des élections dans sa commune.
Pour toute aide concernant votre projet municipal, écrivez-nous au courriel : bonjour@politicae.fr