Bien financer sa campagne électorale est un défi essentiel pour tout candidat. Entre la gestion des dépenses, les sources de financement et les règles légales à respecter, cette formation vous donne les clés pour une campagne transparente et bien préparée. Suivez ce guide pour tout savoir sur le financement électoral, de la planification budgétaire jusqu’au dépôt du compte de campagne.
Une formation pour planifier sa campagne
Avant de se lancer dans une campagne électorale, il est indispensable de bien préparer ses finances. Cela commence par une analyse approfondie de la commune, afin de déterminer les besoins en ressources matérielles et humaines. Une fois la stratégie définie avec vos colistiers, vous devez établir un budget de campagne rigoureux.
Pour cela, notre formation sur le financement de la campagne vous guide tout au long de ce processus.
Les principaux postes de dépenses incluent la communication, l’impression des supports de campagne, la location de salles, le transport et les services d’un expert-comptable. Selon la taille de votre commune, ces dépenses peuvent varier, notamment en fonction du nombre d’habitants. En effet, plus la commune est grande, plus les coûts de campagne augmentent. Il est donc important de ne rien négliger dès cette phase.
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Le cœur de la formation : les règles de financement de la campagne
Le financement d’une campagne électorale est strictement encadré par la loi. Chaque candidat doit nommer un mandataire financier, qui aura la responsabilité de gérer les recettes et les dépenses de la campagne. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, l’ouverture d’un compte de campagne est obligatoire. Ce compte retrace toutes les opérations financières liées à la campagne. Le mandataire s’assure que toutes les dépenses sont effectuées dans le cadre légal.
En termes de financement, plusieurs sources sont possibles : l’apport personnel du candidat et des colistiers, les dons de personnes physiques (limités à 4 600 € par donateur), ou encore des prêts bancaires. Il est impératif de respecter les plafonds de dépenses, qui varient selon le nombre d’habitants de la commune. Toute forme de financement provenant de personnes morales (associations, entreprises) est strictement interdite, excepté le soutien des partis politiques.
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À la fin de la campagne, chaque candidat doit déposer son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce dépôt doit être effectué dans les 10 semaines suivant le premier tour des élections. À la suite du dépôt, la CNCCFP dispose de six mois pour analyser le compte. Après quoi, elle approuve ou rejette les dépenses déclarées par les candidats.
Le remboursement des dépenses de campagne, dans les communes de plus de 9 000 habitants, peut atteindre 47,5% du plafond des dépenses autorisées. Toutefois, cela implique le respect de certaines conditions, notamment celle d’avoir obtenu au moins 5% des suffrages. Toute irrégularité ou non-respect des règles financières peut entraîner des sanctions. Elles peuvent être de plusieurs sortes, allant de la suppression du remboursement à l’invalidation de l’élection.