La rentrée scolaire, le 1er septembre 2026, au lendemain de la rentrée des enseignants, concerne en particulier les écoles élémentaires communales. Le maire est le garant du bon déroulement de cette année d’enseignement. Cette première échéance se prépare, pour les services municipaux, dès l’été. Cinq chantiers principaux, des ATSEM à la carte scolaire, peuvent être anticipés pour garantir une rentrée des classes sereine.
La carte scolaire et les ATSEM
Concernant les établissements de maternelle ou de primaire, le conseil municipal n’a autorité que pour l’ouverture ou la fermeture d’une école. La carte scolaire, elle, désigne l’ouverture ou la fermeture de classes, et dépend du directeur académique des services de l’éducation nationale, réelle autorité sur la création ou la suppression d’un poste d’enseignant. D’ordinaire, ces décisions se prennent au printemps précédent, mais le calendrier précis varie selon les années et les académies, et s’ajustent pendant l’été. La commune, en général, a tout intérêt à garder ouverte, ou faire ouvrir, de nouvelles classes pour ses écoles maternelles ou primaires. Pour cela, elle peut faire voter l’ouverture d’une classe mais cette décision serait uniquement politique et n’aurait pas de valeur réelle. Au besoin, les élus peuvent fournir des éléments en faveur d’un maintien ou d’une ouverture de classe, comme des chiffres sur l’évolution démographique du territoire ou en délivrant préventivement un permis de construire par exemple. Le conseil municipal, durant l’été, doit anticiper les changements de la carte scolaire : ouverture de local, fourniture de mobilier, recrutement d’une ATSEM supplémentaire, ou en cas de fermeture, envisager une réaffectation des locaux et la réorganisation du système de transports scolaires.
Avant la rentrée, il est indispensable aussi que les équipes municipales dédiées à l’école soient complètes : toute classe maternelle, rappelle l’article R. 412-127 du code des communes, doit bénéficier des services d’un ATSEM, agent territorial spécialisé des écoles maternelles. C’est un employé recruté par le maire, en accord avec le directeur d’école, chargé de veiller à l’entretien des locaux et du matériel, et de l’assistance au personnel enseignant (accueil, animation…). Un tel recrutement, ou un remplacement par exemple, doit être anticipé, surtout que les titulaires du CAP nécessaire peuvent être difficiles à trouver.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à mener votre mandat.
Anticiper le périscolaire et la restauration
La mairie doit organiser l’accueil périscolaire des enfants de la commune. Il est nécessaire d’avoir au moins un animateur pour dix enfants de moins de six ans ou pour quatorze enfants de plus de six ans. Durant l’été, la commune doit pouvoir ajuster ses effectifs en fonction des besoins pour la future rentrée scolaire, en recrutant assez d’animateurs par école et pour le nombre de créneaux nécessaires. En cas de nouveautés ou de changements en termes de locaux ou d’horaires, l’élu en charge doit vérifier la validité de la déclaration concernant l’Accueil Collectif de Mineurs ‘ACM) auprès du service départemental concerné. Si un Projet Éducatif Territorial (PEDT) existe, une actualisation peut être nécessaire, en lien avec les écoles, associations et la CAF locale.
Pour la restauration scolaire, il faut vérifier en amont que le contrat avec le prestataire respecte bien les exigences légales, soit au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques (loi EGalim n°2018-938 du 30 octobre 2018 et loi Climat et résilience de 2021). Il est important aussi de vérifier et mettre à jour les Protocoles d’Accueil Individualisé (PAI) concernant les allergies éventuelles ou les régimes spéciaux des enfants. En cas de changement de prestataire, de local ou d’évolution de la carte scolaire, il est nécessaire de s’assurer du bon respect des règles d’hygiène spécifiques.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
L’été, période idéale pour inspecter et entretenir le bâti scolaire
Le maire ne doit pas oublier que ses écoles maternelles ou primaires sont avant tout des établissements recevant du public. Il doit donc s’assurer que le bâtiment et ses accès répondent à un certain nombre d’exigences en termes de sécurité et d’accessibilité, grâce notamment aux avis rendus par les commissions en charge de ces thématiques. Le maire reste responsable, notamment en matière pénale, en cas de manquement. Ces visites de contrôle doivent être menées tous les 2 à 5 ans. L’été est une période idéale pour mener ce genre d’inspections, mais aussi pour entreprendre des travaux d’aménagements ou de rénovations dans les établissements scolaires, mais aussi des terrains de sports et aires de jeu, souvent rapidement usés. A noter que les travaux dangereux sont interdits en présence d’élèves. C’est aussi le moment de réaliser les diagnostics obligatoires, sur l’amiante, le plomb ou autre. Concernant le fonctionnement de l’école elle-même, il est bon de profiter de l’été pour s’acquitter des dépenses éventuelles concernant le matériel et les fournitures destinées à l’enseignement. C’est une obligation légale (articles L. 212-4 et L. 212-5 du code de l’éducation) pour la commune de fournir ces éléments indispensables aux enseignants.
Enfin, pour le personnel municipal, ce peut être l’occasion de se former et de monter en compétence via la formation continue pour les ATSEM mais aussi l’obtention ou le renouvellement de qualifications type BAFA/BAFD, voire des ateliers premiers secours ou PPMS.