Le 10 décembre 2024, Louis Boyard, député de la 3e circonscription du Val-de-Marne annonce se porter candidat aux élections municipales partielles de la commune de Villeneuve-Sainte-Georges. Le député doit-il démissionner pour présenter sa candidature ? En cas de victoire, le jeune homme politique pourra-t-il cumuler ces deux mandats ? Politicae se saisit de ces questions d’actualités pour vous répondre.
La possibilité pour un député d'être candidat aux élections municipales partielles
Chaque année, 100 à 150 communes se retrouvent face à l’obligation d’organiser des élections municipales partielles. En fonction de la taille de la commune, ce type d’élection désigne un renouvellement de tout ou partie du conseil municipal au cours du mandat. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le conseil s’amoindrit en cas de démission, sauf si plus d’un tiers des sièges sont laissés vacants. Dans ce cas, la tenue d’élections complémentaires est obligatoire. Les choses sont différentes dans les communes de plus de 1.000 habitants. Cette fois, les conseillers suivants sur la liste occupent les sièges vacants. Mais si plus d’un tiers des conseillers démissionnent, c’est l’ensemble du conseil qui est renouvelé. Dans notre cas à Villeneuve-Saint-Georges, plus d’un tiers des 38 conseillers municipaux ont démissionné au mois de novembre 2024, déclenchant dès lors une nouvelle élection intégrale du conseil.
Des élections extraordinaires peuvent être provoquées pour diverses raisons. Le plus souvent, comme c’est le cas de Villeneuve-Saint-Georges, il s’agit de dissensions politiques qui divisent la majorité. Dès lors, une partie des conseillers de cette majorité peuvent démissionner. Dans ce cas, ils sont régulièrement accompagnés des conseillers d’opposition. Si leur nombre est suffisant, ils provoquent ainsi de nouvelles élections. Il peut s’agir aussi de décès, de démission pour raison personnelle ou encore d’inéligibilité de certains conseillers. De plus, l’annulation de l’élection par le juge administratif en raison d’irrégularités qui entachent la sincérité du scrutin, peut provoquer aussi de nouvelles élections, tout comme la dissolution du conseil par décret pris en Conseil des ministres ce qui reste extrêmement rare.
La candidature du député Louis Boyard s’insère donc dans le cadre assez classique des élections municipales partielles. C’est la suite de cette élection qui sort du cadre ordinaire de ce type de scrutin.
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La question du cumul des mandats entre député et élection municipales
Depuis les lois du 14 février 2014, il est impossible pour les parlementaires nationaux et européens de cumuler certains mandats. Il est impossible pour un député (national ou européen) et pour un sénateur d’exercer une fonction exécutive locale. Les fonctions exécutives locales sont exercées par les maires, les adjoints, les présidents et les vice-présidents des conseils départementaux et régionaux. De même, un élu local ne peut cumuler plusieurs fonctions exécutives locales. En l’espèce, Louis Boyard ne pourra pas être à la fois député et maire. Il ne pourra pas non plus être député et adjoint au maire. S’il veut rester député, il sera conseiller municipal. Et s’il parvient à être élu maire, il aura 30 jours pour démissionner de sa fonction de député. Dès lors, c’est son suppléant qui occupera sa place à l’Assemblée Nationale.
Les lois de 2014 ont considérablement influencé le renouvellement du personnel politique en 2017. À l’issue des élections législatives, plus de 38 % des députés ont dû abandonner leur mandat exécutif local. Certains, pour conserver la direction de leur mairie ou de leur département, ont choisi de ne pas se représenter comme députés. Du côté des sénateurs, majoritairement opposés à cette réforme, la grande majorité a préféré se concentrer sur leur mandat national. La question du cumul des mandats suscitent de nombreux débats. Certains perçoivent dans l’interdiction du cumul l’opportunité du renouvellement de la classe politique. D’autres y voient au contraire un risque de déconnexion des élus nationaux à l’égard des réalités locales.
L’avenir de Louis Boyard en tant que du député de La France Insoumise (LFI) et candidat aux élections municipales ne pourra donc être déterminé qu’aux résultats du scrutin des 26 janvier et 2 février prochains à Villeneuve-Saint-Georges.
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