Pour autofinancer leurs dépenses, les communes disposent de plusieurs sources de revenus. Ces fonds proviennent des impôts locaux payés par les habitants ou par l’Etat. Certains services publics fournissent également des recettes aux communes, ou peuvent être développés dans cet objectif. Cet article vous permet de comprendre comment fonctionnent les recettes de votre commune, et quels leviers actionner pour les augmenter.
Les recettes fiscales de la commune
L’article 72 de la Constitution définit pour les collectivités locales le principe de libre administration et d’autonomie financière. Pour subvenir à leurs besoins, les communes peuvent d’abord compter sur leurs ressources propres. Celles-ci proviennent de toute évidence des habitants. Ainsi, les recettes fiscales directes des communes proviennent essentiellement de quatre taxes foncières :
- taxe d’habitation pesant sur les résidences secondaires,
- taxe foncière sur les propriétés bâties payée par le propriétaire du terrain,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties payée par le propriétaire du terrain,
- contribution économique territoriale qui comprend la cotisation foncière des entreprises et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.
Par ailleurs, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes directes à la charge des contribuables en faveur des communes.
Les taxes indirectes sont aussi des ressources importantes. On y trouve par exemple les droits de mutation à titre onéreux, la part locale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, le certificat d’immatriculation, ou la part locale de la TVA, dont nous reparlerons juste après.
La réglementation pour l’encaissement des recettes est quant à elle assez simple. L’ordonnateur, c’est-à-dire le maire ou le président d’EPCI, lance le fait générateur et l’ordonnancement. Le comptable public de charge de son côté du recouvrement des créances.
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L’autofinancement: les recettes fiscales de la commune
Lors d’une délibération, les communes et EPCI sont libres de fixer les taux de ces quatre impôts locaux. Cependant ces collectivités ne peuvent créer de nouvelles taxes. On calcule donc le taux d’imposition d’un bien foncier en multipliant la base imposable de ce bien, à savoir sa valeur locative sur un an, par le taux déterminé par la commune.
Pour prévenir une trop forte pression fiscale et les inégalités, la loi encadre ces pourcentages : les taux ne peuvent excéder 2,5 fois le taux moyen des communes du département durant l’année précédente, ou 2,5 fois le taux moyen national s’il est plus élevé. Les communes établissent ensuite une variation proportionnelle ou différenciée entre les quatre taxes foncières :
- La variation proportionnelle consiste à faire varier les taux des quatre taxes dans une même proportion : les taxes sont donc réparties équitablement et de façon inchangée.
- La variation différenciée établit un taux distinct pour chaque taxe : la charge fiscale est répartie différemment entre les catégories de contribuables locaux.
Enfin, l’encaissement des recettes suit une procédure réglementée : l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire ou le président d’EPCI, lance le fait générateur et l’ordonnancement. Le recouvrement des créances est assuré par le comptable public.
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L’État est d’abord le « premier contribuable local ». Il compense en effet auprès des communes les dégrèvements d’impôts consentis aux propriétaires. En outre, il finance par des dotations les collectivités locales : .
- La dotation globale de fonctionnement est dédiée aux dépenses courantes des collectivités locales. Cette dotation est divisée en une fraction forfaitaire (calculée en fonction du nombre d’habitants, de la superficie de la commune…) et une fraction de péréquation pour atténuer les inégalités entre les territoires (une dotation de solidarité urbaine, une autre de solidarité rurale, et une dotation de péréquation pour les communes dont les recettes fiscales sont insuffisantes),
- La dotation d’équipement qui finance les équipements et infrastructures,
- La dotation de compensation destinée à compenser les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités, par exemple la dotation générale de décentralisation.
L’État octroie également des avantages aux collectivités, sous la forme d’exonérations et de dégrèvements d’impôts. Enfin, le législateur attribue une part de l’assiette locale de la TVA aux commune.
Les autres ressources des communes
Quatre types de recettes sont à la disposition des communes :
Les produits du domaine communal : les loyers, la rémunération d’une convention d’occupation du domaine public. Par exemple, l’occupation de l’espace public par une terrasse de café, les emplacements sur les marchés, la location de terrains ou de locaux, sont des produits du domaine communal.
Les revenus des services publics locaux, tels que la cantine scolaire, la piscine, le centre aéré, le camping. L’assemblée délibérante de la collectivité fixe le tarif de ces services : elle peut ainsi décider d’un tarif minoré pour les habitants de la commune et majoré pour les usagers extérieurs.
Les fonds structurels européens, qui sont des investissements au service de la politique de cohésion de l’Union européenne.
L’emprunt, qui doit financer uniquement des dépenses d’investissements inscrites au budget de la collectivité. Les communes sont libres d’emprunter auprès de n’importe quelle banque, et ne sont pas tenues de lancer un appel d’offre pour comparer les taux d’intérêts.
Ainsi, en plus des recettes issues de l’impôt foncier, le maire peut augmenter les ressources de sa commune en proposant une offre de services plus large. Il aura ensuite pleine liberté pour réinvestir ces richesses nouvelles au mieux des intérêts de la commune.