Avant les élections municipales, on voit fleurir sur les panneaux, voire les murs ou les tunnels, les affiches électorales des listes candidates. Celles-ci font l’objet d’une réglementation particulière, aussi bien dans leur forme que dans leurs conditions d’affichage. En effet, le législateur établit certaines règles pour garantir l’égalité des candidats et la sincérité du scrutin. Dans cet article, voyons quelles consignes s’appliquent à l’affichage électoral, les erreurs à éviter et les conditions pour recevoir un remboursement de l’État.
La réglementation de l’affichage électoral
Premièrement, les affiches électorales font partie intégrante de la propagande officielle. Celle-ci comprend uniquement les affiches, circulaires et bulletins de vote. Par conséquent, les candidats et leurs colistiers doivent respecter les normes de format et de grammage. Les articles R.27 et R.39 du Code électoral les présentent en détail. Dans les communes de plus de 2.500 habitants, une commission de propagande est établie par la préfecture pour vérifier leur conformité avec la loi.
Outre ces prescriptions de forme, les listes candidates doivent suivre à la lettre la réglementation encadrant l’affichage électoral. En effet, l’article L.51 du Code électoral dispose que pendant les six mois précédant le scrutin, l’affichage en dehors des espaces prévus à cet effet est interdit. Et ce, jusqu’à ce que l’élection soit acquise.
Concrètement, cela signifie que les candidats peuvent d’abord coller des affiches sur les panneaux d’affichage libre pendant les six mois précédant le vote. Mais il ne s’agit alors pas des affiches officielles proprement dites. Puis, à l’ouverture de la campagne officielle, ils ont le droit de les coller sur les panneaux officiels installés par la mairie. Dans les petites communes, ces emplacements sont attribués par ordre d’arrivée des demandes. En revanche, dans les grandes communes leur répartition entre les listes se fait par tirage au sort. Quoiqu’il arrive, tous les candidats disposent d’un espace identique et suffisant pour coller une grande affiche (format A1) et une plus petite (A3) pour annoncer une réunion ou appeler à voter.
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Le collage et le remboursement des affiches
Durant la pré-campagne et la campagne officielle, il est essentiel pour les candidats de disposer d’un stock suffisant d’affiches afin de couvrir le territoire municipal durant au moins six mois. Cela permet de se rendre visible auprès des électeurs, de faire connaître les principaux visages de la liste et de diffuser le slogan du groupe. Il faut pouvoir couvrir au moins les panneaux installés par la mairie près des bureaux de vote. Des emplacements supplémentaires, dont le nombre varie selon la taille de la commune, existent également.
De plus, les candidats dans les villes de plus de 1.000 habitants bénéficient du remboursement par l’État de leurs dépenses de propagande électorale. Celles-ci comprennent bien sûr les coûts du papier et de l’impression, mais aussi les frais d’affichage. Un arrêté ministériel fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’apposition de deux grandes et deux petites affiches. Il s’agit d’un montant maximum par affiche, sachant que seulement deux par emplacement sont remboursées. Par ailleurs, le dédommagement de la deuxième affiche n’est possible que si le candidat prouve que la première a été endommagée.
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L’affichage électoral: erreurs et sanctions
Nul ne peut coller n’importe où ses affiches et tracts, cette pratique étant considérée comme un affichage sauvage. Cette interdiction s’applique dans plusieurs cas de figure.
- D’abord, l’affichage électoral en dehors des emplacements prévus. Par exemple, si vous collez vos affiches sur le panneau d’une liste adverse, ou sur abribus, ou sur la vitrine de votre local de permanence, vous êtes en infraction.
- Ensuite, les candidats ont l’interdiction de mettre des tracts sur les véhicules en stationnement.
- Enfin, en période de silence électoral, il est interdit de coller de nouvelles affiches dans des emplacements où elles n’apparaissaient pas. On peut seulement “rafraîchir” les panneaux si les affiches ont été abîmées.
En cas d’infraction, le maire peut demander au candidat de retirer les affiches illégalement apposées. Si celui-ci refuse ou n’obéit pas, l’édile fait procéder à la dépose d’office de ces affiches. Il peut également prononcer une peine d’amende. Il peut s’agir d’une amende administrative contre l’auteur de l’affichage sauvage, d’un montant de 1.500€. Sinon, des sanctions pénales s’appliquent, avec des amendes de 9.000 à 15.000€.
Ainsi, en tant que candidat, vous devez avertir vos colistiers et bénévoles de ne pas coller vos affiches sans discernement. Comme maire, vous pouvez légitimement prendre des sanctions en cas de non-respect des consignes légales.