Ce lundi 8 juillet, Patrick Bloche a été élu premier adjoint d’Anne Hidalgo, maire de Paris, en remplacement d’Emmanuel Grégoire, fraîchement élu député de la 7e circonscription parisienne. Une occasion pour revenir sur le rôle du premier adjoint, homme ou femme de confiance indispensable du maire. En plus d’être un adjoint parmi les adjoints, il est aussi celui qui seconde le maire dans la mise en œuvre de la politique municipale, et est parfois amené à le remplacer.
Le premier parmi les adjoints au maire
Littéralement, le premier adjoint est le « premier des adjoints ». Ceux-ci ont une place particulière au sein du Conseil municipal, car ils se voient attribuer des compétences spécifiques. Mais plus encore parce qu’ils sont élus par le Conseil municipal, au même titre que le maire. Ils participent donc pleinement de la fonction exécutive de la commune, sous l’égide du maire. Les adjoints occupent leur poste en principe pour toute la durée du mandat du maire. Ils y jouent un rôle essentiel et reçoivent également des délégations du maire. Celles-ci peuvent être de compétences ou de signature.
Le rôle du premier adjoint au maire ne varie pas en terme de fonction mais en terme d’importance. Étant le premier à faire l’objet du vote du conseil, il y a donc une importance particulière.
La loi prévoit que le nombre d’adjoints au maire ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. Sous cette réserve, c’est le Conseil municipal qui décide du nombre d’adjoints, avant leur élection (CGCT, art. L. 2122-2). La présence d’un adjoint unique est théoriquement possible même si cette configuration est très rare.
Le tableau du conseil permet de distinguer le premier adjoint des suivants en reprenant l’ordre de leur élection. L’ordre du tableau est important puisque la vacance d’un adjoint implique la remontée d’un rang de l’adjoint suivant. Dans certains cas particuliers, la loi permet d’élire des adjoints de statut particulier, à savoir les adjoints de quartiers (CGCT, art. 2122-2-1) dans des communes importantes (plus de 80 000 habitants) et des adjoints spéciaux (CGCT, art. L. 2122-3) pour des configurations particulières, notamment à la suite de la fusion de communes. Premier adjoint du tableau, le premier adjoint a donc une primauté sur les autres adjoints, et un lien spécifique avec le maire.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Le premier adjoint, premier soutien du maire
Les adjoints participent à l’exercice du pouvoir exécutif communal. Le premier adjoint au maire joue donc ici un rôle de soutient prioritaire pour le maire. Ce dernier lui délègue un certain nombre de compétences. Le maire a en effet cette prérogative (CGCT, art. L. 2122-18). Les plus importantes d’entre elles reviennent généralement à son premier adjoint.
Le maire doit, pour valider ces délégations, publier des arrêtés spécifiques qui précisent les fonctions qu’il délègue et le destinataire de la délégation. Ce dernier est généralement un adjoint mais parfois un conseiller municipal. Les délégations confèrent de réels pouvoirs aux adjoints. Par conséquent, elles relèvent d’un régime d’incompatibilités. Ce régime en exclut (à de rares exceptions près) les membres du Parlement français et les représentants au Parlement européen. Les actes pris dans le cadre de la délégation sont toujours explicitement pris au nom du maire. Il maintient donc sa surveillance et sa responsabilité sur les délégations.
Outre ces délégations, les adjoints peuvent bénéficier d’une subdélégation de signature de la part du maire. Dans ce cas, l’adjoint agit comme représentant du Conseil municipal. En théorie, la délégation de fonctions implique automatiquement une délégation de signature (arrêt du Conseil d’État de 1951, Préfet de la Marne). Toutefois, le maire peut décider de retenir sa signature malgré la délégation de compétences.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Le premier adjoint, suppléant du maire
La singularité du premier adjoint au sein de l’équipe municipale est surtout remarquée lorsqu’il s’agit de remplacer le maire. En effet, le premier adjoint est le seul à être une sorte de « suppléant du maire ». Il est amené à le remplacer dès lors que se produit une situation « d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement » (CGCT, art. L. 2122-17), notamment la démission. L’absence ou l’empêchement du maire, en effet, ne met pas fin au mandat de ses adjoints. C’est également le cas pour les délégations qu’il a antérieurement accordées. Globalement, la suppléance débute dès que le maire est empêché au point qu’il ne puisse plus accomplir un acte essentiel à la vie de la commune.
Lorsque le premier adjoint exerce la suppléance du maire absent ou empêché, celui-ci doit se limiter à expédier les affaires courantes. Seuls lui incombent les actes administratifs absolument nécessaires. La chose diffère si les fonctions du maire deviennent effectivement et définitivement vacantes. Dans ce cas, le suppléant exerce alors la plénitude des fonctions exécutives jusqu’alors exercées par l’ancien maire.
Pour toute aide concernant votre projet municipal, écrivez-nous à : assistance@politicae.fr