Bien souvent, la capture d’un chien errant ou d’un chat sauvage est une responsabilité de la commune. Surveiller les animaux domestiques ou sauvages errants, ordonner des battues, appliquer des plans de sécurité, sont autant de moyens dont disposent les collectivités pour assurer la sûreté et la santé des administrés. Dans cet article, nous nous proposons de passer en revue les différents aspects du rôle du maire en matière de gestion des animaux nuisibles.
Le maire et les animaux errants
Sur le territoire communal, le maire est responsable de la sécurité et de la salubrité publiques. La gestion des animaux errants, malfaisants ou féroces relève de ses compétences. Il applique ses pouvoirs de police spéciale pour exercer cette mission. Le Code rural encadre les pouvoirs du maire en la matière. « Les maires prennent toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés » (art. L.211-22). Ils peuvent aussi décider la capture et la conduite à la fourrière des animaux errants. Les propriétaires disposent alors d’un délai de huit jours pour réclamer leur animal, faute de quoi il sera considéré comme abandonné.
La fourrière animale est un service public, car la divagation d’animaux sur la voie publique est interdite par la loi. Le maire doit informer les habitants de l’adresse et des coordonnées de ce service, ainsi que des campagnes de capture des animaux errants. Chaque commune ou intercommunalité doit avoir un système de fourrière. Elle peut le détenir en propre, ou bien par convention avec une entreprise privée. L’avenir des animaux non réclamés est fixé par le gestionnaire de la fourrière municipale. Ce dernier applique un arrêté municipal et tient compte de la capacité d’accueil de la fourrière. La commune peut également mettre en place des campagnes de stérilisation des animaux afin d’éviter leur prolifération.
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Gérer les nuisibles en ville
En outre, le conseil municipal peut aider les habitants à gérer les animaux nuisibles. Pour cela, il peut lancer des appels d’offres et conclure des marchés avec des entreprises privées. Celles-ci mènent alors des campagnes de dératisation sur le territoire communal. La mairie peut également distribuer aux professionnels des produits raticides, et conseiller les citoyens. Lutter contre la prolifération des rongeurs permet de limiter les dégâts dans les habitations et la propagation de maladies.
De la même manière, le maire exerce ses pouvoirs de police pour autoriser la chasse et ordonner des battues administratives. Par un arrêté municipal, il autorise les chasseurs à prélever un certain nombre d’animaux nuisibles pour les hommes ou les cultures (sangliers, corvidés…), sur tout le territoire communal pendant une période donnée.
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Le rôle du maire en cas d’épizootie
Les épizooties représentent des situations de crises dans lesquelles le maire joue un rôle important. En effet, il est la première autorité chargée d’organiser les secours, de coordonner les acteurs et de faire appliquer les plans locaux de sécurité sanitaire et de sauvegarde.
Avant tout, le maire doit impérativement « alerter d’urgence le préfet de tous cas d’épizooties signalés dans le territoire de la commune. » Il a alors le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour limiter la propagation de la maladie. Il fait éventuellement appliquer un plan d’urgence défini par le ministère de l’agriculture. Par exemple, pour éviter la propagation de la grippe aviaire, le maire doit régulièrement recenser les élevages professionnels et non professionnels. Il doit aussi les informer des contraintes sanitaires qui leur incombent.
En prévention, tout animal trouvé mort ou abattu, et soupçonné de porter une maladie, doit être examiné par le vétérinaire sanitaire. Le propriétaire de l’animal ou le gestionnaire du territoire doit adresser une déclaration au maire de la commune où l’animal a été trouvé. S’il intervient pour une maladie faisant l’objet d’un plan d’intervention sanitaire d’urgence, le vétérinaire envoie le plus rapidement possible un rapport au maire et au préfet. Aussitôt cette déclaration reçue, le maire s’assure que l’animal est maintenu isolé. Sinon, il autorise son enfouissement en cas d’urgence (art. L.223-5 du Code rural).
Ainsi, le rôle du maire dans le domaine de la sécurité sanitaire est crucial. Il doit agir rapidement, et veiller à la bonne circulation des informations entre les agents sanitaires, les habitants, et les services municipaux. Enfin, il peut être utile de joindre à ces mesures une coopération avec des associations locales de protection et de prise en charge des animaux.