La plupart des communes sont concernées par la question de l’eau et de la forêt. Pourtant, la répartition des compétences est complexe et le rôle du maire dans la gestion des eaux et forêts communales peut sembler relativement restreint. Tenu d’assurer la sécurité et la sécurité dans sa commune, il met en œuvre un aménagement du territoire adapté aux contraintes locales et aux besoins de ses concitoyens. Étudions ici comment chaque commune peut gérer au mieux les espaces naturels qui lui appartiennent.
L’obligation d’assurer la sécurité dans la commune
En vertu des pouvoirs de police dont il dispose, le maire est responsable de la sécurité de sa commune. Pour cela, il est compétent pour prendre toutes les mesures visant à « faire cesser les accidents et les fléaux, tels que les incendies, les inondations, les éboulements de terre, les pollutions diverses. » (art. L.2212-2 du CGCT). La gestion des eaux et forêts sur le territoire de sa commune est donc une de ses prérogatives. Pourtant, son rôle est encadré par l’Office National des Forêts, le préfet, et le Plan Départemental de Protection des Forêts.
Le maire n’est pas seul pour assurer la gestion des eaux et forêts communales. En effet, près de 3/4 des forêts de France appartiennent à des privés. Certaines responsabilités incombent donc directement aux propriétaires. Il s’agit notamment de l’obligation légale de débroussaillement, dont le maire doit s’assurer de la bonne exécution. Si cette obligation n’est pas respectée, la commune prend alors les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les travaux. Enfin, si le maire lui-même fait défaut, le préfet prend le relais.
Par ailleurs, le maire doit prévoir les crises, via l’adoption d’un Plan de prévention des risques naturels. Cet outil permet d’anticiper notamment les risques d’incendie en forêt et les inondations. En plus, un Plan communal de sauvegarde est obligatoire pour les collectivités situées dotées d’un PPRN et comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Si sa commune est concernée, le maire a donc la responsabilité d’adopter ces plans.
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La gestion des forêts communales par le maire
Les forêts représentent un cas particulier, car elles sont administrées par le régime forestier, dont relèvent 15.000 communes en France. Ce régime soutient les collectivités dans l’entretien des forêts appartenant à des personnes morales de droit public, en définissant un cadre de gestion et de protection des bois communaux. En tant qu’agence de l’État, l’ONF aide les collectivités à gérer leur patrimoine forestier via quatre outils :
- un plan de gestion de la forêt,
- un programme annuel de travaux d’entretien,
- un programme annuel de coupes,
- la surveillance et la conservation du patrimoine.
L’objectif est de faciliter la tâche des maires pour préserver les forêts dont la fonction est à la fois économique, environnementale, sociale et de protection des risques.
Concrètement, l’ONF est le gestionnaire des forêts. Il a un rôle d’appui des communes qui en restent propriétaires puisqu’il s’agit de leur domaine privé. Les maires trouvent donc en l’ONF un partenaire efficace et compétent en matière de gestion forestière, mais restent responsables de prendre les décisions générales. En outre, les élus peuvent adhérer à la Fédération des communes forestières (FNCOFOR). Cette dernière les aide à mener des politiques forestières territoriales. Un des actions significative consiste à prendre en compte l’environnement et l’intérêt de la filière du bois.
Pour finir, sachez que le Code forestier encadre les infractions forestières et permet au maire de prendre des sanctions adéquates pour punir les auteurs des faits.
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La gestion des eaux dans la commune
La loi de décentralisation de 2014 a transféré les compétences de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités. Celles-ci ont donc le rôle majeur d’aménager les bassins versants, entretenir les cours d’eau, canaux et plans d’eau, défendre contre les inondations, protéger les zones humides. Pour cela, elles doivent adapter leur plan local d’urbanisme à leurs réalités géographiques. Notamment en y intégrant des ouvrages de protection contre les inondations, ou bien des aménagements en bordure de cours d’eau.
Toutefois, beaucoup de communes manquant de moyens financiers se réunissent pour déléguer l’entretien et l’aménagement de ces zones à des syndicats mixtes. Ces syndicats possèdent une expertise, des moyens et des compétences techniques, ainsi que de financements. Ils assurent une gestion durable des cours d’eau. Leur capacité d’action coordonnée à l’échelle de plusieurs communes leur permet de s’adapter aux besoins spécifiques de chaque région. D’ailleurs, le rôle du maire n’est pas négligeable dans ce domaine. En effet, il est un interlocuteur de premier plan et un médiateur entre ses administrés, le syndicat et la commune, au service d’une gestion durable de l’environnement.
Pour conclure, on peut donc dire que le maire joue un rôle important dans la protection des eaux et forêts communales. Par la prévention des risques et la mise en œuvre d’une politique forestière raisonnée, il agit en faveur de la sauvegarde de l’environnement.