En France, les « grands électeurs » sont des élus locaux chargés d’élire les sénateurs via un suffrage universel indirect. Ce système vise à garantir une représentation de tous les territoires, notamment ruraux, souvent surreprésentés. Leur rôle reflète l’importance des élus locaux dans la démocratie française. Devenir grand électeur, par droit ou désignation, représente un enjeu politique important entre mandat local et influence nationale. Comme ce fut le cas en septembre 2023, le prochain renouvellement aura lieu en 2026. Il est donc important pour un candidat aux élections municipales de comprendre ce fonctionnement électoral.
Qui sont les grands électeurs et qui élisent-ils ?
Les grands électeurs forment un collège électoral d’environ 162 000 personnes, principalement composé d’élus locaux. Selon l’article L.284 du Code électoral, ce collège inclut les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux ainsi que des conseillers municipaux.
Ces derniers sont soit des conseillers municipaux eux-mêmes, soit des délégués désignés par ces conseils. Ils représentent environ 95 % du total. Ce pourcentage élevé souligne le poids des communes dans le système électoral sénatorial, garantissant une forte représentation des territoires.
Les grands électeurs incarnent donc un lien entre la démocratie locale et nationale, portant la voix des territoires au Sénat. Ils ont pour mission principale d’élire les sénateurs, membres de la chambre haute du Parlement français. C’est en effet à cette chambre qu’il incombe, conformément à l’article 24 de la Constitution, de représenter les collectivités territoriale. Le Sénat compte 348 sièges, renouvelés par moitié tous les trois ans, pour un mandat de six ans. Ainsi, environ 170 sénateurs sont élus lors de chaque scrutin. Notez que le vote est obligatoire pour les grands électeurs, sous peine d’une amende de 100 euros en cas d’absence injustifiée.
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Les conditions pour devenir grand électeur
Les parlementaires (députés et sénateurs), les conseillers régionaux et départementaux sont automatiquement grands électeurs dans leur circonscription, en raison de leur mandat électif direct. Quant à la désignation des représentants communaux, elle varie selon la population de la commune, comme le précise l’article L.285 du Code électoral.
D’une part, dans les communes de moins de 9 000 habitants, des délégués sont élus par le conseil municipal. Cette élection a lieu lors d’un scrutin organisé spécifiquement à cet effet, généralement quelques mois avant les élections sénatoriales (art. L288 du Code électoral). Le nombre de délégués par commune dépend de la taille du conseil :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres;
3 délégués pour les conseils de 15 membres;
5 délégués pour les conseils de 19 membres;
7 délégués pour les conseils de 23 membres;
15 délégués pour les ceux de 27 et 29 membres.
D’autre part, dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux deviennent automatiquement grands électeurs, sans élection supplémentaire. Enfin, dans les grandes villes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires sont désignés proportionnellement à la population, avec un délégué par tranche de 800 habitants au-delà de ce seuil (art. L285).
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Les sénatoriales, un enjeu pour le candidat aux élections municipales
Pour un candidat aux élections municipales, devenir grand électeur et avoir la capacité d’influencer leur désignation représente un enjeu stratégique à la fois pour la politique nationale et pour son propre avenir.
D’abord, sur le plan national, remporter une mairie donne un levier concret pour faire avancer ses idées. En effet, le Sénat, en tant que chambre législative et gardien des territoires, joue un rôle essentiel dans la construction des politiques publiques. En s’assurant le soutien de délégués locaux alignés sur ses convictions, un maire peut peser sur l’élection des sénateurs. Ainsi, il participe indirectement à l’orientation des décisions nationales. C’est particulièrement le cas dans les communes de plus de 30 000 habitants, où le nombre de délégués est plus important.
En outre, pour le candidat lui-même, cet enjeu représente un tremplin pour sa carrière politique. Être à la tête d’une majorité municipale confère une autorité locale qui dépasse les frontières de la commune. Cela permet de tisser des alliances, de soutenir activement des sénateurs partageant sa vision, et de gagner en visibilité au sein de son propre parti. En ce sens, le statut de grand électeur donne une nouvelle dimension à l’engagement municipal. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de gérer la commune, mais bien de s’inscrire dans une dynamique d’influence politique à l’échelle nationale.