Le 8 septembre 2024, un agent municipal a été tué par balles à Grenoble. Ce tragique événement permet de s’interroger sur le rôle du maire en matière de protection des agents municipaux et de ressources humaines. La réglementation encadre la fonction publique territoriale et définit les compétences du “maire-employeur”. Une protection fonctionnelle spéciale est également prévue par la loi pour les agents fonctionnaires.
Le "maire-employeur"
En tant que chef de l’administration et des services, le maire est l’employeur des agents municipaux. Il exerce l’autorité territoriale, et se situe au sommet de l’organisation hiérarchique des services communaux. Ces différents services sont essentiels au bon fonctionnement de la commune. Ce sont les agents municipaux, sous l’autorité du maire, qui en assurent la mise en mouvement. Ils sont, en toute logique, rémunérés par la commune. Les obligations et les droits de ces agents sont prévus par le Code général de la fonction publique. La lecture de ce code est précieuse pour tout élu et le maire pourra utilement s’y référer.
Le conseil municipal définit le budget et les besoins en matière de ressources humaines, pour que la commune puisse mettre en œuvre efficacement sa politique. Le conseil est compétent pour décider de la suppression ou de la création d’emplois. Le maire est ensuite chargé de faire appliquer l’ensemble des décisions prises et de recruter le personnel en conséquence.
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Les obligations du maire envers ses agents
Au titre d’employeur au sein de la fonction publique, plusieurs tâches incombent au maire :
- Proposer des créations de poste, nommer les agents en vertu de son pouvoir exécutif, évaluer et autoriser les mobilités.
- Décider de pourvoir ou non un poste d’agent titulaire, voire de recruter un agent contractuel.
- Organiser le dialogue social entre le conseil municipal, les agents et leurs représentants (conseil commun de la Fonction publique, Commissions Administratives Paritaires).
- Veiller à l’organisation du temps de travail, à la sécurité et à la protection des agents, grâce à un registre de santé et de sécurité au travail, accessible à tous, qui définit le cadre d’exercice de leurs activités.
De manière générale, chaque collectivité doit impérativement produire un document unique qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels ses agents sont exposés. Dans ce document, elle doit aussi prévoir des protections en conséquence. Il peut s’agir de risques professionnels liés aux conditions de travail (manutention, bruit, incendie, substances toxiques…), ou de risques psychosociaux. Ce document s’adapte donc aux contraintes de chaque commune. Il prend en considération leurs besoins spécifiques et leur environnement géographique. Il doit également apprécier les préoccupations légitimes des agents.
Le maire joue un rôle important pour nommer les agents bénéficiaires d’avantages matériels dans le cadre de l’exercice de leur mission (logement de fonction, communications téléphoniques…). Le maire, enfin, est compétent pour prononcer des sanctions à l’encontre des agents municipaux. Dans cette logique, il peut prendre des mesures disciplinaires en cas de faute professionnelle d’un agent.
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Les agents municipaux, comme les élus, bénéficient d’une protection fonctionnelle en raison de leur statut de fonctionnaire. En effet, leurs missions les exposent parfois à des situations conflictuelles avec les administrés. Par conséquent, la commune doit protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. Elle garantit en outre leur protection dans le cadre de poursuites pénales pour faute de service. Attention, cette protection ne s’étend pas aux manquements pour faute personnelle.
En cas d’agression ou de poursuites à l’encontre d’un de ses agents, le maire doit donc aussitôt se mobiliser pour s’assurer qu’il dispose de soutiens renforcés et systématiques. Premier employeur de sa commune, le maire est responsable des bonnes conditions de travail des agents municipaux. C’est le premier pas vers la garantie d’un bon service public.