En tant que maire, vous pouvez contribuer efficacement au dynamisme de votre ville, notamment par le rôle que vous jouez dans le contrôle et l’encouragement du commerce. Vous disposez de plusieurs moyens d’action qui favorisent l’attractivité des centres-villes et facilitent le quotidien de vos administrés. Ayez à l’esprit que les commerçants pèsent d’une façon non négligeable dans les affaires de la commune. Votre relation avec eux jouera beaucoup sur vos possibilités d’action.
Le rôle de la commune auprès des commerçants de proximité
Le rôle du maire est déterminant, puisqu’il encadre les commerces locaux d’une part et réglemente le commerce ambulant d’autre part. La commune peut d’abord accorder une aide économique, c’est-à-dire un avantage concédé à un opérateur sous conditions de légalité mais sans contrepartie. Ces aides sont soumises à l’existence d’un intérêt public et au respect de la liberté du commerce et de la concurrence. Le maire peut ainsi accorder des subventions, des baisses de loyer ou des rabais sur le prix de vente.
La priorité est de faciliter l’installation et le développement de commerces de proximité. Ces boulangeries, pharmacies, tabacs, boucheries, supérettes, sont des commerces où le consommateur se rend presque quotidiennement, et où les ménages trouvent des produits et des services fréquemment renouvelés.
En tant que premier personnage de la commune, le maire est l’interlocuteur privilégié des commerçants et des promoteurs qui cherchent à s’installer ou à développer leur activité. Son rôle est incontournable puisqu’il délivre sa signature pour les permis de construire. Par ailleurs, la commune dispose d’un droit de préemption commercial. Celui-ci lui permet d’acheter un bail commercial, un fonds de commerce ou un local dans une zone spécifique de sauvegarde du commerce et de l’artisanat. Elle doit ensuite le revendre ou le louer à un commerçant ou à un artisan. L’élu exerce enfin son autorité au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial. Il dispose également d’un pouvoir d’octroi de dérogations à certains magasins pour l’ouverture dominicale.
Enfin, la commune peut soutenir les commerçants par l’aménagement du centre-ville. Construction de parkings, création d’espaces verts ou de rues piétonnes, les moyens facilitant la circulation de la clientèle ne manquent pas. Ces projets peuvent être réalisés dans le cadre de programmes comme Action cœur de ville, ou Petites villes de demain.
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La réglementation du commerce ambulant
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de réglementer l’installation des commerces non sédentaires. En effet, la vente ambulante, les foires et marchés sont conditionnés par une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public. C’est donc surtout pour des motifs liés à l’ordre public que le maire peut interdire ou limiter une activité commerciale à certaines périodes de l’année et dans des secteurs définis. Il peut par exemple interdire le commerce ambulant dans des rues piétonnes pour faciliter la circulation des touristes. Il lui appartient également d’encadrer la restauration à emporter lors d’évènements sportifs réunissant un grand nombre de personnes.
Le conseil municipal et le maire sont compétents pour autoriser « la création, le transfert ou la suppression de halles ou de marchés communaux » (article L. 2224-18 du CGCT), après délibération avec les entreprises concernées. Les droits de place et la disposition des emplacements sont également fixés par arrêté municipal.
Le maire dispose donc d’une large capacité d’initiative pour encadrer l’activité des commerçants dans sa commune.
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Par la maîtrise des commerces et de l’immobilier, le maire exerce un pouvoir dans l’embellissement de sa ville. Soutenir les commerçants permet en outre de favoriser l’emploi, et de drainer un nouveau public profitable aux structures de la commune. C’est aussi un moyen de mettre en valeur l’environnement, par un urbanisme plus vert.
L’action du maire peut donc être réellement efficace si sa stratégie est rigoureusement organisée. De fait, un centre-ville attractif favorise le commerce et vice-versa. Or, la faculté d’adaptation aux attentes des différentes générations est un élément-clé dans le développement commercial. Une fois cette stratégie établie, le maire est à l’initiative, prend les décisions et s’assure de leur bonne application.
En fin de compte, le soutien et l’encadrement du commerce par la municipalité répond à un double objectif. D’une part la commune a un rôle essentiel dans la sauvegarde de l’ordre public par l’encadrement de l’activité des commerçants. D’autre part, le maire renforce l’attractivité de sa commune et garantit à ses administrés un large éventail de biens et de services à proximité de chez eux. Il a donc la charge d’assurer, dans la mesure du possible, une certaine qualité de vie à ses concitoyens.