L’impression des documents de propagande peut coûter très cher, surtout aux candidats dans des petites collectivités. C’est pourquoi l’État propose une solution alternative: la subrogation de paiement. Lors des élections municipales, les candidats auront ainsi la possibilité de ne pas régler immédiatement leurs factures à leur prestataire, mais d’envoyer à la préfecture les justificatifs nécessaires pour que les pouvoirs publics paient directement l’imprimeur. Le système de la subrogation aux élections municipales, permettant de ne pas engager immédiatement les frais, obéit toutefois à une procédure réglementée.
L’impression et le remboursement des documents de propagande
L’impression des documents de propagande suit certaines contraintes que le code électoral impose afin d’assurer une égalité de traitement à tous les candidats. Avant tout, la propagande officielle ne concerne que trois types de documents. Il s’agit uniquement des affiches, circulaires et bulletins de vote. Tout autre imprimé (tract, affiches non conformes…) ne peut entrer dans cette catégorie.
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, l’État rembourse aux candidats les frais d’impression et d’affichage de leurs documents de propagande. Deux conditions s’imposent cependant. D’une part, les candidats doivent avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (art. L.243 du code électoral). D’autre part, les documents doivent être conformes aux normes de format, couleur et grammage détaillés dans l’article R.39 du même code.
Pour commander ses documents, mieux vaut s’adresser à un professionnel, ayant l’habitude de ce type d’impressions. D’ailleurs, pour chaque élection, un arrêté ministériel impose un plafond pour l’impression des affiches, circulaires et bulletins de vote. L’imprimeur doit alors les connaître et s’y adapter.
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Financer sa propagande par la subrogation de paiement
Afin d’alléger le coût d’une campagne électorale, notamment pour les candidats dans les plus petites communes, l’État propose une solution intermédiaire: la subrogation. Par ce système, le candidat n’a pas besoin d’avancer ou de régler les frais d’impression. C’est l’Etat qui se porte garant de ces dépenses. À l’issue du scrutin, si la liste candidate a bien obtenu plus de 5% des voix, les pouvoirs publics paient directement à l’imprimeur la facture. Et ce, que l’élection ait été remportée au premier ou au second tour. Cependant, seule une quantité limitée de documents est prise en charge. Toute impression supplémentaire doit faire l’objet d’une facture à part, figurant dans le compte de campagne des candidats concernés.
Par conséquent, la subrogation permet aux candidats de ne pas grever leur budget de campagne en réglant des dépenses importantes, bien qu’elles soient ensuite remboursées. Toutefois, nul n’est contraint de recourir à ce procédé. Tout candidat peut décider de régler d’emblée la facture, et de se faire rembourser ensuite par l’Etat après les élections municipales. La subrogation apparaît pourtant comme une solution pratique pour les listes durant la campagne officielle.
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La subrogation aux élections municipales: procédure et réglementation
Concrètement, voici la procédure à suivre pour mettre en place une subrogation. D’abord, le candidat tête de liste doit remplir et signer un formulaire spécifique. Outre la subrogation originale, le dossier doit également contenir les factures non acquittées établies au nom du candidat tête de liste par le prestataire. Ces factures mentionnent impérativement :
- la raison sociale et le SIRET du prestataire,
- la nature et la date de l’élection,
- le nom du candidat tête de liste,
- la nature de la prestation, les données d’impression (format et grammage pour les circulaires et bulletins, format uniquement pour les affiches)
- le prix unitaire et le prix total hors taxes.
Par ailleurs, le candidat doit fournir un état de la répartition des quantités de documents imprimés et affichés, un exemplaire de chaque catégorie de document, le relevé d’identité bancaire du prestataire et son numéro de SIRET.
Néanmoins, si un candidat décide de ne pas recourir à la subrogation, il conserve le droit de se faire rembourser. Il doit alors présenter les factures acquittées, un exemplaire de chaque document imprimé, ainsi que son RIB personnel et les dix premiers chiffres de son numéro de sécurité sociale. À la place de la déclaration de subrogation, il doit remplir la fiche de création d’identité d’un tiers Chorus. Ce formulaire lui permettra d’être remboursé directement par les Finances Publiques. Point particulier: ce document, accompagné d’un RIB, doit être soit remis lors du dépôt de candidature, soit envoyé par courrier à la préfecture.
Enfin, chaque tour de scrutin étant distinct, les candidats souhaitant bénéficier de la subrogation doivent fournir des factures distinctes pour les impressions effectuées en vue du premier puis du second tour. Ils doivent également remplir et effectuer leur demande de subrogation pour chaque tour.