Entre deux renouvellements généraux, différentes configurations peuvent entraver le fonctionnement normal du conseil municipal (crise au sein de la majorité, vacance de sièges, etc.). Ces situations nécessitent parfois l’organisation d’une élection partielle pour y remédier. Les modalités de convocation sont alors spécifiques à ce cas particulier. Découvrez le calendrier des élections municipales partielles.
La convocation des électeurs par arrêté préfectoral dans un délai de trois mois
Plusieurs configurations constituent des éléments déclencheurs d’une élection partielle, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux. Ceux-ci varient entre la vacance de sièges suite aux démissions notamment, l’annulation de tout ou partie de l’élection par le juge administratif, etc. Le conseil municipal doit alors être complété ou réélu au plus vite, afin de poursuivre sa mission de représentation des habitants dans la gestion des affaires locales.
Quel que soit le cas de figure, l’élection partielle est organisée par un arrêté du sous-préfet. Celui-ci doit être publié au moins six semaines avant l’élection pour laisser le temps aux candidats d’organiser leur campagne qui sera forcément plus courte.
Dans cet arrêté, l’autorité préfectorale constate d’abord les causes de l’élection partielle (annulation par le juge, démission collective, vacance du tiers des sièges, etc.). Il convoque alors les électeurs dans un délai de trois mois à compter du fait générateur. Par exemple, la notification au maire de la démission d’un conseiller municipal qui porte au tiers le nombre de sièges vacants. En effet, la démission d’un conseiller est adressée au maire, qui en informe immédiatement le préfet.
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Les modalités de candidature à l’élection municipale partielle
Les modalités de candidature à une élection partielle sont exactement les mêmes que pour l’élection municipale générale. Simplement, le délai imparti est plus court, puisqu’il n’y a pas plus de trois mois entre le fait générateur de l’élection et le scrutin.
L’arrêté précise la date limite de dépôt des listes et candidatures, qui est le troisième jeudi précédant le scrutin. Les conditions des candidatures et la déclaration de candidature sont similaires aux élections générales.
En particulier, s’agissant du formulaire de candidature à remplir :
- Dans les communes de moins de 1 000 habitants : formulaire Cerfa 14996*03.
- Dans les communes de plus de 1 000 habitants : formulaire Cerfa 14998*02.
De même, il faut fournir avec le formulaire de déclaration :
- un justificatif d’identité,
- un justificatif de la qualité d’électeur de la commune ou un justificatif prouvant l’attache avec la commune. Les candidats doivent répondre aux mêmes conditions d’éligibilité et d’attache avec la commune. Celles-ci se vérifient au 1er tour du scrutin intermédiaire.
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Les modalités de la campagne électorale municipale partielle
Par définition, la campagne électorale partielle se déroule dans un délai plus restreint qu’une campagne à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux. Comme pour les élections générales, une période de campagne officielle est prévue. L’arrêté préfectoral convoquant les électeurs indique ainsi les dates de commencement et de fin de la campagne électorale.
Durant cette période, les emplacements d’affichage seront mis à disposition des candidats. Cette campagne débute le deuxième lundi précédant l’élection et se termine le vendredi précédent à minuit.
S’agissant des règles de financement, elles sont également les mêmes.
Pour les communes de plus de 9 000 habitants, tout candidat doit déclarer un mandataire financier, ainsi que déposer un compte de campagne, retraçant l’ensemble des recettes et dépenses à compter du jour du fait générateur de l’élection.
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