Dans le cadre de la campagne des élections municipales, les candidats ont le droit de faire la propagande de leur liste. Ils peuvent mettre en avant leur programme, leur personnalité et leurs idées. Ils doivent néanmoins respecter un certain nombre de règles dont le non-respect peut avoir de sérieuses conséquences sur la validité de l’élection. Quel est le fonctionnement de la propagande électorale ?
La notion de propagande à l’échelle municipale
L’élection municipale implique un choix, par chaque citoyen, d’un candidat qui lui semble le mieux à même de prendre en main le destin de la commune. Tout aspirant aux fonctions d’élu doit comprendre que la conviction de chaque votant se fait non seulement avec la construction d’un programme ou la certitude des principes, mais également avec la communication appropriée. Il est nécessaire de faire passer un message positif sur le candidat et sa liste, en insistant sur les points qui le démarquent des autres, tout en ne tombant pas dans l’outrance, rarement productive.
Toutefois, cette communication repose sur les règles de la propagande électorale définies au code du même nom. Elles sont précises, parfois pointilleuses et formalistes, mais elles sont impératives. Les candidats ont une obligation formelle de s’y conformer. Ces règles ont pour principe de garantir une équité de traitement entre les candidats pour parvenir à un scrutin libre et transparent. C’est cet objectif que poursuit le fonctionnement de la propagande électorale.
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Le fonctionnement de la propagande en campagne électorale
Le candidat pourra avantageusement consulter le calendrier précis de la campagne dans un article dédié. Toutefois, en ce qui concerne la propagande, il doit avoir à l’esprit deux périodes distinctes. Une première englobe les six mois précédent l’élection. La seconde concerne les deux dernières semaines de campagne.
Les six mois précédant l'élection
Il n’est jamais trop tôt pour entrer en campagne. Néanmoins, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel des élections générales sont prévues, celle-ci est soumise à un certain nombre de règles. En effet, durant cette période, l’article L. 52-1 du code électoral prohibe l’exploitation à des fins de propagande électorale de toute forme de publicité commerciale par le biais de la presse ou de tout média audiovisuel. De même, il est interdit de recourir à tout affichage relatif à l’élection en-dehors des emplacements réservés. Par ailleurs, il est formellement proscrit de mettre à disposition du public un numéro d’appel téléphonique gratuit.
Enfin, cet article proscrit toute campagne de promotion publicitaire de gestion de la commune. Cette précaution existe afin d’empêcher le maire sortant ou son successeur désigné de profiter abusivement des moyens de la commune. Celle-ci n’est pas tenue à stopper toute activité de communication à l’approche des élections. Toutefois, il importe de veiller à ce que celles-ci ne puissent être interprétées comme constituant une forme de propagande électorale. Par ailleurs, les publications institutionnelles doivent revêtir un caractère purement informatif. Elles peuvent également être dédiées à des projets ou des événements d’intérêt local. Quoi qu’il en soit, leur absence d’orientation doit être limpide.
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Le fonctionnement de la propagande pendant la campagne officielle
Durant cette courte période de la campagne électorale officielle (durant deux semaines), les autorités municipales réservent des emplacements spécifiques dans la commune pour l’affichage des affiches électorales. Chaque candidat ou liste de candidats se voit attribuer une surface égale dans chacun de ces emplacements. De surcroît, les candidats ont la possibilité de placarder leurs affiches sur des panneaux d’expression libre.
Durant cette période si proche du scrutin, les candidats doivent prendre garde à ne pas annoncer des nouveaux éléments significatifs de programme auxquels les opposants n’auraient pas le temps de répondre avant l’élection.
De surcroît, il est interdit de distribuer des tracts et affiches dans les 24 heures qui précèdent le premier tour. Cette interdiction s’étend à tout moyen de propagande le jour du scrutin. La notion de silence électoral est en effet une clef de l’exercice du libre arbitre au moment du vote.
Outre ces dimensions d’ordre politique, il existe un certain nombre de dispositions pratiques détaillées aux articles R27 à R39 du code électoral. Elles englobent des notions portant par exemple sur la taille des tracts ou le grammage des affiches. Y est également fait mention de l’épineuse question du remboursement des frais de propagande.
Les commissions de propagande : organes garantissant son fonctionnement
Dans les communes de plus de 2500 habitants, le préfet met en place une commission pour contrôler les conditions de propagande. Il l’institue par arrêté préfectoral dans chaque circonscription. Elle est indépendante et vérifie les conditions de propagande dans le territoire dont elle a la charge.
Cette commission contrôle la conformité des circulaires, des affiches et des bulletins de vote. Après vérification, elle doit adresser un exemplaire des circulaires et bulletins de vote de chaque candidat à tous les électeurs de la circonscription et envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits
À cette échelle, la commission est responsable du bon fonctionnement de la propagande électorale.
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