Les élections municipales sont l’occasion de renouveler l’intégralité des conseils municipaux. En principe, les conseillers sont élus pour un mandat de six ans au service de la commune. Cependant, il peut être nécessaire de procéder à une élection partielle au cours du mandat, si le conseil ne peut fonctionner normalement.
Les règles générales de l'élection municipale partielle pour toutes les communes
Une élection partielle se déroule en cours de mandat, entre deux élections municipales, qui ont lieu tous les six ans. Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune, chargé de représenter les habitants. Le nombre de ses membres est donc établi proportionnellement par rapport à la population. Si certains sièges sont vacants ou s’il ne peut délibérer normalement, il ne remplit plus correctement sa fonction de représentation. C’est pourquoi, dans certains cas, le législateur a prévu l’organisation d’une élection municipale partielle pour reconstituer le conseil municipal et lui redonner sa représentativité.
On distingue les élections partielles complémentaires et les élections partielles intégrales. Les premières ne peuvent avoir lieu que dans les communes de moins de 1 000 habitants et consistent en l’élection d’un ou plusieurs conseillers. Tandis que dans les communes de plus de 1 000 habitants, dès lors qu’une élection partielle est organisée, elle concerne nécessairement tous les membres du conseil.
Quelle que soit la taille de la commune, trois cas de figure peuvent conduire à une élection partielle qui renouvelle intégralement le conseil municipal :
- La démission collective de tous les conseillers,
- L’annulation de l’élection par le juge administratif en raison d’irrégularités qui entachent la sincérité du scrutin,
- La dissolution du conseil par décret pris en Conseil des ministres (extrêmement rare).
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Les élections municipales partielles dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dans ces communes, les élections partielles peuvent être soit complémentaires, lorsqu’il s’agit d’élire des conseillers aux sièges vacants, soit intégrales, lorsqu’elle concerne tous les membres.
Deux configurations conduisent à une élection complémentaire (voir ci-dessous pour les cas d’élection intégrale) : d’abord si le tiers des sièges sont vacants (la moitié dans l’année précédant l’élection générale), ensuite s’il faut élire le maire ou des adjoints alors que le conseil est incomplet.
Dans ces situations, il faut compléter le conseil municipal pour qu’il retrouve l’intégralité de ses élus et joue son rôle de représentation. Dans ces communes, la vacance du tiers des sièges peut être relativement fréquente. En effet, le nombre de conseillers est compris entre 7 et 15, donc le tiers peut être atteint rapidement. Surtout, comme le scrutin est majoritaire, il n’y a pas de liste, donc pas de « suivant » et de candidats supplémentaires qui pourront remplacer les élus qui démissionnent, comme c’est le cas dans les communes de plus de 1 000 habitants.
Les causes de la vacance peuvent être diverses : démission (de l’élu lui-même, ou alors il est déclaré démissionnaire d’office par le préfet après une condamnation à une peine d’inéligibilité au cours du mandat), décès, etc.
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Les élections municipales partielles dans les communes de plus de 1 000 habitants
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les élections se déroulent selon un scrutin de liste. Les candidats sont élus dans l’ordre de présentation en fonction du score obtenu. Une élection partielle est déclenchée, comme dans les communes de moins de 1 000 habitants, par la vacance d’un tiers des sièges et la vacance d’un siège au moins avant l’élection du maire ou des adjoints. Dans ce cas, l’élection porte sur l’intégralité des sièges.
Cependant, dans ces communes, la probabilité d’atteindre le tiers des sièges vacants est très faible. En effet, compte tenu du mode de scrutin, lorsqu’un conseiller démissionne par exemple, son siège ne va pas rester vacant puisqu’il est alors remplacé par le premier candidat non élu. Il faut donc atteindre ce seuil d’un tiers après épuisement des candidats sur la liste. Généralement, sur les listes, il y a autant de candidats que de sièges à pourvoir, avec deux candidats supplémentaires pour anticiper ces situations.
Le second cas d’élection partielle concerne la vacance d’un siège lorsqu’il faut élire le maire ou des adjoints, suite à leur démission par exemple. Cependant, s’il n’y a qu’un seul adjoint à élire, le maire peut proposer une délibération permettant de procéder à l’élection malgré l’incomplétude du conseil.
