Que ce soit pour annoncer sa naissance, sa mort ou son mariage, le citoyen est tenu de faire part à l’État des grandes étapes de sa vie civile. Comme représentant de l’État dans sa commune, le maire est le premier concerné par ces actes, au même titre que ses adjoints. Il célèbre donc les mariages et recense les naissances et décès, mais le rôle d’officier d’état civil ne s’arrête pas là. Ce rôle crucial de magistrat de proximité est essentiel à la vie de la société civile.
La double casquette du maire, représentant de la commune et de l'État
Les aléas historiques et les choix politiques ont mené l’administration française à un système à deux branches. D’un côté, nous avons l’État au sens strict, dirigé depuis Paris. Son organe exécutif est le Gouvernement, qui applique les lois votées par le Parlement, organe législatif. Cette centralité de l’État n’empêche pas qu’il bénéficie d’un vaste réseau sur tout le territoire pour appliquer sa politique. On parle alors de déconcentration. Les administrations déconcentrées sont principalement dirigées par les préfets, nommés aux niveaux régional et départemental.
Cependant, depuis les années 1980, l’État n’est plus seul à exercer des compétences pour mener des politiques locales. En effet, la déconcentration s’est doublée d’une politique de décentralisation. Les collectivités ont la capacité d’exercer un pouvoir propre. Les régions et les départements ont donc des Conseils composés de membres spécifiquement élus pour exercer des compétences qui échappent donc à la hiérarchie de l’État. Ces Conseils déterminent des politiques à mener localement, et ce sont des présidents de région ou de département qui ont la charge de les mener à bien.
Ainsi, alors que le préfet d’un département représente le Gouvernement sur le territoire, le président de ce même département représente, quant à lui, le Conseil départemental. Mais alors, qu’en est-il du maire ? Puisqu’il est élu par le Conseil municipal, lui-même élu par les citoyens, le maire est d’abord le chef de sa commune, organe administratif décentralisé. Néanmoins, puisqu’il n’existe pas de représentant de l’État à l’échelle municipale, c’est encore au maire que revient cette qualité. À ce titre, il doit tenir à jour les listes électorales, est officier de police judiciaire, préside les cérémonies patriotiques, etc. Mais son rôle le plus connu en tant que représentant de l’État est sans doute celui d’officier d’état civil.
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Les fonctions traditionnelles du maire comme officier d’état civil
Conformément à la loi, « le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil » (CGCT, art. L. 2122-32). Ils relèvent dans ce cadre du procureur de la République (Code civil, art. 34-1). C’est donc au même titre que le maire lui-même que les adjoints détiennent cette qualité. Elle ne nécessite ainsi aucune délégation spécifique, et n’est pas à la discrétion du maire. En revanche, il faut une délégation explicite pour permettre aux conseillers municipaux d’exercer de telles prérogatives. Ce qui peut arriver en cas d’empêchement du maire et de ses adjoints.
Concrètement, les fonctions de l’officier d’état civil sont multiples. Tenir les registres municipaux, délivrer les actes demandés par les usagers, recevoir les déclarations de naissance et les reconnaissances d’enfants, procéder à la célébration des mariages, enregistrer les pactes civils de solidarité (PACS), dresser les actes de décès ou encore enregistrer la mise à jour des actes d’état civil.
Les particularités principales, qui s’accompagnent de responsabilités, concernent surtout les décès. En effet, outre la rédaction des actes de décès et, tragiquement, des actes d’enfants sans vie, le maire, comme officier de l’état civil, doit assurer la transcription du décès en marge de l’acte de naissance et sur certains registres. Cette fonction exige donc, bien souvent, de transmettre des informations à des maires d’autres communes. Notamment celle du dernier domicile et celle de la naissance du défunt. Par ailleurs, le maire est tenu par certaines obligations d’information vis-à-vis des administrations de l’État (Santé, Armées, INSEE, Légion d’honneur, tribunal d’instance, services fiscaux).
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Si les modalités fondamentales des fonctions d’officier d’état civil remontent au moins au Moyen Âge, elles ont récemment évolué.
En premier lieu, la loi du 18 novembre 2016 a permis au maire d’affecter tout bâtiment communal à la célébration des mariages, sous réserve de l’accord du procureur de la République. Ce dernier doit néanmoins veiller à ce que ce lieu garantisse une célébration solennelle, publique et républicaine, et réponde aux conditions de bonne tenue de l’état civil. De plus, la même loi a fixé le délai pour déclarer la naissance d’un enfant à cinq jours, voire huit (pour les communes difficiles d’accès) alors que le précédent délai légal était de trois jours seulement.
Par ailleurs, le maire officier de l’état civil s’est vu attribuer de nouvelles compétences en matière de changement de prénom. En effet, un décret du 29 mars 2017 a transféré la compétence de la procédure de changement de prénom au maire, à qui il revient de décider si une demande de changement de prénom revêt ou non un intérêt légitime pour l’intéressé. Si tel n’est pas le cas, le maire renvoie alors l’affaire au procureur de la République. Les maires sont aussi concernés par les nouvelles procédures mises en place pour les changements de nom de famille.