Selon 64% des Français, la sécurité est un domaine prioritaire pour l’action municipale. Pour répondre à cette attente, le maire peut faire installer un système de vidéoprotection dans sa commune. Cela correspond à une politique sécuritaire efficace, et permet aux élus d’envoyer un message fort à leurs administrés, montrant leur implication pour la sécurité de la ville. Voyons pourquoi et comment la mettre en place, puis comment l’utiliser.
Pourquoi installer un système de vidéoprotection?
Distinguons tout d’abord la vidéoprotection, qui filme les lieux ouverts au public, et la vidéosurveillance, qui concerne les zones privées. Dans sa commune, l’installation de caméras de protection est une mesure préventive. Elle permet au maire de filmer la voie publique dans un certain nombre de cas :
- La protection des bâtiments publics et de leurs abords.
- La sauvegarde des installations de défense nationale.
- La régulation du trafic routier et la constatation des infractions au code de la route.
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
- La prévention des actes de terrorisme, des risques naturels ou technologiques.
- La sécurité des installations dans les parcs d’attraction…
En tant qu’officier de police administrative, le maire est l’autorité compétente pour décider de la création d’un tel dispositif de surveillance. Il doit cependant faire valider cette décision par une délibération du conseil municipal. Afin d’assoir cette décision, il peut éventuellement après avoir mené une enquête pour s’assurer de son utilité. Une forte demande des habitants dans certains quartiers, ou dans des zones très passantes, peut également motiver sa décision. En effet, installer des caméras de vidéoprotection rassure les riverains et vise à dissuader les fauteurs de troubles.
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Comment l'installer?
Seules les autorités publiques des communes, en l’occurrence les maires, peuvent filmer la voie publique. Pour installer un système de vidéoprotection, le maire doit adresser à la préfecture le formulaire CERFA n°13806*04, fourni par le Ministère de l’Intérieur. Dans ce formulaire, le maire détaille les caractéristiques du système, la localisation des caméras, l’identité des personnes habilitées à accéder aux images, les modalités d’information du public.
Concrètement, le maire adapte l’installation des caméras au type de zone à surveiller. Soit par point d’implantation (caméras fixes), ou bien en périmètre vidéoprotégé. Il peut même combiner les deux. Par exemple, pour surveiller un centre-ville ou une zone piétonne, le périmètre vidéoprotégé est plus utile. D’autant plus que le maire peut faire déplacer les caméras à l’intérieur de ce périmètre simplement en en informant la préfecture.
En outre, le maire doit prendre en compte des critères importants :
- Le principe de proportionnalité : il ne peut installer une vidéoprotection sur l’intégralité du territoire communal, si sans réelle nécessité. Dans le cas contraire, l’arrêté préfectoral portant autorisation risque d’être censuré par la justice en raison de son caractère général et absolu.
- L’installation doit répondre à un objectif réglementaire.
- Le respect de la vie privée, des personnes habilitées à filmer, ainsi que l’information des personnes circulant dans la zone surveillée sont des priorités.
Si la vidéoprotection est souvent plébiscitée, elle représente un coût d’investissement et de fonctionnement élevé pour les communes. Par exemple, dans une commune de 2.000 habitants, l’équipement coûte près de 67.000€ à la collectivité. Certes, l’État ou la région peuvent donner des subventions, mais l’essentiel reste à la charge des communes.
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Fonctionnement et utilisation du système de vidéoprotection
Une fois l’installation autorisée, voici comment la faire fonctionner de manière efficace. Il faut d’abord signaler aux personnes la présence d’un système de vidéoprotection par des pancartes visibles autour et à l’intérieur de la zone concernée. Ensuite, veiller au respect de la vie privée et des RGPD (Règlement général sur la protection des données, valable sur tout le territoire de l’Union Européenne) est essentiel :
- La durée de conservation des images ne peut dépasser un mois.
- Selon la CNIL, les personnes filmées peuvent exercer un droit d’accès aux images qui les concernent, en s’adressant au responsable du système de vidéoprotection.
- Seuls les agents assermentés et autorisés par le préfet peuvent visionner les images. Par exemple, le personnel du centre de supervision urbain.
Enfin, l’autorisation du préfet n’étant valable que cinq ans, le maire doit effectuer une demande de renouvellement 4 mois avant la date d’expiration. Et ceci seulement s’il n’y a pas de modification. Sinon, il doit adresser une demande de modification du système existant. La vidéoprotection n’est toutefois réellement efficace que si elle est liée des actions concrètes du maire en matière de lutte contre la délinquance, en partenariat avec la police municipale notamment.