La charge de maire est une lourde tâche. Pourtant, le maire peut compter sur le soutien de ses adjoints, voire de ses agents, pour l’exercer. Il dispose en effet du pouvoir d’attribuer des délégations de compétence ou de signature. Ainsi, tout en conservant la responsabilité, il donne pouvoir pour l’exercice d’une part de ses compétences. Dans cet article, nous vous aidons à comprendre le fonctionnement du dispositif de la délégation du maire aux adjoints et son cadre juridique.

Qu'est-ce qu'une délégation du maire à ses adjoints?
Un maire peut déléguer deux types de missions. Tout d’abord l’exercice d’une partie de ses responsabilités. D’autre part, et sa signature pour les actes réglementaires. Le Code général des collectivités territoriales détermine les contours de cette délégation. « Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » (art. L. 2122-18).
En pratique, le maire délègue ses pouvoirs de représentation de la commune, son autorité sur l’administration communale, ses fonctions d’ordonnateur, ainsi que sa signature. Il ne peut déléguer l’intégralité de ses compétences, et conserve ses pouvoirs malgré la délégation. Rappelons que cette délégation n’est jamais obligatoire. Le maire est libre de l’accorder ou non, de décider à qui il la donne, et de la retirer quand il le souhaite.
Par conséquent, le maire attribue une délégation seulement dans son champ de compétences. Aussi bien dans le domaine de l’administration communale que de la police administrative ou en tant qu’adjoint de l’État.
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Le fonctionnement de la délégation de compétence aux adjoints
La délégation de compétences peut d’abord être faite aux adjoints, dont le nombre ne peut excéder 30% de l’effectif total du conseil municipal. Toutefois, le maire peut accorder une délégation à un membre du conseil municipal qui n’est pas adjoint.
D’une part, la délégation n’est possible que si elle est expressément formulée par un arrêté du maire. Cet arrêté définit les modalités, l’identité du bénéficiaire et l’étendue de la délégation. Les compétences attribuées doivent être listées de manière précise et exhaustive. S’il y a deux bénéficiaires, le maire établit un ordre hiérarchique entre eux ou les conditions de leur collaboration.
D’autre part, pour être effective, la délégation doit être publiée officiellement, par voie matérielle (affichage, publication sur papier) ou dématérialisée. Ensuite, l’arrêté est envoyé à la préfecture pour le contrôle de légalité, et au comptable municipal. Par ailleurs, le maire doit également adresser l’arrêté au procureur de la République si la délégation concerne une fonction d’état-civil. La délégation ne peut donc être ni verbale, ni tacite, ni imprécise, sous peine d’illégalité.
Le maire peut retirer la délégation dès qu’il le souhaite. En effet, il s’agit avant tout d’une relation de confiance et de convenance personnelle. En cas de retrait, il n’a pas besoin de se justifier mais doit prendre un arrêté municipal. Sinon, la délégation reste valide jusqu’à la fin du mandat. Il existe cependant quelques cas particuliers. Si le maire est révoqué ou démissionne, la délégation est suspendue. C’est également le cas si le titulaire de la délégation démissionne de son côté. En cas de décès du maire, les délégations demeurent en vigueur.
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La délégation de signature est un cas particulier. Par cet acte, l’autorité administrative délégante (celle qui donne délégation) autorise une autorité délégataire (celle qui reçoit la délégation) à signer certaines décisions en son nom, sous sa surveillance et sa responsabilité. Cette délégation est nécessaire seulement pour les actes portant une décision ou une formalité réglementaire. Comme pour une délégation habituelle, la délégation de signature doit être publique. Par exemple, l’agent qui signe à la place du maire doit faire précéder sa signature de la mention suivante : « Le maire, pour le maire et par délégation, le Directeur général (ou toute autre fonction du délégataire)».
Le CGCT donne la liste des bénéficiaires potentiels de la délégation de signature. « Le maire peut donner […] délégation de signature au directeur général des services et au directeur général adjoint, au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables des services communaux » (art. L.2122-19). Aussi bien les élus que les agents municipaux considérés comme chefs de service peuvent donc bénéficier d’une délégation de signature.
Il existe enfin des délégations spéciales pour les actes d’état civil, les instructions des demandes d’urbanisme (dossiers d’autorisation ou déclarations d’urbanisme), et certaines formalités funéraires. Dans ces cas-là, la seule signature du délégué suffit.
Ainsi, la délégation des pouvoirs du maire à ses adjoints ou à ses agents lui permet non pas de réduire ses responsabilités mais de le décharger de certaines tâches.