Quel est le fonctionnement d’un conseil municipal, l’organe de délibération de la commune ? Il joue donc un rôle crucial dans la gestion des affaires locales. Il est composé de conseillers municipaux, élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans lors des élections municipales. Il se réunit ensuite à échéance régulière, convoqué par le maire, pour délibérer sur les affaires de la commune en fonction de ses attributions.
L’élection des conseillers municipaux
Le mode de scrutin des élections municipales varie en fonction du nombre d’habitants de la commune, avec un seuil fixé à 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire : les voix sont comptées individuellement. Au contraire, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats se présentent sur une liste au scrutin proportionnel avec une prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les conseillers sont élus pour un mandat de six ans renouvelable.
Le conseil municipal constitue l’organe délibérant de la commune. Les élus représentent les habitants dans la gestion des affaires locales. La première séance du conseil se réunit entre le vendredi et le dimanche suivant l’élection. A cette occasion, les conseillers élisent, parmi eux, le maire et ses adjoints. Le nombre de ces derniers est voté par délibération, sans qu’il ne puisse dépasser un certain seuil (30% du nombre total de conseillers).
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Le fonctionnement du conseil municipal
Une fois élu, le maire préside le conseil municipal et est, à ce titre, chargé de le convoquer. La loi impose une réunion du conseil par trimestre, mais il est libre de le convoquer dès lors qu’il le juge nécessaire. Selon la taille des communes, le nombre de séances varie donc entre cinq et dix par an en moyenne.
Les réunions du conseil municipal sont publiques afin de favoriser la transparence des débats : les citoyens peuvent donc y assister. Exceptionnellement, un huis clos peut être voté si la sensibilité du sujet débattu le justifie. Le maire est chargé de fixer l’ordre du jour du conseil. La convocation comprend alors tous les points de l’ordre du jour, ainsi que parfois une note de synthèse sur ces points (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants).
Le maire préside la séance et en assure la police. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, un règlement intérieur précisant les règles d’organisation du conseil est adopté. Les conseillers délibèrent sur chaque point de l’ordre du jour, ils peuvent poser des questions, amender le projet, qui est ensuite mis au vote. Les délibérations sont adoptées à la majorité des conseillers présents. Sachant que pour délibérer validement, la moitié des conseillers doivent être présents.
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Les attributions du conseil municipal
En tant qu’organe délibérant de la collectivité, le conseil municipal joue un rôle crucial dans la gestion des affaires locales. Le législateur lui reconnaît d’ailleurs une clause générale de compétence, c’est-à-dire qu’il est compétent pour délibérer sur toutes les affaires de la commune. Ses compétences vont de l’urbanisme, à la culture, en passant par l’école et l’action sociale. Sur ces différents domaines, le conseil municipal peut créer des commissions thématiques, qui examinent en amont des séances les sujets sur lesquels il va ensuite délibérer.
Par ailleurs, le conseil municipal a un rôle particulier à jouer en matière de finances locales, puisqu’il vote le budget. Le maire prépare ce dernier et le présente au conseil, qui peut alors l’amender avant de délibérer dessus. Il s’agit d’une compétence fondamentale portant sur les ressources de la commune. C’est dans ce cadre que sont votés les montants des impôts locaux.
De manière générale, si le maire est responsable de l’exécutif et administre la commune, le conseil municipal contrôle l’action de ce dernier au nom des habitants. Au cours des séances en effet, les élus peuvent poser des questions au maire pour lui demander de rendre des comptes sur telle décision ou politique locale.