Le conseil municipal se compose de l’ensemble des élus du scrutin communal. A la suite de l’élection du maire et des adjoints est dressé le tableau du conseil municipal, permettant d’introduire une notion de préséance entre les membres du conseil. L’établissement de l’ordre du tableau se fait selon des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales
Le Tableau du conseil municipal
Le Tableau du conseil municipal est la liste des membres constituant le conseil, les classant par ordre de préséance. Il détaille la fonction et l’état civil des membres du conseil, avec leur nom et prénom, ainsi que leur date de naissance, leur date d’élection et le nombre de voix reçues.
Le conseil transmet le Tableau au préfet avant 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints.
L’ordre du tableau des membres du conseil municipal établit le rang des élus. Cet ordonnancement joue un rôle important dans l’application de diverses dispositions légales. Par exemple, la suppléance des élus absents ou empêchés doit impérativement se conformer à cet ordre établi. De plus, cette hiérarchie est déterminante pour la composition des bureaux de vote, où le respect scrupuleux de l’ordre du tableau s’impose. Ainsi, le tableau des membres du conseil municipal assure non seulement une structure claire mais aussi une gestion conforme aux exigences légales et aux nécessités opérationnelles.
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Le maire : premier au tableau du conseil municipal
Premier élu du conseil lors sa réunion constitutive, il a la préséance sur tout autre membre du conseil. Il détient les pouvoirs de police et certains pouvoirs exclusifs à sa personne. Il peut en déléguer d’autres, par exemple à ses adjoints.
En tant que premier membre du tableau du conseil municipal, il en convoque les réunions et préside les délibérations.
S’il souhaite démissionner, il devra continuer l’exercice de sa fonction jusqu’à l’installation de son successeur. En cas d’interruption de sa fonction pour une autre raison que la démission, il est suppléé par un adjoint, ou, à défaut d’adjoints, par le premier conseiller dans l’ordre du tableau.
Les adjoints : suivants au tableau
Ils sont élus lors de la première séance du conseil municipal, après l’élection du maire. Le conseil détermine le nombre d’adjoints, dans les limites légales. Ce nombre ne peut excéder 30 % des membres du conseil. Ainsi, pour un conseil de 29 membres, le nombre maximum d’adjoints est de 8.
Pour chaque poste d’adjoint, le maire propose une candidature soumise au vote du conseil. Les adjoints sont inscrits sur le tableau du conseil municipal dans l’ordre de leur élection, suivant ainsi immédiatement le maire dans la hiérarchie. Après l’élection, le maire attribue à ses adjoints telle ou telle délégation (scolaire, urbanisme, affaires générales etc).
L’adjoint est directement lié au maire en fonction, et non à la fonction de maire. Ainsi, lorsque, suite à une démission ou à une autre raison (suspension, révocation…), un nouveau maire doit être élu, de nouveaux adjoints doivent également l’être puisqu’ils agissent par délégation. Il est possible que les adjoints précédemment en place soient réélus. Si le nouveau maire soumet de nouveau leur nom à l’approbation du conseil, rien ne s’y oppose.
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Les conseillers complètent le tableau du conseil municipal
Après les adjoints viennent les conseillers municipaux, qui forment le corps principal du conseil municipal. Parmi ces conseillers, certaines fonctions se distinguent par des responsabilités spécifiques et des charges bien définies. On peut citer, par exemple, les délégations telles que le maire délégué ou le conseiller municipal délégué. Toutefois, ces distinctions de rôle n’affectent en rien l’organisation et l’ordonnancement du tableau du conseil municipal. Chacun de ces conseillers, indépendamment de leurs délégations ou fonctions particulières, prend sa place dans l’ordre de leur élection et leur place au sein du conseil.
Cet ordre est établi comme tel :
- Par ancienneté électorale : les élus les plus anciens bénéficient de la préséance. A noter que cette ancienneté ne s’apprécie qu’à compter des dernières échéances électorales. Ainsi, un membre du conseil réélu ne possède pas de privilège par rapport à un primo-accédant.
- Par le nombre de suffrages : les conseillers élus le même jour se départagent par le nombre de suffrages obtenus. Dans un scrutin de liste, on considère que les membres d’une même liste ont le même nombre de suffrages. Les membres de la majorité sont donc de fait devant les membres de l’opposition.
- Par la séniorité de l’âge : les conseillers ayant obtenus le même nombre de voix (ou issus d’une même liste) sont départagés par leur âge, les plus anciens bénéficiant de la préséance dans l’ordre du tableau.
Dans le cas particulier d’une élection partielle complémentaire dans une commune de moins de 1.000 habitants, il ressort des points évoqués ci-dessus que tous les conseillers municipaux qui seraient élus postérieurement en cours de mandat, prendront place aux derniers rangs. Si un conseiller accède nouvellement à la fonction d’adjoint, il prend place à la suite des adjoints déjà en poste à moins que le conseil ne décide de le situer au niveau de son prédécesseur.