La police municipale constitue une des forces de sécurité intérieure de notre pays, avec la police nationale et la gendarmerie. Comme son nom l’indique, elle est compétente pour assurer l’ordre public, sous la responsabilité du maire, dans le ressort des communes. Le maire est en effet le premier responsable de l’ordre public. Il recrute donc pour ce faire des agents de police municipale.
La compétence du maire en matière d’ordre public
Le maire, en tant que premier magistrat de la commune, est le représentant de celle-ci mais également de l’Etat. Dans le cadre de ce dernier rôle, celui d’agent de l’Etat sur le territoire de sa commune, il est notamment chargé de l’ordre public. La protection de l’ordre public est en effet une mission régalienne, assurée par l’Etat, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur. Les préfets sont les représentants de l’Etat dans les départements, les maires à l’échelle des communes. Le maire est ainsi l’autorité de police locale.
Le terme de police peut recouvrir plusieurs sens en droit français. Dans le langage courant, il désigne les forces de l’ordre, chargées d’assurer notre sécurité au quotidien. En droit, la police désigne un pouvoir détenu par une autorité administrative ou judiciaire pour garantir l’ordre public. On distingue la police administrative, qui a une finalité préventive, intervenant en amont face à un risque de trouble à l’ordre public, et la police judiciaire, qui a une finalité plutôt répressive, intervenant en aval pour punir un trouble à l’ordre public.
Lorsque l’on dit du maire qu’il détient un pouvoir de police, on parle du pouvoir de police administrative. Il agit alors sous le contrôle du préfet. En revanche, en tant qu’officier de police judiciaire, il agit sous le contrôle du procureur de la République. En tout cas, c’est bien le maire qui est l’autorité de police dans sa commune en tant qu’agent de l’Etat.
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Le recrutement et le statut des agents de la police municipale
La police municipale désigne donc d’abord le pouvoir administratif détenu par le maire pour préserver l’ordre public. Ce terme désigne aussi le corps d’agents municipaux au service de la sécurité et de l’ordre dans la commune.
Les policiers municipaux sont donc des agents de la commune, précisément des fonctionnaires territoriaux. Comme pour tout fonctionnaire, leur recrutement se fait par concours organisé par les centres de gestion de la fonction publique. Ils sont ensuite nommés par le maire, mais doivent recevoir un agrément du préfet et du procureur de la République. Ces derniers sont respectivement les représentants de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire. Les policiers municipaux doivent enfin prêter serment avant d’exercer leurs fonctions.
Les effectifs de la police municipale grandissent depuis plusieurs décennies. En 40 ans, on est passé de 5 600 à 28 000 policiers municipaux. Ce recrutement massif de policiers municipaux peut s’expliquer par un certain désengagement de l’Etat dans des territoires notamment ruraux. La police nationale est moins présente, les maires recrutent donc des policiers municipaux. Dans cette même logique, de plus en plus d’agents municipaux sont armés. Il faut, pour cela, une autorisation du préfet, sur demande du maire. Des communes peuvent signer une convention pour mettre en commun des agents compétents sur le territoire de chacune d’entre elles.
Les missions des agents de la police municipale
L’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales définit le pouvoir de police municipale du maire : « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Ces quatre finalités recouvrent des missions allant du stationnement et de la circulation, à la répression des rixes, en passant par le maintien de l’ordre dans les différents rassemblements (marchés, manifestations, etc.).
Les agents de police municipale reçoivent leurs missions du maire. L’article L511-1 du Code de la sécurité intérieure dispose ainsi que « les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ». Concrètement, les agents de police municipale exécutent les arrêtés de police du maire et constatent les infractions par procès-verbal. Leurs missions relèvent autant de la police administrative que judiciaire.
Les policiers municipaux doivent parfois concilier leur action avec la police nationale. En effet, la police et la gendarmerie nationales sont des services compétents sur tout le territoire, principalement en matière de police judiciaire. Par ailleurs, un régime de police d’Etat peut être mis en place en fonction des besoins en matière de sécurité, notamment dans les plus grandes communes. La police nationale remplit alors les fonctions de la police municipale.
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