En France, les feux de forêts peuvent désormais menacer tout le territoire métropolitain. Tous les maires, ou peu s’en faut, peuvent être un jour concernés par un incendie qui ravage tout ou partie de leur commune. Mais qu’est-ce que l’élu peut faire, face à une telle catastrophe ? Que peut-il accomplir en termes de prévention, quel est l’arsenal législatif à sa disposition ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur l’action de l’élu municipal face aux feux de forêts.
La prévention des feux de forêts au quotidien dans la commune
Le maire est responsable de la salubrité et de la sécurité de sa commune. Son mandat lui donne un pouvoir de police : c’est par cette responsabilité qu’il a le devoir de prévenir et de coordonner la lutte contre les incendies. Plus concrètement, cette prévention s’exerce de plusieurs façons. Le maire, par exemple, est garant de la bonne exécution des obligations légales de débroussaillement de 50 mètres autour des habitations, constructions et équipements divers à proximité d’un bois ou d’une forêt classée “à risque d’incendie”. Il est à noter que 90% des maisons détruites lors des feux de forêt se situent sur des terrains pas ou mal débroussaillés. Si le maire constate un manquement, il a le droit de mettre en demeure puis d’astreindre le propriétaire négligent à une astreinte de 50 à 100 euros par jour et par hectare, et même de faire exécuter les travaux nécessaires aux frais du responsable. Le maire peut aussi décider de saisir le préfet qui peut prononcer une amende de 50 euros par hectare non débroussaillé. Lorsque c’est le maire qui est coupable d’inaction sur le territoire communal, c’est au préfet d’intervenir et de faire réaliser le débroussaillage aux frais de la commune.
Si la commune est exposée au risque d’incendie, un plan communal de sauvegarde doit être établi et mis à jour. Un maire peut aussi décider d’en constituer un dans sa commune, même lorsque celle-ci n’est pas concernée par un tel risque. Ce plan doit contenir entre autres les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité et le recensement des moyens disponibles. Parmi les autres documents à produire, le DICRIM est destiné à l’information aux habitants et recense les risques majeurs locaux, les mesures de prévention et les consignes de sécurité à éventuellement appliquer.
La lutte contre les feux de forêts : prévenir et anticiper dans la durée
Lutter contre les feux de forêts à l’échelle du maire et de la commune passe aussi par des actions sur la durée. Ainsi, la politique d’urbanisme de la municipalité peut encadrer étroitement l’urbanisation des zones dites “habitat-forêt”, en refusant un permis de construire ou en l’amendant de prescriptions, en vertu de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.
Le travail en commun avec le centre local d’incendie et de secours, les pompiers, est primordial. En cas de feu, le maire, en tant que premier échelon de la réponse de la sécurité civile, est le directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune, en coordination avec un officier des sapeurs-pompiers. Lorsque l’incendie prend de l’ampleur, ou que la commune n’a plus les moyens de lutter contre le sinistre, c’est le préfet qui prend le relais.
Lorsque la commune est propriétaire de bois ou de forêts, leur entretien se fait en lien avec l’ONF. Un plan d’aménagement, véritable plan de gestion sur plusieurs dizaines d’années parfois, est établi par les forestiers, en concertation avec le conseil municipal qui délibère et vote le document. Le risque incendie est au cœur de leur travail : choix des essences, établissement et entretien de coupures de combustible, établissement et maintenance d’équipements anti-incendie. Selon le niveau de risque incendie, il peut être aussi nécessaire d’établir des pistes d’accès pour les pompiers, des réserves et citernes d’eau, voire des tours de guet. Un travail à effectuer en concertation avec les communes situées sur le massif forestier, l’EPCI et même les associations départementales d’entraide.
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Les actions concrètes des élus et des habitants contre les feux de forêts
De nombreuses initiatives pour sensibiliser la population et favoriser l’entraide sont possibles. Une commune peut décider de lancer un appel au bénévolat via un Comité communal feux de forêt (CCFF) : des bénévoles, habitants de la commune, patrouillent, surveillent et alertent lors de périodes à risque.
Le maire est aussi habilité à prendre des arrêtés spécifiques. Il peut ainsi interdire les barbecues dans des espaces publics boisés lors de périodes de sécheresse par exemple, voire même en fermer l’accès tant qu’un tel arrêté est provisoire et dûment motivé. Par contre, une interdiction permanente de fumer sur le territoire de la commune ne serait pas justifiable même si c’est envisageable dans certaines zones sensibles à des périodes à haut risque.
Également, si un risque réel existe en été, l’élu d’astreinte peut être sensibilisé aux premières actions à mener en cas d’incendie avec une formation aux procédures et une liste des contacts prioritaires à activer. Dans les communes sous menace quasi-permanente, en particulier dans le sud, il peut être utile de désigner un adjoint ou un délégué aux risques majeurs, qui sera chargé tout particulièrement de la prévention et de la mise en place de plans d’actions selon plusieurs scénarios.