Les finances locales doivent être soigneusement documentées, afin d’assurer une utilisation transparente des fonds. Pour cela, plusieurs documents sont obligatoires et examinés par le conseil municipal. Voté à l’issue de l’exercice budgétaire, le compte de gestion de la commune en fait partie. Conformément aux prévisions du budget primitif, il retrace les opérations comptables effectuées en un an. Voici quelques éléments pour comprendre l’importance de ce document.
Le fonctionnement général des finances locales
Chaque commune tient à jour un budget. En tant que collectivité territoriale financée à la fois par les fonds publics et par les impôts des contribuables, elle doit pouvoir justifier d’une gestion raisonnée et transparente de ses finances. Pour cela, le budget communal est essentiel. Il obéit à un certain nombre de principes : l’annualité, l’équilibre, l’unité, l’universalité, la spécialité.
La comptabilité communale s’étale sur un an complet, appelé exercice. Les produits et les charges sont rattachés à l’exercice au cours duquel sont émis les titres, et non pas à l’année pendant laquelle les fonds sont versés ou encaissés. Plusieurs documents, dont l’élaboration s’échelonne au cours d’une année, permettent de vérifier l’ensemble de ces opérations.
Tous les ans lors d’une délibération, le conseil municipal amende puis adopte le budget primitif. Dans les communes de plus de 3.500 habitants, l’adoption est prononcée à l’issue du débat d’orientation budgétaire. À la fin de l’année, l’assemblée délibérante évalue l’administration des fonds, s’assure de la conformité des dépenses. Enfin, elle vote deux documents : le compte de gestion et le compte administratif.
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Le compte de gestion
Au cœur de la comptabilité communale se trouve le compte de gestion. Ce document est la suite logique du budget primitif, qui prévoyait les dépenses et les recettes de l’année. Il est élaboré par le comptable public avant le 1er juin de l’année suivante. Il se divise en deux parties, retraçant l’ensemble des opérations :
- Le compte de résultat, ou balance générale, en trois sections distinctes :
- Le résultat courant non financier comprend d’une part les recettes courantes non financières (impôts locaux, dotations de l’État, produits des services et du domaine, subventions…). Il englobe d’autre part les charges courantes non financières (charges salariales et sociales, achats, dotations, impôts…).
- Le résultat courant financier représente la différence entre les charges et les produits courants financiers, par exemple le solde entre les intérêts perçus et les intérêts versés.
- Le résultat exceptionnel. Cette section présente la différence entre les dépenses et les recettes exceptionnelles, par exemple une amende ou le produit d’une vente.
- Le bilan comptable présente les actifs (immobilisations, stocks, créances) et les passifs (fonds propres, provisions pour risques et charges, dettes) de la ville.
Pour finir, on peut ajouter des annexes, telles que des pièces justificatives, qui aideront le juge des Comptes à examiner le dossier. Ainsi, dans les communes de plus de 3.500 habitants et les EPCI, une brève présentation des informations financières essentielles (contexte économique, endettement, ressources, crédits, effectifs de la collectivité) doit figurer dans les annexes.
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L’approbation du compte de gestion de la commune
Pour établir le compte de gestion, le comptable doit utiliser les référentiels budgétaires M14 et M57. L’instruction budgétaire et comptable M14 définit les règles de gestion financière des collectivités, tandis que l’instruction M57 s’applique surtout aux métropoles et aux établissements publics administratifs. Depuis 2022, la loi simplifie le référentiel M57 pour que les collectivités de moins de 3.500 habitants, non concernées jusque-là, puissent l’appliquer. Entre autres assouplissements, ces communes ne sont pas tenues d’organiser un débat d’orientation budgétaire, ni d’adopter un règlement budgétaire et financier. Dans les faits, il y a peu de changements par rapport à l’instruction M14 appliquée jusqu’alors.
Contrairement au compte administratif, c’est le comptable public, agent de l’État nommé par le Ministère des Finances auprès de l’autorité ordonnatrice, qui établit le compte de gestion. En effet, il restitue à l’ordonnateur, c’est-à-dire au maire, les comptes de l’année écoulée. Le conseil municipal délibère ensuite et peut décider d’affecter les résultats éventuels au budget supplémentaire.
Retenez que les élus votent toujours le compte de gestion avant le compte administratif. Après son adoption par la majorité des suffrages exprimés, l’assemblée délibérante le transmet ensuite au préfet avant le 1er juin de l’exercice suivant. Enfin, notez bien que le compte de gestion est exigible au titre du contrôle de légalité exercé par la préfecture. Celle-ci ne retournera le document qu’après la vérification du compte administratif.