Dans chaque commune, la sécurité est une préoccupation majeure des élus et des citoyens. C’est le maire, en tant que premier magistrat de la ville, qui détient la responsabilité en matière de maintien de l’ordre public et de protection des administrés. Cependant, dans certaines municipalités, un élu spécifique est souvent nommé pour seconder le maire dans cette tâche cruciale : l’adjoint à la sécurité.

Rappel du cadre légal concernant la sécurité dans la commune
“Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.” (art. L.2212-1 du CGCT).
Le devoir du maire est d’assurer l’ordre public. Pour cela, il dispose de certains pouvoirs qu’il partage ou qu’il peut ou non déléguer. On les classe en deux catégories distinctes. D’un côté les pouvoirs de police judiciaire. De l’autre, les pouvoirs de police administrative.
Pouvoir de police administrative :
- Il permet à son détenteur de prendre des mesures visant à prévenir les troubles à l’ordre public.
- Ces mesures prennent la forme d’actes administratifs de portée normative et individuelle ou réglementaire. Par exemple, un arrêté municipal interdisant le stationnement de véhicules sur la place du marché.
- Sous sa surveillance et sa responsabilité, le maire peut déléguer ce pouvoir à des adjoints.
- Le maire peut le déléguer à un conseiller municipal si tous les adjoints bénéficient d’une délégation ou en cas d’absence des adjoints.
- Comme toute délégation, une délégation de pouvoir de police administrative doit faire l’objet d’un arrêté écrit. Celui-ci précise le secteur d’activité, le champ d’intervention et la nature des décisions que l’intéressé sera en droit de signer.
- Dès lors, il doit inscrire à sa signature “Pour le maire et par délégation”.
Pouvoir de police judiciaire :
- Il permet à son détenteur de signaler au procureur de la République les infractions dont il a connaissance. C’est un pouvoir répressif.
- D’après le code pénal, le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire.
- Le maire ne peut pas déléguer ses pouvoirs de police judiciaire, il les exerce avec ses adjoints uniquement.
Un adjoint est donc toujours officier de police judiciaire. En outre, il peut être porteur d’une délégation en matière de sécurité publique.
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Le rôle de l'adjoint à la sécurité ou du conseiller délégué à la sécurité
L’adjoint au maire ou l’élu chargé de la sécurité aide le maire à assurer l’ordre public au quotidien.
- En matière de sûreté publique, l’élu peut assurer la supervision de la police municipale, suivre des dispositifs de vidéoprotection ou anticiper les conséquences d’un événement public en matière de sécurité.
- En matière de tranquillité publique, il peut intervenir en cas de nuisances sonores, olfactives, voire visuelles.
- En matière de salubrité publique, l’élu peut avoir à traiter les problématiques impactant l’environnement. Par exemple les cas de dépôt sauvage de déchets ou de pollution des eaux.
L’adjoint ou l’élu chargé de la sécurité est donc amené à intervenir dans de nombreux domaines différents.
La sécurité est aujourd’hui un sujet éminemment politique pour nos communes. Le maire peut donc s’appuyer sur un adjoint ou un élu pour conduire des politiques au sein de sa commune. En fonction du besoin local, des projets à long terme peuvent émerger, tels que le développement de la vidéosurveillance, un plan de lutte contre la délinquance de rue, les rodéos motorisés, la radicalisation, ou encore un plan de prévention contre le cyberharcèlement, la radicalisation, etc.
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Si le maire dispose d’un adjoint à la sécurité, il s’appuie sur ce dernier pour entretenir le lien entre les différents acteurs. Il interagira par exemple avec la police municipale, police nationale, gendarmerie, préfet, bailleurs sociaux, établissements scolaires, etc. L’adjoint peut présider, en lieu et place du maire, le CLSPD ou CISPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), organisme consultatif visant à définir, mettre en œuvre et évaluer des actions de prévention de la délinquance. Il est composé des représentants de l’État, du Conseil départemental, de l’éventuel EPCI et d’associations œuvrant dans le domaine de la prévention, de la sécurité ou de l’aide sociale.
Assurer au quotidien l’ordre public passe par la réalisation de nombreuses missions. Le maire peut avantageusement se reposer sur son adjoint à la sécurité pour se répartir les nombreuses tâches permettant de mener à bien cette charge. Ils usent pour cela de leurs pouvoirs de police ou de pouvoirs délégués qui leur permettent d’intervenir dans de nombreux champs de manière préventive ou répressive.