En France, c’est l’intercommunalité qui assure la gestion des déchets. La collecte et le traitement peuvent être effectués en régie, délégués ou transférés à un syndicat de communes. Le budget de l’intercommunalité et la perception d’une taxe ou d’une redevance permettent de financer ce service public. Il existe des spécificités pour chaque catégorie de déchets : déchets verts, déchets assimilés, bio-déchets etc. Voici comment s’organise le traitement des déchets dans votre collectivité.
Les responsables de la gestion des déchets
Les articles L2224-13 et suivant du CGCT déterminent la répartition des compétences en matière de déchets. La gestion des déchets revient aux communes mais celle-ci la transfère généralement à l’intercommunalité (communautés de communes, d’agglomération ou urbaines). L’EPCI organise alors la collecte et le traitement des déchets selon l’une de ces trois catégories :
- En régie directe, en assurant l’exploitation du service avec ses propres ressources et agents.
- En gestion déléguée, par le biais d’une délégation de service public à un opérateur privé ou public.
- Par transfert de compétence, en confiant tout ou partie de la mission à un autre EPCI (sans fiscalité propre, c’est à dire un syndicat)
Par exemple, le SMÉDAR situé en Normandie est un syndicat qui gère à la fois la collecte et le traitement des déchets pour diverses collectivités locales. Ce système permet une mutualisation des coûts et des infrastructures.
De plus, le maire, responsable de la propreté de sa commune, joue lui aussi un rôle dans la gestion locale des déchets. En effet, en vertu de ses pouvoirs de police, il applique des sanctions en cas de non-respect des règles. Par exemple, les dépôts sauvages sont punis d’une amende comprise entre 150 et 1.500€. Chaque commune est aussi tenue d’éditer et de publier un guide de la collecte des déchets. Ce document précise les jours et horaires de collecte, les types de déchets acceptés et les consignes de tri.
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Les types de déchets concernés
Les déchets ménagers comprennent l’ensemble des ordures produites quotidiennement par les ménages. Un arrêté municipal ou intercommunal fixe les modalités de collecte, précisant les jours et horaires de ramassage, ainsi que l’emplacement des conteneurs. Dans les communes de plus de 2.000 habitants, une collecte hebdomadaire est obligatoire pour les déchets non recyclables. En revanche, dans les communes de taille inférieure, elle peut avoir lieu toutes les deux semaines.
Outre les ordures ménagères classiques, l’EPCI prend en charge plusieurs catégories de déchets.
- Les déchets assimilés, produits par des professionnels comme les commerces et restaurants. Ils doivent être compatibles avec les circuits de collecte municipaux.
- Les déchets verts : les feuilles et les végétaux produits par la tonte de pelouse ou la taille de haies font l’objet d’une collecte spécifique. Sinon, ils doivent être déposés en déchetterie.
- Les bio-déchets : depuis 2024, les EPCI doivent proposer une solution de collecte pour valoriser ce type de déchet (bacs collectifs, composteurs etc).
- Les déchets encombrants, ramassés à des dates fixes, sur rendez-vous ou déposés en déchetterie.
- Les déchets industriels relevant de circuits spécifiques indépendants du service public.
Après la collecte, les déchets doivent être acheminés vers des installations adéquates, comme les centres d’enfouissement, de tri et de recyclage ou de valorisation énergétique (incinération des déchets pour produire de l’électricité). Par ailleurs, les déchetteries sont généralement gérées par les intercommunalités en partenariat avec des syndicats mixtes ou des entreprises privées.
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La mise en œuvre de la gestion des déchets
Pour assurer la collecte des déchets, les EPCI investissent dans d’importants moyens logistiques. Il faut en effet financer les camions-bennes, les lieux de collecte, de traitement et de valorisation. C’est pourquoi ils confient souvent ces charges à des entreprises privées comme Veolia, Suez ou Paprec par le biais de marchés publics. La gestion des déchets représente donc un coût important pour les collectivités, généralement entre 5 % et 15 % de leur budget. Le financement de ce service repose sur deux principaux dispositifs :
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
La TEOM, qui est la plus usitée, se calcule en fonction de la taxe foncière. Elle s’applique à tous les propriétaires, y compris ceux qui ne bénéficient pas du service de collecte des ordures. La REOM, quant à elle, ne concerne que les bénéficiaires de ce service et se base sur la quantité de déchets produits par chaque foyer. La collectivité perçoit la TEOM et la REOM, et fixe leur montant par délibération.
Enfin, le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) allège la gestion de certains déchets pour l’EPCI. Ce dispositif impose aux industriels de financer la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie. Il existe 20 catégories de déchets dont les emballages, les batteries, les jouets, le textile ou encore les matériaux de construction. Les entreprises générant un de ces types de déchets doivent :
- mettre en place leur propre système agréé de collecte et de traitement.
ou à défaut, de verser une contribution financière à des éco-organismes qui traitent ces déchets pour le compte de plusieurs entreprises.
Dans chaque collectivité, la gestion des déchets est liée à des enjeux de préservation de l’environnement et de transition écologique. Pour cela, le maire peut demander les conseils de l’Ademe, une agence nationale qui encourage les initiatives locales d’économie circulaire, de valorisation des déchets et de réduction des coûts.