Que votre commune possède un quartier ancien, un beffroi, un site naturel, ou une église classée au titre des Monuments historiques, vous devez vous plier à certaines contraintes. D’une part, l’urbanisme en zone protégée a un impact sur le maire. D’autre part, sur sa commune et sur les habitants qui veulent construire ou rénover un immeuble. Cette réglementation permet de conserver la cohérence et la qualité architecturale locale, tout en valorisant le patrimoine. Le rôle du maire est donc d’articuler les enjeux de préservation patrimoniale et les impératifs de développement local. Ses responsabilités sont définies par un cadre réglementaire. Elles s’appliquent en particulier dans la rédaction du PLU en zone protégée, et se traduisent par une action essentielle lors des demandes de permis de construire.
Le cadre réglementaire de l’urbanisme en zone protégée
Avant tout, le maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme dans sa commune. Il peut s’agir de permis de construire, pour les nouvelles constructions et les extensions, ou de permis d’aménager, pour les campings et aires de stationnement notamment. L’octroi de ces permis est conditionné par le respect des orientations nationales et départementales, intégrées au Plan Local d’Urbanisme. Ce document définit les axes de la politique municipale en matière d’aménagement, et rend opérationnels le SRADDET et le SCoT.
L’urbanisme en zone protégée concerne un grand nombre de collectivités, et impose un certain nombre de contraintes. Aujourd’hui, les zones protégées sont définies comme des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Concrètement, ce sont des secteurs (ville, village, quartier, site patrimonial ou paysager) où la réglementation de l’urbanisme est plus stricte. Le Ministère de la culture les définit après une proposition ou un accord de la collectivité concernée. D’une part, l’utilisation des sols y est soumise à des servitudes d’utilité publique. D’autre part, les travaux d’aménagement ou de rénovation du bâti y sont étroitement surveillés.
Ainsi, autour d’un monument inscrit ou classé, d’une construction de Le Corbusier, dans un quartier historique, les propriétaires ne peuvent entamer des travaux sans l’avis du maire et d’un architecte. Par exemple, ils ne peuvent choisir librement la couleur de leurs volets, le matériau de leur porte, décider une surélévation, ou planter n’importe quelle espèce végétale. La question de l’urbanisme en zone protégée concerne donc directement tous les bâtiments et projets situés dans un périmètre de 500 mètres autour du site protégé. Ceux qui se trouvent aux abords des monuments historiques sont également en première ligne.
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L’intégration de la protection du patrimoine au PLU
Si sa commune comprend un monument historique ou un site patrimonial remarquable, le maire doit en tenir compte dans la rédaction de son PLU. Étape indispensable avant toute autorisation d’urbanisme, le PLU intègre les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine. Il peut par exemple prévoir de ne pas construire de nouveaux bâtiments dans un rayon de 500m autour de l’édifice protégé. Ou alors revoir l’aménagement urbain dans le quartier historique de la ville (rues piétonnes, espaces verts…). Outre le PLU, le maire dispose de deux outils de planification pour préserver et valoriser les SPR :
- Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il encadre strictement la démolition, la modification ou la construction d’immeubles situées dans le SPR. Par ailleurs, il comporte des règles à suivre et des prescriptions d’urbanisme pour protéger cet espace.
- Le Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. En s’appuyant sur une cartographie de la zone à protéger, il assure la qualité architecturale des nouvelles constructions. Il participe également à la conservation des éléments remarquables.
Enfin, le maire doit impérativement consulter les Architectes des Bâtiments de France (ABF) lors de l’élaboration de son PLU. Il doit donc respecter un certain nombre de contraintes légales afin de définir un urbanisme conforme à la protection et à la valorisation du patrimoine. Si les règles sont strictes, elles permettent toutefois de garantir la préservation de sites remarquables. Dès lors, elles peuvent devenir des atouts pour la commune, au service du tourisme et de l’attractivité du territoire.
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Le rôle du maire dans la délivrance des autorisations d’urbanisme en zone protégée
Que vous soyez un particulier ou un élu local, il est important de connaître la procédure à suivre pour obtenir ou délivrer un permis de construire dans une zone protégée. Tout projet de travaux situé dans une telle zone nécessite de constituer un dossier complet au préalable. Les services de la mairie conseillent les particuliers, délivrent un certificat d’urbanisme précisant les principes à respecter. Ensuite, le dossier doit décrire le projet, en mentionnant les matériaux utilisés. Il comprend un plan de situation pour localiser le projet, des photographies, un schéma d’insertion. Une explication détaillée du projet ainsi qu’un plan de masse donnant une vue aérienne font aussi partie de la démarche.
Une fois le dossier rempli, le maire le transmet aux ABF pour avis. Généralement au bout de deux mois, l’architecte donne un avis conforme, qui s’impose obligatoirement, ou un avis simple, que le maire n’est pas tenu de suivre. En revanche, tout refus est définitif et nul ne peut passer outre. La coordination entre les services municipaux, le maire et les ABF est donc essentielle pour le bon déroulement de la procédure. Par exemple, le maire peut accompagner les porteurs de projets en organisant des permanences des ABF, ou en facilitant le dialogue avec l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine.